"La souveraineté moderne entre local et universel" séminaires EHSS

Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, séminaire La souveraineté moderne entre local et universel, sous la direction de Fanny COSANDEY, maître de conférences à l'EHESS et Pierre BONIN, professeur à l'Université de Paris-Nord

2e et 4e jeudis du mois de 17 h à 19 h (salle 507, 54 bd Raspail 75006 Paris), du 12 novembre 2009 au 10 juin 2010

Dans le prolongement des années passées, le séminaire propose d'examiner les formes de la modernité politique en réfléchissant sur la position centrale que va acquérir la monarchie entre des pouvoirs locaux toujours actifs et les modèles traditionnels d'universalité du monde chrétien. Il s'agit de comprendre comment l'État dit moderne s'impose à l'échelle du royaume, forgeant un cadre normatif qui se donne comme supérieur, mais doit encore compter avec les expressions de pouvoir des autorités inférieures (villes, provinces) ou englobantes (Église, Empire). En quoi cet État est-il le niveau pertinent pour fixer la puissance souveraine ? Car si celle-ci se veut exclusive, elle s'insère et se construit dans un feuilleté d'autorités, avec certaines d'entre elles et contre d'autres. Les dialectiques centre/périphérie, unité monarchique/pluralité des composantes, généralité de la loi/diversité des privilèges, nourriront l'approche de systèmes de valeurs concurrents, dont les liens de dépendance sont insérés dans un jeu complexe de hiérarchies de pouvoir. À partir de la période moderne, dans un échange entre juristes et historiens, le séminaire ne se privera pas d'excursions vers d'autres temps, en ouvrant le dialogue avec d'autres disciplines.

CONTACT : cosandey@ehess.fr, pljb@free.fr
Programme du séminaire

12 novembre Fanny Cosandey, La cour comme modèle ; Introduction
26 novembre Pierre Bonin, La lecture du droit romain sous l'Ancien Régime
10 décembre Arnauld Leclerc, Repenser la souveraineté au-delà de la Nation : portée et limites de l'approche procédurale du politique
14 janvier François Saint-Bonnet, Légistique ancienne, la confection de la loi et le dogme de la souveraineté
28 janvier Laurence Croq, Servir l'Etat, servir la ville : les limites de la circulation des modèles à Paris au XVIIIe siècle
11 février Mathieu Marraud, De la ville à l'Etat, la bourgeoisie parisienne aux XVIIe et XVIIIe siècles
25 février Nicolas Leroy, La ville médiévale laboratoire de l'Etat (Avignon XIIe-milieu XIIIe siècles)
11 mars Olivier Beaud, La fédération et l'empire
25 mars Marie Bassano, Droit public urbain et droit public monarchique chez les civilistes orléanais du XIIIe siècle
8 avril Frédéric Martin, Statut des officiers royaux et unité de l'ordre juridique royal (XVe-XVIe siècles)
27 mai Christophe Imbert, Rome indigène et Rome universelle à l'époque du retour des papes
10 juin Pierre Bonin, Privilège local et monarchie, entre confirmation et concession : la noblesse des capitouls de Toulouse ; Conclusion

"Trois révolutions de la liberté : Angleterre, Amérique, France" de Philippe Raynaud

Philippe Raynaud, Trois révolutions de la liberté : Angleterre, Amérique, France, Paris, PUF (Collection: Léviathan), 2009, 376 p. [ISBN : 978-2-13-056874-2]

"Histoire des institutions publiques et des faits sociaux" A. Castaldo-Y. Mausen-P.C. Timbal

André Castaldo, Yves Mausen, Pierre-Clément Timbal, Histoire des institutions publiques et des faits sociaux, XIIe édition, Paris, Dalloz (Collection: Précis Droit public - Science politique) 2009, 673 p. [ISBN : 978-2-247-08521-7]

Présentation par l'éditeur
Ce Précis, dont le professeur Pierre-Clément Timbal a donné la première édition en 1957, présente l'essentiel de ce qu'un juriste doit connaître de l'histoire des institutions publiques et des faits sociaux. La connaissance de cette histoire, et d'autres disciplines distinctes du seul droit positif, concourt, en effet, à la formation intellectuelle spécifique que dispensent les UFR à dominante juridique.
Cette préoccupation dicte la démarche de l'ouvrage. Sans négliger les apports proprement historiques dans leurs développements récents, l'accent est mis sur l'étude des institutions proprement dites et, plus généralement, sur l'exposé du « droit public » français depuis les lendemains de la chute de l'Empire romain jusqu'au cœur de la IIIe République. Ce vaste champ d'expériences met largement en évidence les difficultés et les étapes de la constitution de l'État, ainsi que les rapports de celui-ci avec la société.
Ainsi, en fonction des périodes (Moyen-âge, Temps modernes, XIXe siècle) figurant aux programmes des différentes UFR, et qui varient de l'une à l'autre, les étudiants pourront se reporter à l'ouvrage afin d'approfondir telle ou telle question et de découvrir aussi une synthèse générale. Une approche juridique donne les éléments fondamentaux de la matière et permet de compléter utilement les enseignements oraux.

André Castaldo, agrégé des facultés de droit, doyen honoraire de la faculté de droit et de sciences politiques de l'Université de Paris XIII, est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Yves Mausen, agrégé des facultés de droit, ancien élève de l'École normale supérieure, est professeur à l'Université de Montpellier I.

"Critique de la pensée juridique moderne" de Michel Villey

Michel Villey, Critique de la pensée juridique moderne. Douze autres essais, Paris, Dalloz (Collection: Bibliothèque Dalloz), 2009, 276 p. [ISBN : 978-2-247-07902-5]

Présentation par l'éditeur
Toutes ces choses que l'on appelle droit ont une existence préalable aux règles écrites qui les expriment. Un texte bien connu du Digeste (50. 17. 1) nous dit que c'est du droit existant qu'on tire la règle juridique : Ex iure quod est recula fiat. Avant qu'on l'exprime dans des lois, il est, au sein de la société, et même, d'après un autre texte, dans chaque cause particulière ; ius in causa positum est. Il est, non dans un monde verbal ou de propositions, et pas non plus dans un monde d'idées séparées, désincarnées, platoniciennes, mais dans le réel, dans la nature. C'est en cela qu'il est naturel : Dikaion phusikon — lus naturale...

Michel Villey « Nouvelle rhétorique et droit naturel »

Préface de Michel Bastit, professeur à l'Université de Dijon, Archives Poincaré (Nancy), Socio de Honor de La Real Academia de Jurisprudencia de Madrid.

"Plutôt la mort que l'injustice" de Thierry Lévy

Plutôt la mort que l'injustice. Au temps des procès anarchistes, Paris, Odile Jacob (Collection : Histoire), 2009, 278 p. [ISBN : 978-2-7381-1831-8]


« Qu'était-ce donc que l'anarchie ? Une vision complète de la société, de son histoire, des forces qui la travaillaient, des changements dont elle était grosse et qui ne manqueraient pas d'avenir.
La lutte pour la vie n'était pas une fatalité. C'est l'ignorance qui en était la cause. La terre regorgeait de richesses encore augmentées par les prouesses de la science, de l'hygiène et de la médecine.
"Apprenez que tout homme est l'égal d'un autre homme. Il est faux que, pour les uns, il n'y ait que des droits à exercer et, pour les autres, des devoirs à remplir. Refusez tous d'obéir et nul ne songera plus à commander." »
Thierry Lévy brosse le portrait des inspirateurs de l'anarchie, les Proudhon, Bakounine, Kropotkine. Il évoque les Ravachol, Auguste Vaillant, Emile Henry ou encore Caserio et les Trente, et restitue les échanges terribles qui ont marqué leurs procès.

Thierry Lévy est avocat. Il a notamment publié "Convaincre", avec Jean-Denis Bredin, et "Éloge de la barbarie judiciaire", qui ont été de très grands succès.

"Droits de l'homme et philosophie" de Frédéric Worms

Frédéric Worms, Droits de l'homme et philosophie, Paris, Centre National de la Recherche Scientifique - C.N.R.S. (Collection : CNRS philosophie), 2009, 444 p. [ISBN : 978-2-271-06890-3]

Présentation par l'éditeur

Des débats parlementaires en 1789 à l'affaire Dreyfus, jusqu'aux polémiques philosophiques des dernières années, les droits de l'homme mont cessé d'être discutés, en France, mais aussi en Europe et dans le monde. Quels sont leurs fondements théoriques ? Quels rapports ont-ils avec le droit ? Comment les utiliser dans les combats politiques ? Toutes ces questions débattues dans cette anthologie proposée par Frédéric Worms n'ont rien perdu de leur actualité bien au contraire, en un moment où les droits de l'homme font toujours (objet de débats et d'élargissements, mais aussi de violations. Les textes choisis sont répartis en trois périodes: - 1759, déclarer (Paine, Burke, Kant, Fichte, notamment) - 1848, revendiquer (Hegel, Marx, Savigny, Tocqueville, parmi d'autres) - 1900, protéger (Bourgeois, Bouglé, Péguy, pour introduire au siècle) Un recueil essentiel pour comprendre et relancer les débats fondateurs de notre démocratie.

Frédéric Worms est Professeur d'histoire de la philosophie contemporaine à l'Université de Lille 3 et directeur du Centre international d'étude de la philosophie française contemporaine à l'École normale supérieure de Paris. Il est notament l'auteur de Bergson ou les deux sens de la vie (2004) et La Philosophie du XXe siècle en France. Moments (2009).

"Actes du procès et théorie de l'acte juridique" de Lucie Mayer

Lucie Mayer, Actes du procès et théorie de l'acte juridique, Tome 20, Paris, IRJS Editions(Collection : Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc) 2009, 596 p.[ISBN : 978-2-9534539-2-8]

Présentation par l'éditeur
Afin de résoudre certaines des difficultés soulevées par le régime des divers actes du procès civil (actes des parties, du juge, du technicien ou des tiers), une partie de la doctrine invite à se référer à la théorie de l'acte juridique. D'autres auteurs s'opposent au contraire à un recours à cette théorie, revendiquant la spécificité irréductible de certains actes du procès. La question se pose donc du rôle que la théorie de l'acte juridique est appelée à jouer notamment dans la mise en oeuvre de la délicate distinction des vices de fond et des vices de forme des actes de procédure, ainsi que dans la détermination de la place dans le procès de la théorie de l'inexistence ainsi que du droit civil des contrats.
La thèse consiste, dans une première partie, à vérifier la vocation de la théorie de l'acte juridique à gouverner les actes du procès, c'est-à-dire à s'assurer que les actes du procès sont bien des actes juridiques. L'identification puis la mise en oeuvre d'un critère de l'acte juridique permet de constater que tel est effectivement le cas, à l'exception des quelques actes du procès qui doivent recevoir la qualification d'« action juridique comparable à un acte juridique », une notion issue des droits suisse et allemand.
Il y a dès lors lieu, dans une seconde partie, de tenter d'évaluer l'apport que représenterait une application de la théorie de l'acte juridique aux actes du procès. Une telle démarche suppose en réalité de renouveler au préalable la conception doctrinale du contenu de la théorie de l'acte juridique. En effet, contrairement à une opinion répandue, la théorie de l'acte juridique ne se confond pas avec l'ensemble des principes applicables aux contrats civils. La théorie de l'acte juridique réunit les principes qui gouvernent tous les actes juridiques, quel que soit le contexte de droit public ou de droit privé dans lequel ces derniers s'inscrivent. Une fois redéfinis dans cette perspective, les principes relatifs à l'acte juridique trouvent aisément à s'appliquer aux actes du procès et permettent, quoique de façon inattendue, d'éclairer le régime de ces derniers. Grâce à cette découverte, les difficultés suscitées par le régime des actes du procès peuvent être résolues avec davantage de sérénité.

"Les penseurs du Code civil" coordonné par Claude Gauvard

Les penseurs du Code civil, coordonné par Claude Gauvard, Paris, La Documentation Française, 2009, 349 p. [ISBN : 978-2-11-007237-5]


Présentation par l'éditeur
Le Code civil se veut naître d'une rupture, celle de 1789, dont l'ambition est d'édifier un code commun à tout le royaume. Son contenu est le fruit de travaux préparatoires où, de Cambacérès à Portalis, se sont illustrés de grands serviteurs de l'État, tandis que Napoléon en a stimulé l'achèvement. Le Code s'inspire aussi de la politique législative et judiciaire du XVIIIe siècle, dont d'Aguesseau, avocat général puis chancelier de Louis XV, a été le promoteur.

Mais la cohérence du Code relève d'apports plus subtils : elle est le fruit d'une culture juridique, celle de penseurs dont la formation et la pratique s'enracinent dans une tradition multiséculaire où l'art oratoire se mêle à la scolastique médiévale.

En mettant l'accent sur la pensée juridique qui sous-tend la réalisation du Code, ce livre prétend donc éclairer comment, et parfois de façon contradictoire, se sont noués les fils qui unissent les dispositions de l'ancien droit et celles du nouveau droit codifié.

Avec les contributions de : Christian Atias, Christian Bruschi, David Deroussin, Olivier Descamps, Jean-Louis Halpérin, Lucien Jaume, Anne Lefebvre-Teillard, Guillaume Leyte, Xavier Martin, Jean-François Niort, Jean-Michel Poughon, Jacques Poumarède, Marie-France Renoux-Zagamé, Sylvain Soleil, Isabelle Storez-Brancourt, Jean-Louis Thireau, Jean Tulard.

"La codification comme vecteur de transmission du droit romain" colloque à Paris II 26-27 nov. '09

La codification comme vecteur de transmission du droit romain : aspects historiques et contemporains, 26 - 27 novembre 2009, Colloque franco-italien organisé par l'Institut d'histoire du droit de l'Université Panthéon-Assas et la Faculté de droit de Rome-La Sapienza

JEUDI 26 NOVEMBRE 2009 10h
Ouverture du colloque : M. Louis Vogel, Président de l'Université Panthéon-Assas
Présentation du colloque : Laura Moscati et Guillaume Leyte
Sous la présidence du Pr Ennio Cortese
LA FORMALISATION DU DROIT ROMAIN : NAISSANCE D'UN MODELE
- Sandro Schipani, Professeur à l'Université de Rome-La Sapienza : La nascita del modello di codice
- Jean-Pierre Coriat, Professeur à l'université Panthéon-Assas : Les juristes impériaux et l'avènement de la codification
- Discussion

JEUDI 26 NOVEMBRE 2009 14h
Sous la présidence du Pr Yves Gaudemet
MODELE RETROUVE, MODELE RECONSTRUIT
- Ennio Cortese, Professeur à l'Université de Rome-La Sapienza : Diritto romano e diritto comune medievale : i due modelli della tradizione
- Anne Lefebvre-Teillard, Professeur à l'Université Panthéon-Assas : Le code de Justinien, vecteur de transmission... mais dans quelle version ?
- Jean-Louis Thireau, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne : L'utilisation du plan des compilations romaines par les juristes de droit français
- Ugo Petronio, Professeur à l'Université de Rome-La Sapienza : L'idea di codice prima e dopo la codificazione
- Christine Maugüé, Conseiller d'Etat, Rapporteur général de la commission supérieure de codification : La relance et les méthodes de la codification du droit en France depuis 1989
- Discussion
- Cocktail salle Goullencourt

VENDREDI 27 NOVEMBRE 2009 9h
Sous la présidence du Professeur Vicente Cerulli-Irelli
AVENIR D'UN MODELE
- Carlo Angelici, Professeur à l'Université de Rome-La Sapienza, ancien doyen de la faculté de droit : Lex mercatoria e il problema dei codici di commercio
- Giovanni Battista Ferri, Professeur à l'Université de Rome-La Sapienza : La riforma del codice civile del 1942 (ovverosia dai codici della proprietà al codice dell'impresa)
- Philippe Théry, Professeur à l'Université Panthéon-Assas : La codification de la procédure civile : entre le poids de l'histoire et le poids de la constitution
- Yves Gaudemet, Professeur à l'Université Panthéon-Assas : Comment fait-on la loi aujourd'hui en France ? : l'exemple du code général de la propriété des personnes publiques de 2006
- Discussion
- Conclusions : Paolo Spada, Professeur à l'Université de Rome-La Sapienza


Programme

"La casuistique classique : genèse, formes, devenir" par S. Boarini

La casuistique classique : genèse, formes, devenir, textes présentés par Serge Boarini, Saint-Etienne, Publications de l'Université de Saint-Etienne, 2009, 230 p. [ISBN: 978-2-86272-523-9]

Les 6 et 7 mai 2004, l'ENS Lettres Sciences Humaines (Lyon) accueillait la première Journée d'études consacrée à la casuistique: « La casuistique classique: genèse, formes, devenir ». Art de résoudre les cas de conscience (« Faut-il toujours rendre le dépôt qui nous a été confié? »), la casuistique est devenue sous la plume de Pascal une manière d'accommoder les normes morales aux exigences économiques et sociales du temps (le prêt, le contrat, le duel) et de soumettre ces normes aux aspirations individuelles. Si les Provinciales maintiennent vivace le souvenir de la casuistique, c'est au prix du lourd tribut qui la condamne à une méconnaissance profonde - dont le laxisme moral est la lettre d'infamie. Cette Journée d'études a voulu rétablir l'histoire authentique de cette pratique (I) et jeter les premiers jalons d'une réflexion sur une procédure originale du traitement des questions morales difficiles (hard cases) (II). L'origine rhétorique et son émergence depuis le Droit romain ont trop souvent été occultées au profit de la « science des confesseurs », de même qu'ont été négligés les traités de cas de conscience dans le protestantisme. L'autre volet de ce recueil s'attache aux manières de traiter le cas aussi bien dans le Droit européen que dans sa mise en oeuvre dans la littérature. À côté d'une casuistique doctrinale attachée à l'application des normes morales aux circonstances singulières et inédites, s'est développée outre-Atlantique une casuistique procédurale qui produit une réflexion méthodologique sur les modèles d'identification, de traitement et de résolution des cas, principalement dans les domaines de la santé et de la recherche médicale. La publication de ces Actes qui rassemblent les textes de quelques-uns des meilleurs spécialistes de la question est ainsi un appel à la reviviscence d'une procédure aussi bien soucieuse de la singularité que sourcilleuse sur la justesse des décisions.

"L'armée, la paix et la guerre", par J.J. de los Mozos Touya et I.S.Leon-Borja

El ejército, la paz y la guerra - L'armée, la paix et la guerre, Journées de la Société d'Histoire du droit, Valladolid/Segovia 2006, par José Javier de los Mozos Touya et Istvan Szaszdi Leon-Borja, Valladolid, Universidad de Valladolid, 2009, 385 p. [ISBN 978-84-8448-494-3]

Sommaire (1)

Sommaire (2)

Programme des colloques à l'Institut Michel Villey de Paris

Programme

"Art de la législation et typologie des régimes constitutionnels" Paris 24 octobre '09

"Art de la législation et typologie des régimes constitutionnels ", Paris, Institut Michel Villey, 24 octobre '09

12 place du Panthéon - 75005 Paris

Programme

"Justice, une réforme manquée 1771-1774" de J.-L. Chartier

Jean-Luc Chartier, Justice, une réforme manquée 1771-1774. Le chancelier de Maupeou, Paris, Fayard, 2009, 349 p. [ISBN: 978-2-213-64264-2]

Il est oiseux d’assigner à la Révolution française un faisceau ordonné de causes, et il ne l’est pas moins de soutenir que tel ou tel changement l’aurait empêchée. Il est néanmoins passionnant d’examiner comment et par qui a été menée, vingt ans avant l’explosion, la réforme de ce qui constituait probablement le premier des abus de l’Ancien Régime : l’achat, la vente et la transmission familiale des postes de la magistrature, la paralysie des rouages gouvernementaux par le refus fréquent des parlements d’enregistrer les lois (c’est-à-dire de les rendre applicables), l’engorgement de la machine judiciaire, enfin les sommes exorbitantes extorquées aux justiciables par cette noblesse « de robe ».
Excédé par un blocage aussi permanent qu’injustifié, le vieux Louis XV finit par demander à l’un des magistrats les plus haut placé et les plus prestigieux, qui donc n’avait rien à perdre, le chancelier de Maupeou, de transformer radicalement la situation. En quatre ans, Maupeou exila les plus récalcitrants des privilégiés du milieu judiciaire, rendit la justice gratuite, fit des juges les salariés de l’État et les lois furent enregistrées sans délai.
Tout le monde semblait satisfait, en particulier les justiciables. Mais les positions acquises et les groupes de pression étaient encore les plus puissants : peu de temps après son avènement, le jeune Louis XVI rappelait les « parlements »…Les abus recommencèrent, et seul l’ouragan de 89 parvint à jeter à bas le système. Avec le reste. (Préface de Jean Foyer).

Avocat à la Cour, historien, Jean-Luc A.Chartier est l’auteur de travaux sur les grands juristes du XVIIIe siècle. Il a ainsi publié une biographie du chancelier Daguessau et, chez Fayard, en 2004, le meilleur ouvrage jamais écrit sur Portalis, père du Code civil, couronné par plusieurs prix.

Conférences C.E.I.R. La Rochelle

Programme

"Introduction historique au droit" de Pierre Allorant et Philippe Tanchoux

Pierre Allorant - Philippe Tanchoux, Introduction historique au droit, Paris, Gualino éditeur, 2009, 160 p. [ISBN : 978-2-297-01104-4

Présentation par l'éditeur

Créé et instrumentalisé par les sociétés pour leur assurer solidité et pérennité, le droit s’inscrit dans une évolution multimillénaire. L’élaboration du droit au fil du temps contraint de fait à revenir à des temps anciens et à élargir le champ géographique et intellectuel aux civilisations dont nous sommes débiteurs et dont l’éloignement temporel ou géographique n’exclut pas une filiation intellectuelle. Voilà le fil directeur qui guide cet ouvrage et conduit à signaler, sans exhaustivité excessive et dans un ordre chronologique qui nous a semblé facilité l’approche la plus simple et cohérente possible, les couches successives qui se sont amoncelées dans la construction de notre système juridique et dont il conserve les traces.

Journées annuelles Société d'Histoire du Droit

Journées Internationales 2010 - du 3 au 6 juin 2010, les Journée annuelles de la Société d'Histoire du Droit auront lieu à Jaén (Andalousie), à l'invitation de la Faculté de droit de l'Université de Jaén sur le thème Droit et moeurs.

Société d'Histoire du Droit - Programme 2009-2010

Société d'Histoire du Droit - Programme 2009-2010

Samedi 10 octobre 2009, 15H30
Rapprt du Président
Conférence inaugurale
Eric BOURNAZEL, Professeur à l'Université de Paris 2 Panthéon-Assas :
"Qui t'a fait roi ?" Retour sur le sacre de Philippe Ier

Samedi 14 novembre 2009, 14H30
Fernando de ARVIZU, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Leon
"De regio Vicariato Indiarum : théorie religieuse ou instrument politique ?"
Soazick KERNEIS, Professeur à l'Université de Paris X
"Justice divine, justice impériale. Les prières judiciaires de l'île de Bretagne (IIe-IVe siècle après J.-C.)"

Samedi 12 décembre 2009, 14H30
Mathieu TILLIER, Maître de conférences à l'Université de Provence (Aix-Marseille 1)
"La formation d'un droit islamique : sources et méthodes des premiers juristes musulmans (VIIe-Xe siècle)"
Franck ROUMY, Professeur à l'Université de Paris 2 Panthéon-Assas
"Les origines canoniques de la notion moderne d'acte authentique"

Samedi 16 janvier 2010, 14H30
Grégoire BIGOT, Professeur à l'Université de Nantes
"L'illibéralisme administratif (1789-1870)"
Francesco AIMERITO, Professeur à l'Université du Piémont oriental
"Modèle napoléonien et procès civil entre France et Italie au XIXe siècle : les réformes dans le royaume de Piémont-Sardaigne"

Samedi 20 février 2010, 14H30
Maria Rosa DI SIMONE, Professeur à l'Université de Rome Tor Vergata
"Le Code civil autrichien en Italie"
Benoît FLEURY, Professeur agrégé des facultés de droit
"Le recel familial. Genèse d'un délit civil"

Samedi 20 mars 2010, 14H30
Tammo WALLINGA, Professeur à l'Université de Rotterdam
"Joannes van der Liden - Le premier codificateur hollandais et les sources de son avant-projet de Code civil pour le royaume de Hollande"
Yves JEANCLOS, Professeur à la faculté de droit de l'Université Robert Schuman (Strasbourg III)
"La Justice injuste ? Les limites de la répression pénale en France du XVIe au XXIe siècle"

Université de Paris II - 12 Place du Panthéon 75005 Paris

"Les origines canoniques du droit constitutionnel" par Dominique Chagnollaud

Les origines canoniques du droit constitutionnel, sous la direction de Dominique Chagnollaud, Paris, éditions Panthéon-Assas Paris II, 2009, 120 p. [ISBN: 978-2-913397-84-2]


Le droit canonique a influencé de nombreuses institutions contemporaines, notamment constitutionnelles. Le plus souvent les concepts de droit constitutionnel découlent directement de la réflexion des théologiens et des canonistes. Il en est ainsi des idées d'État, de souveraineté et d'indivisibilité, mais aussi de celles relatives au statut des magistrats ou encore aux droits naturels et inaliénables de l'homme. En outre, l'idée de laïcité elle-même, directement issue de la tradition gallicane, a une telle origine. Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé le 25 janvier 2008 à La Sorbonne, a pour objet de dresser un bilan des influences canoniques sur la construction du droit constitutionnel et de voir comment celles-ci se sont exercées. Ont collaboré au présent ouvrage: Pier V.AMONE, Alain BOUREAU, Dominique CHAGNOLLAUD, Guillaume DRAGO, Laurent FONBAUSTŒR, Corinne LEVELEUX-TEDŒIRA, Javier MARTÏNEZ-TORRÔN, Laurent MAYALI, François SAINT-BONNET.

"Propriété individuelle et propriété collective dans les Etats de Savoie" Turin 9-10 octobre '09

Propriété individuelle et propriété collective dans les Etats de Savoie. Contrats, pratiques et institutions, "Beni comuni e individuali negli Stati di Casa Savoia. Contratti, pratica e istituzioni" 9-10 ottobre '09, Torino, Sala conferenze Archivio di Stato di Torino, piazzetta Mollino (p.za Castello)

Venerdì 9 ottobre ore 15
Saluto delle Autorità
MICHEL BOTTIN, Les recensements des biens et des droits féodaux à l'époque moderne.
CHRISTIAN SORREL, Idéologie anticléricale et doctrine juridique à l’heure de la séparation des Eglises et de l’Etat. Le Parlement français et la propriété ecclésiastique dans les départements annexés en 1860.
GIORGIO LOMBARDI, A chi appartiene la Sindone ?
BRUNO BERTHIER, Les ambiguïtés institutionnelles de la "Grande montagne à gruyère" des
hautes vallées savoyardes, entre propriété collective du sol et
exploitation communautaire des troupeaux.
FEDERICO GORIA, Vicende della proprietà feudale in età moderna.

Sabato 10 ottobre ore 9
CATERINA BONZO, Il fedecommesso e la circolazione dei beni tra volontà individuale e titolarità del casato.
BÉNÉDICTE DECOURT-HOLLENDER, Tutelle sénatoriale et sanction du respect des droits des communautés et des hommes du comté de Nice au XVIIIe siècle.
RICCARDO RAO, I beni comuni nel Piemonte medievale.
MÉLANIE IGNACE, Droit de la propriété et trouble du voisinage, application du code Sarde par le tribunal de 1ère instance de Nice après 1860.
MASSIMILIANO GAJ, Aspetti dell'utilizzazione e circolazione dei beni comuni in Piemonte
Discussione e conclusioni

"Introduction historique au droit" de J.-L. Thireau

J.-L. Thireau, Introduction historique au droit, 3e édition , Paris, Flammarion, 2009, 386 p. [ISBN : 978-2-0812-2899-3]

Ce manuel est destiné aux étudiants de première année de licence de droit ou d'AES. Plongeant ses racines dans le passé, le droit n'est pas une construction abstraite qui s'identifierait à la seule volonté arbitraire d'un « législateur ». Il est le produit d'une évolution, - que cet ouvrage retrace depuis ses origines: les civilisations grecque et latine, dont l'apport a été complété et transformé par le christianisme et le Moyen Âge (première partie). Sur ces fondements s'est construit le monde moderne et, ce faisant, le droit moderne: le droit public, avec les notions d'État, de souveraineté, de constitution; le droit privé, avec des droits nationaux de plus en plus différenciés ; enfin, la codification qui, à partir de la fin du XVIIIe siècle, a permis de les systématiser et de les rationaliser (seconde partie).

Agrégé de droit romain et d'histoire du droit, Jean-Louis Thireau est professeur à l'université Paris-I. Il a notamment publié une Histoire du droit privé de la famille (Lyon, L'Hermès, 1998) et dirigé Le Droit entre laïcisation et néo-sacralisation (PUF, 1997) ainsi que Les Voies de recours judiciaires, instruments de liberté (PUF, 1995).

"Les institutions de la France médiévale XIe-XVe siècle" de R. Telliez

Romain Telliez, Les institutions de la France médiévale XIe-XVe siècle, Paris, Colin, 2009, 208 p. [ISBN: 978-2-200-35429-9]

Ce livre propose une analyse méthodique des institutions de la France médiévale, depuis le xle siècle – où la renaissance documentaire autorise des investigations plus fines–jusqu'au terme traditionnellement assigné au Moyen Age. Celui-ci, contre toute légende, s'avère en effet particulièrement fécond en innovations institutionnelles dont beaucoup sont encore vivaces aujourd'hui. On s'attachera d'abord à montrer la logique de l'ordre seigneurial qui marque si profondément la culture politique et les rapports sociaux dans le cadre féodal. Une deuxième partie examine l'État royal dont elle décrit un par un les principaux rouages : gouvernement, administration, devoirs de justice, moyens financiers et outils militaires. Puis sont étudiées les villes, qui affirment leurs libertés et aspirent à se gouverner elles-mêmes, donnent naissance à leurs propres structures politiques, commune ou consulat. La dernière partie, enfin, est consacrée à l'Église, qui soumet peu à peu le monde des clercs et celui des fidèles à des cadres de plus en plus ordonnés. Romain Telliez, Maître de Conférences à l'université de Paris-Sorbonne (Paris IV), consacre ses recherches à l'histoire politique et sociale de la France à la fin du Moyen Age.

"De la force du gouvernement actuel de la France et de la nécessité de s'y rallier" de B. Constant

Benjamin Constant, De la force du gouvernement actuel de la France et de la nécessité de s'y rallier, Paris, Flammarion, 2009, 188 p. [ISBN: 978-2-08-122872-6]

Benjamin Constant a été un témoin attentif et passionné de la Révolution française. Il n'a eu de cesse d'en commenter le déroulement, et même de participer à ses débats. Dans ces textes qui datent de la période du Directoire (incertaine et peu glorieuse mais politiquement passionnante), Constant se bat sur deux fronts : il défend la société issue de la Révolution en se fondant sur les intérêts que celle-ci a fait naître, mais il se réclame aussi des principes de 1789 pour défendre le régime post-thermidorien, à la fois modéré et révolutionnaire. Ainsi De la force du gouvernement actuel de la France et de la nécessité de s'y rallier (1796) est un plaidoyer pour la modération en même temps qu'une apologie du régime républicain issu de la Convention. Ce texte suscita des polémiques auxquelles Benjamin Constant répond dans Des réactions politiques. Enfin, en 1797, dans Des effets de la Terreur, il défend un régime qui se veut à la fois libéral et révolutionnaire : il montre que la Terreur n'était nullement un moment nécessaire dans la Révolution. Il s'attache à démontrer ce qui, dans le régime de 1793, était proprement terroriste et ce qui était simplement dû à l'existence d'un gouvernement.

"Cahiers poitevins d'Histoire du droit" sous la dir. d'Eric Gojosso

"Cahiers poitevins d'Histoire du droit" sous la direction d'Eric Gojosso, second cahier, Paris, Lgdj (Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers 33), 2009, 258 p. [ISBN: 978-2-275028-07-1]

Publiés de manière régulière, les Cahiers poitevins d'histoire du droit ont vocation à recueillir les travaux réalisés dans le cadre de l'Institut d'Histoire du Droit de l'Université de Poitiers (EA 3320) ou se rapportant à l'histoire de la Faculté de droit de Poitiers, ou plus largement encore à l'histoire du droit, des institutions et des idées politiques.

La seconde livraison comprend ainsi les communications présentées lors du colloque Pravni obicaji, pravna doktrina in uceno pravo/Coutumes, doctrine et droit savant, organisé à Ljubljana (Slovénie), le 31 août 2007, de même que plusieurs articles ayant trait à l'histoire du droit, des institutions et des idées politiques. Y Figurent également le texte des conférences prononcées le 8 décembre 2008, lors de la cérémonie commémorant le bicentenaire de la recréation de la Faculté de droit de Poitiers.

"Six siècles de droit à Aix : 1409-2009"

Six siècles de droit à Aix : 1409-2009. Mémorial de la Faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille à l'occasion du sixième centenaire de sa fondation, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2009, 212 p. [ISBN : 978-2-7314-0672-6]

Textes de : Jean-Philippe Agresti, Pierre Bonassies, Rémy Burget, André Cerati, Noël Coulet, Christiane Derobert-Ratel, Michel Ganzin, Éric Gasparini, Raymond Cassin, Jean-Louis Gazzaniga, Richard Ghevontian, Marie-Clotilde Hubert, Dominique Jacobi, Antoine Leca, Jacques Mestre, Jean-Louis Mestre, Jean-Louis Mouralis, Jean-Yves Naudet, Joël-Benoît d'Onorio, Gilbert Orsoni, Marc Pena, Loïc Philip, Xavier Philippe, Joseph Pini, François Quastana, Caroline Regad, Laurent Reverso, André Roux, Ahmed Slimani, Pierre Taudou.

"Max Weber Ou la démocratie inachevée" de J.-M. Vincent

Jean-Marie Vincent, Max Weber Ou la démocratie inachevée, Paris, Le Félin, 2009, 294 p. [ISBN : 978-2-86645-705-1]

Max Weber est l'un des grands classiques de la sociologie. Mais les hommages en faveur de l'auteur de L'Éthique protestante et l'esprit du capitalisme ne lui rendent pas forcément justice. Sa pensée rugueuse et pleine d'arêtes est trop souvent aplanie et lissée. L'ouvrage de Jean-Marie Vincent, qui est un dialogue critique avec l'oeuvre wébérienne, entend lui restituer toute sa force et sa charge d'inquiétude. L'idéal scientifique de Weber, comme le notait le philosophe Adorno, était polémique. Il ne voulait pas rassurer, mais bousculer les conforts intellectuels, et c'est en ce sens qu'il faut prolonger sa réflexion. Max Weber, dont les relations avec la démocratie étaient ambivalentes, est aussi l'un des penseurs qui permet le mieux de saisir l'inachèvement de cette dernière et la nécessité de la mener plus loin. La crise des « grands récits » - celle, par exemple, du communisme - donne à la pensée de Weber une force et un attrait renouvelés. De fait, la relecture de son oeuvre est aujourd'hui essentielle pour tout projet d'extension et d'approfondissement de la démocratie.

10 oct. '09 première séance de la Société d'Histoire du Droit

La première séance de la Société d'Histoire du Droit pour l'année 2009-2010 aura lieu
samedi 10 octobre 2009 à 15 heures 30 - 12 place du Panthéon, Paris Ve, Salle des Conseils de Paris II (escalier M, 2e étage).

L'Assemblée générale ordinaire sera suivie d'une communication de M. Eric BOURNAZEL, professeur à l'Université Panthéon Assas, Paris II :
« Qui t’a fait roi ? » Retour sur le sacre de Philippe Ier

"La questione dei Pii Stabilimenti francesi a Roma e a Loreto" di Liliana Senesi

Liliana Senesi, La questione dei Pii Stabilimenti francesi a Roma e a Loreto nei rapporti tra Francia, Italia e Santa Sede (1870-1956), Milano, Giuffré (Quaderni di "Studi Senesi" diretta da Paolo Nardi), 2009, VII-404 p. [ISBN8814145040]

Sommario
I Pii Stabilimenti dalle origini fino all'ingresso dell'Italia nella Seconda Guerra mondiale - Le vicende dei Pii Stabilimenti dopo l'ingresso dell'Italia nella Seconda Guerra mondiale - Da Jacques Maritain a Wladimir d'Ormesson: i tentativi dei due diplomatici di liquidare l'eredità di guerra.

"Une erreur judiciaire oubliée: L'Affaire Wilfrid Regnault" de E. Hofmann

Etienne Hofmann, Une erreur judiciaire oubliée: L'Affaire Wilfrid Regnault (1817-1818), Préface de Jean-Denis Bredin de l'Académie française, Genève, Slatkine (Travaux et recherches de l'Institut Benjamin Constant, 11), 2009, 645 p. (ISBN 9782051021081)

1817-1818: époque sombre. La France est occupée et se remet difficilement des bouleversements politiques subis depuis 1814; les mauvaises récoltes provoquent la flambée des prix, voire la famine; une recrudescence exceptionnelle de vols et de meurtres entraîne l’encombrement des tribunaux. Le nombre de condamnations atteint des sommets jusque-là inégalés. Dans ce contexte, un fait divers: l’assassinat d’une servante dans un village normand en mars 1817. Quoi de plus banal. Suivent, après l’autopsie, deux mois d’une enquête apparemment sérieuse: une quarantaine d’interrogatoires menés par le maire, le juge de paix, un juge d’instruction, même le procureur; préfet et sous-préfet s’en mêlent aussi et alertent le ministère de la Police. Cependant, les preuves manquent contre l’inculpé, Wilfrid Regnault, un habitant de la commune où a été commis le meurtre; malgré la faiblesse des charges qui pèsent contre lui, en dépit de ses dénégations, il est condamné à mort sur la base d’un seul témoignage, au demeurant suspect. Tout cela dans l’indifférence pratiquement totale, sauf à Evreux où se sont déroulées les assises.
Puis, subrepticement, quelques lignes calomniant le condamné dans le Journal des Débats vont déclencher ce qui va devenir l’affaire Regnault. Les procès se succèdent: pourvoi en cassation, plainte pour calomnie, pour faux témoignage, appel… L’opinion se mobilise, lentement; tant d’autres affaires et scandales la distraient. Un jeune avocat à l’aube d’une belle carrière, Odilon Barrot, se démène pour retarder l’échéance fatale et s’assurer que la grâce royale pourra sauver celui dont il prouve l’innocence. Regnault a été condamné, indiscutablement, à cause de sa mauvaise réputation: on le croit l’un des auteurs des sinistres massacres de septembre 1792! Le maire du village, le marquis de Blosseville, est un ultraroyaliste; le jury n’était probablement formé que de personnes ayant eu à souffrir de la Révolution. Procès truqué? peut-être pas, mais tout s’est ligué contre un malheureux sur qui le couperet peut tomber d’un instant à l’autre. Alors intervient Benjamin Constant, publiciste célèbre. Ses brochures percutantes contribuent à sauver Regnault, et sans le renom de cet auteur, on ne saurait plus rien aujourd’hui de cette erreur judiciaire, non répertoriée comme telle et parfaitement oubliée, car les pages de Constant, même décisives, sont aujourd’hui encore trop peu connues.
Ce livre présente presque tout ce qui reste du dossier. C’est aussi l’occasion de découvrir la pratique judiciaire d’autrefois, d’ouvrir un instant une fenêtre sur la campagne normande, et l’existence de ses petites gens au début du XIXe siècle.

Professeur à l'Université de Lausanne, directeur de l'Institut Benjamin Constant, Etienne Hofmann enseigne l'historiographie et consacre ses recherches à l'histoire des idées entre 1750 et 1850.

"Droits" 2009 - n° 49

"Droits" 2009 - n° 49

LA LIBERTE DU CONSENTEMENT. LE SUJET, LES DROITS DE L’HOMME ET LA FIN DES “BONNES MŒURS”/2

Michel Levinet, La notion d’autonomie personnelle dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Jean-Pierre Marguénaud, Liberté sexuelle et droit de disposer de son corps
François Viangalli, Le consentement à la violence et la règle Volenti non fit injuria dans la responsabilité civile
Bénédicte Lavaud-Legendre, Le droit pénal, la morale et la prostitution: des liaisons dangereuses
Xavier Pin, Le consentement à lésion de soi-même en droit pénal. (Vers la reconnaissance d’un fait justificatif ?)
Bernard Edelman, Naissance de l’homme sadien

VARIETES

Michael Stolleis, Image et réalité de l’Etat en Allemagne de l’Ouest (1945-1960), texte traduit par Olivier Jouanjan
Philippe Paschel, Guillaume du Breuil et son Stilus Curie Parlamenti
Jean-Fabien Spitz, Droits négatifs, droits positifs: une distinction dépourvue de pertinence
Frédéric Edel, Linéaments d’une théorie générale du principe d’égalité
Jean-Philippe Feldman, Le liberum veto. Essai sur le “Purgatoire de la liberté” en Pologne (XVIe-XVIIIe siècles)

"Rawls, justice et équité" de Soumaya Mestiri

Soumaya Mestiri, Rawls, justice et équité, Paris, Presses Universitaires de France (Collection : Philosophies), 2009, 160 p. [ISBN 978-2-13-056974-9]

"1848, quand la République combattait la Démocratie" de Arnaud Coutant

Arnaud Coutant, 1848, quand la République combattait la Démocratie, Paris, Mare & Martin, 2009, 555 p. [ISBN 9782849340660 ]

Suite à la révolution de février 1848, la Deuxième République est instaurée en France. Durant trois ans, son fonctionnement est marqué par des crises multiples, en raison de l’affrontement entre les deux pouvoirs établis par sa Constitution. Le 2 décembre 1851, par un coup d’État, le Président de la République l’emporte définitivement sur l’Assemblée. La brièveté du régime, son issue et certains aspects de sa pratique ont conduit à condamner son texte constitutionnel, tenu pour responsable des difficultés institutionnelles, ce qui explique le désintérêt relatif des constitutionnalistes pour cette période. Pourtant, au regard des événements, une contradiction semble patente : le suffrage universel, fondement de la République, a amené au pouvoir ses principaux ennemis, un Président bonapartiste et une Assemblée monarchiste. Le présent ouvrage propose une relecture de la Constitution, dans sa préparation et dans sa mise en œuvre, pour comprendre les raisons de cette distorsion entre régime et corps électoral, entre République et Démocratie. En tenant compte d’un contexte historique aux conséquences essentielles, ce livre dresse un tableau nouveau de la République de 1848, sans doute loin de son image traditionnelle, mais aux incidences majeures en matière de théorie juridique.

Maître de conférences en Droit public, Arnaud Coutant enseigne à la Faculté de Droit et de Science politique de Reims et au Centre Universitaire de Troyes.

"Rituel judiciaire et procès pénal" de François Desprez

François Desprez, Rituel judiciaire et procès pénal, Paris, L.G.D.J., 2009 (Collection: Thèses - Bibliothèque de sciences criminelles), 588 p. (ISBN: 978-2-275-03439-3)

Présentation par l'éditeur.

Le procès est soumis à un formalisme dual. Ainsi s'adjoignent aux règles de procédure, qui sont une application des principes directeurs du procès permettant une bonne administration de la justice, des rites qui constituent le vecteur du sacré judiciaire résidant dans une volonté d'atteindre un idéal de justice. Le rituel, s'il est inhérent à l'institution judiciaire, dispose d'une valeur prépondérante dans le domaine pénal, notamment lors de l'audience d'assises. Il permet la représentation des vertus véhiculées par l'institution et constitue le socle du débat contradictoire. Cependant, le rituel judiciaire ne dispose plus désormais de l'importance qui était la sienne par le passé. Il est tout d'abord affecté par une justice managériale privilégiant l'efficacité au détriment de la symbolique et développant une justice qui contourne l'audience traditionnelle, espace principal d'expression du rituel. La justice, particulièrement en matière pénale, connaît ensuite un mouvement de fond consistant en une mise en valeur accrue des principes directeurs du procès au détriment du sacré judiciaire ; davantage que les rites, ce sont les règles de procédure qui sont privilégiées. Alors que le formalisme ritualisé s'applique principalement à la phase d'audience, le formalisme procédural s'attache au procès pénal dans une acception élargie. En outre, ce mouvement dépasse le cadre du procès pour trouver une application quant à la légitimité du juge et à l'autorité de chose jugée.

"La spéculation boursière face au droit 1799-1914" de N. Hissung-Convert

Nelly Hissung-Convert, La spéculation boursière face au droit 1799-1914, Paris, L.G.D.J.(Collection Thèses- Bibliothèque de droit privé), 2009, 668 p.(ISBN 978-2-275-03456-0)

Présentation par l'éditeur: La spéculation boursière, véritable phénomène du monde moderne, s’est imposée dans la société au XIXe siècle. Accompagnant la révolution industrielle, drainant l’épargne vers les sociétés privées et l’État, la spéculation a cependant suscité des problèmes et soulevé de nombreux débats. Son caractère ambigu, alliant utilité économique et immoralité, a heurté de plein fouet l’ordre juridique du XIXe siècle. Les nécessités économiques et la liberté contractuelle se sont opposées à l’ordre public et aux bonnes moeurs, avant de finir par évoluer ensemble. L’acceptation de la spéculation comme activité légale n’a finalement été qu’un aboutissement timide d’un siècle de réserves face à l’activité boursière qui, issue du fait, a peu à peu rejoint la sphère juridique enperdant son caractère illicite. De nombreux points de droit, comme la question des marchés à terme et de l’exception de jeu, ont révélé la complexité des rapports entre la spéculation et les pouvoirs publics. La morale et les nécessités économiques et financières se sont ici affrontées. L’intégration de la spéculation dans la sphère juridique a été le fruit d’une évolution qui s’est faite dans le sens d’une reconnaissance de la spéculation, fondée sur son caractère utile, revendiqué par la pratique et par les économistes, et sur la liberté contractuelle dont elle constituait une expression. L’État, le droit et la loi ont appréhendé non sans mal l’activité boursière et ses usages pour les reconnaître progressivement. La spéculation boursière face au droit de 1799 à 1914 révèle cette évolution, faite de conquêtes de la pratique sur le droit, en dévoilant les rapports entretenus entre la norme et cette activité économique et sociale au caractère évolutif et fuyant.

Nelly Hissung-Convert a soutenu sa thèse en juin 2007 à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, après avoir poursuivi des études en droit des affaires à Bordeaux IV et en histoire du droit européen à l’Université Paris XII.

"Deux textes de Carl Schmitt"

Carl Schmitt, Deux textes de Carl Schmitt. La question clé de la société des nations, le passage au concept de guerre discriminatoire, Paris, Pedone, 2009, 124 p.

(ISBN 978-2-233-00566-3)

Cette traduction propose une version française de deux textes fondamentaux dans la pensée de Carl Schmitt d'avant la guerre : la Question clé de la Société des Nations et le Passage au concept de guerre discriminatoire. Ces deux textes présentent encore de nos jours un intérêt scientifique majeur, car ils traitent de questions fondamentales des relations internationales. Le premier traite de l'organisation internationale, le second de la guerre ; le premier des années vingt, le second des années trente. Il s'agit de deux textes rapprochés par des liens de gémellité, de deux faces de la même médaille : ici la paix et l'organisation du monde ; là la guerre et la société internationale anarchique. Schmitt y expose sa vision essentiellement « réaliste » (parfois nettement germanique) de la société internationale. Il combat les tendances nouvelles visant à un renforcement de l'organisation internationale, au refoulement de la guerre d'agression par la sécurité collective, à la discrimination des belligérants selon la cause de guerre dont ils sont porteurs. Ses arguments n'emporteront pas toujours la conviction du lecteur, ils susciteront même parfois une opposition ouverte, mais ils manifestent indéniablement une puissante pensée analytique, jonchée d'intuitions parfois saisissantes.

"Liberté, partout et toujours" de Pierre-Joseph Proudhon

Pierre-Joseph Proudhon, Liberté, partout et toujours, Textes choisis, ordonnés et présentés par Vincent Valentin, Paris, Les Belles Lettres (Bibliothèque classique de la liberté), 2009, 362 p. (ISBN 978-2-251-39048-2)

Un Proudhon certes foncièrement anarchiste, fédéraliste, anti-étatiste pour tout dire, mais parfois plus proche d'être un libéral anticapitaliste et antibourgeois qu'un socialiste et dont le combat constant pour l'émancipation de la classe ouvrière va de pair avec une rude opposition au communisme. Voici le Proudhon (1809-1865) que ce volume dévoile en bousculant nombre d'idées convenues à son sujet : entre autres, que la propriété est loin d'être forcément un « vol ».

Ces textes sélectionnés, ordonnés et présentés par Vincent Valentin, maître de conférences à l'université Paris-I, soulignent le caractère complexe, souvent paradoxal et évolutif, d'une oeuvre foisonnante à laquelle le lecteur contemporain n'a plus directement accès depuis longtemps. Et dont la conception vive de la liberté individuelle qui l'irrigue donne toujours à penser.

"Qu'est-ce que la propriété ?" (1840) de Pierre-Joseph Proudhon

Pierre-Joseph Proudhon, Qu'est-ce que la propriété ?, édition du texte, introduction, présentation et notes par Robert Damien et Edward Castleton, Paris, LGF, 2009, 446 p. (ISBN 978-2-253-08259-0)

Ce texte, publié en 1840, rendit célèbre Pierre-Joseph Proudhon grâce à une impérissable formule : « La propriété, c'est le vol. » Pour Proudhon, le capitalisme est l'apothéose d'une extorsion invisible. Le rassemblement productif des travailleurs dégage une force collective supérieure à la somme des forces de ces travailleurs pris isolément. Or la propriété privée des moyens de production autorise le capitaliste à rémunérer le travailleur sur la seule base individuelle de ce qu'il aurait produit s'il avait été placé hors de la force collective de production. Le propriétaire du capital empoche la différence ; ce surplus est le profit capitaliste, que Proudhon appelle l'aubaine. Toute la question économique de la justice est de répartir cette plus-value sans accaparement ni spoliation. En notre temps de crise du capitalisme, est-il question plus urgente ? La lecture du texte provocateur de Proudhon nous en prouve l'actualité. Saurons-nous y répondre mieux que lui ?

"La philosophie du droit au tournant du millénaire" de Pierre Pescatore

Pierre Pescatore, La philosophie du droit au tournant du millénaire. Etat des problèmes, essais de solution, Bruxelles, Bruylant, 126 p. (ISBN 978-2-87978-077-1)

Un tournant du millénaire n'intervient qu'une fois tous les milles ans : Monsieur de La Palice n'aurait pas dit mieux. L'auteur en a profité pour faire, avec ses amis de l'Institut national, le tour de la philosophie du droit en ce moment mémorable. Pour tout dire, une image sans relief notable. On a ainsi passé en revue le statut de la personne, sexuée comme être physique et solidement arrimée dans l'abstrait à son cadre institutionnel. Deux noms émergent ici, celui de Josef Esser – qui a mis en évidence le double rôle des « principes », comme fondement des grands axes de l'ordre juridique (Grunsatz) et comme bouche-trou aux extrémités du droit positif (Norm) – et celui de Maurice Hauriou, extracteur de « l'institution » de l'interdit dont la Révolution française avait frappé tout ce qui sentait la fondation. Suit une réflexion sur la notion de justice, accaparée récemment par l'américain John Rawls, spoliateur discret d'Aristote et de Thomas d'Aquin et plagiaire ouvert de Kant, pour devenir l'idole d'une philosophie européenne en manque d'idées propres. Ceci dit, on note un renforcement de l'idée de responsabilité, grâce au livre de Hans Jonas, Das Prinzip Verantwortung, qui a ouvert la voie à la conception d'une responsabilité universelle. Une oasis luxuriante dans ce paysage désertique, à savoir la méthodologie juridique qui a grandement profité de la philosophie de Karl Kopper, à quoi s'ajoute un livre isolé digne d'être connu, The Logic of Choice de Gidon Gottlieb et un autre de Laurent Cohen-Tanugi, Le droit sans l'Etat. L'auteur conseille de prendre au sérieux aussi, sur le fond des choses, Fukuyama et Huntington, maudits par tant d'autres, mais fait pour sa part peu de cas de Habermas, prince des philosophes allemands. Et l'auteur lui-même? Il défend un « droit naturel et de culture ». Droit de nature là où il s'agit de l'intégrité de la personne humaine et sauvegarde de son environnement... naturel. Droit de culture, par contre, là où s'étale la libre créativité de l'homme, en conseillant de puiser, avant de philosopher, dans trois fonds insondables que sont : l'histoire, l'internationalité (là où des accords transnationaux ont pu être atteints) et la comparativité (là où persistent les désaccords). Lira et puisera qui voudra.

"La séparation des pouvoirs et l'office du juge", de Pierre Pescatore

Pierre Pescatore, La séparation des pouvoirs et l'office du juge de Montesquieu à Portalis. Rapport présenté le 23 novembre 2004 à l'occasion du bicentenaire du Code civil, Bruxelles, Pierre Pescatore, 2009, 90 p. (ISBN 978-2-87978-076-4)

Les civilistes ont fêté entre eux et en toute discrétion le bicentenaire du Code civil. Pour compléter ce concert, Pierre Pescatore a mis en lumière le Titre préliminaire, dont les articles forment le patrimoine commun - de droit public, voire de droit constitutionnel - des pays qui ont conservé ou adopté le Code de 1804. L'auteur a poursuivi à cet effet l'histoire du principe de la séparation des pouvoirs, de Montesquieu à Portalis, textes à l'appui. Fondé sur une chronologie minutieuse, l'ouvrage a bénéficié des biographies les plus récentes : celle de Jean Lacouture pour Montesquieu et celle de Jean-Luc A. Chartier pour Portalis. En ce qui concerne la séparation des pouvoirs, les idées de Montesquieu, imprégnés de tout ce qui faisait la joie de vivre en son siècle, ont été révisées par le talent juridique de Portalis un demi-siècle plus tard, tel qu'il se manifeste dans l'inégalable Discours préliminaire et les termes de l'article 4 du Code sur le déni de justice. Ce livre porte témoignage tant du discours enchanté du maître bordelais que du langage austère de celui qui deviendra le modèle législatif du droit moderne.

Pierre Pescatore, né à Luxembourg le 20 novembre 1919, est juriste, spécialiste de droit international, de droit communautaire européen et de philosophie du droit. Il est docteur honoris causa des Universités de Nancy, Tubingen, Genève, Leyde et Neuchâtel.

"Essai sur la notion de loi" de Pierre Pescatore

Pierre Pescatore, Essai sur la notion de loi (1957), Bruxelles, Bruylant, 2009, 82 p. (ISBN 978-2-87978-078-8)

Tiré du livre jubilaire du Conseil d'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, à l'occasion du centième anniversaire de sa création en 1856, publié en 1957. Cet ouvrage étudie le phénomène législatif dans le sillage des idées de Georges Burdeau, avec de nombreuses références à la doctrine pertinente. L'auteur se prononce pour une notion de la loi au sens purement formel du terme, c'est-à-dire d'une loi capable de donner corps et substance à toutes les manifestations de la souveraineté, quel que soit leur contenu.

"Recht und Justizhoheit" de Ulrike Müßig

Ulrike Müßig, Recht und Justizhoheit. Der gesetzliche Richter im historischen Vergleich von der Kanonistik bis zur Europäischen Menschenrechtskonvention, unter besonderer Berücksichtigung der Rechtsentwicklung in Deutschland, England und Frankreich, 2., korrigierte und erg. Aufl., Berlin, Duncker & Humblot, 2009, 630 p. (ISBN 978-3-428-13016-0)

Einführung: Gegenstand und Methode - Aufbau und Quellen

- 1. Teil: Rechtsgeschichte: 1. Kirche: Richterliche Zuständigkeit in der Kanonistik - Reorganisation der kirchlichen Gerichtsbarkeit - 2. Frankreich: Ständische und konstitutionelle Formulierungen - Auf Volkssouveränität gegründete Formulierungen - 3. England: Rule of law - Parlamentssouveränität - 4. Deutschland: Aufgeklärt-absolutistische und frühkonstitutionelle Formulierungen - Rechtsstaatliche Interpretation konstitutioneller Formulierungen - 5. Vergleich der historischen Ergebnisse: Schutzrichtung im gerichtsexternen Bereich - Schutzrichtung im gerichtsinternen Bereich

- 2. Teil: Länderberichte: Einleitung - 1. Schutzrichtung im gerichtsexternen Bereich: Großbritannien - Frankreich - 2. Schutzrichtung im gerichtsinternen Bereich: Großbritannien - Frankreich

- 3. Teil: Europarecht: 1. Recht der Europäischen Menschenrechtskonvention: Anforderungen an die Vertragsstaaten - Anforderungen an die Konventionsorgane des alten und des neuen Kontrollmechanismus - Anforderungen der EMRK an die Europäischen Gemeinschaften - 2. Gemeinschaftsrecht: Anforderungen an den EuGH - Anforderungen an das Gericht erster Instanz (GEI) - Anforderungen des gemeinschaftsrechtlichen Gerichtsbegriffs an die mitgliedstaatliche Gerichtsorganisation - Schluß - Quellen- und Literaturverzeichnis, Personen- und Sachwortverzeichnis - Anhang: Ergänzungen der 2. Auflage: Ergänzungen des britischen Länderberichts in § 11 und § 13 - Europarechtliche Ergänzungen zu den § 15 und § 20 - Fremdsprachliche Zusammenfassungen - Ergänzungen des Quellen- und Literaturverzeichnisses

"Revue Historique de Droit Français et Etranger" - 2009/1

"Revue Historique de Droit Français et Etranger", 2009, n.1

"Navires et gens de mer" colloque 2 et 3 octobre 2009, La Rochelle

COLLOQUE NAVIRES ET GENS DE MER, 2 et 3 octobre 2009, La Rochelle "Centre d'Etudes Internationales sur la Romanité"

Organisateur scientifique :
Philippe Sturmel
Maître de conférences à l’Université de La Rochelle

Inscriptions et renseignements :
Lydie Verger - Guérin Responsable du service recherche de l’UFR
CEIR

Faculté de droit 45, rue François de Vaux de Foletier 17024 La Rochelle Cedex 1
Tel : 05 46 45 83 89 Fax : 05 46 45 83 90
Mel : ceir@univ-lr.fr

Programme

"Storia del costituzionalismo italiano nell'età dei Lumi" di Antonio Trampus

Antonio Trampus, Storia del costituzionalismo italiano nell'età dei Lumi, Roma-Bari, Laterza, 2009, 346 p. (ISBN 9788842090052)

Non esiste una storia del costituzionalismo italiano nell’età moderna. Eppure è stato il Settecento a rappresentare il laboratorio politico nel quale si verificarono le condizioni per superare l’Antico Regime. Fu allora che si gettarono le premesse per la nascita di una cultura del buon governo basata su un rapporto nuovo tra la politica e il diritto e si giunse a creare uno spazio pubblico ispirato a principi di responsabilità e partecipazione alle decisioni politiche.

Indice
Prefazione - I. Dietro le parole: costituzione e costituzionalismo nell’Antico Regime - II. Il mito del legislatore nell’Italia moderna - III. «Fissare la costituzione»: metamorfosi del linguaggio politico - IV. Riforme e costituzione - V. Per una nuova teologia politica: morale, diritto e felicità - VI. La scienza dei diritti e dei doveri dell’uomo - VII. Educazione, pubblicità e pratiche di consenso - VIII.Nella rivoluzione - IX. L’eredità settecentesca: il problema delle garanzie costituzionali - X. Patria, nazione e costituzione - Indice dei nomi

Antonio Trampus insegna Storia moderna all’Università Ca’ Foscari di Venezia. Ha pubblicato saggi su riviste nazionali e internazionali ed è autore, tra l’altro, di I gesuiti e l’Illuminismo (Firenze 2000) e curatore dell’edizione critica di La scienza della legislazione di Gaetano Filangieri (Venezia 2004) e di Diritti e costituzione. L’opera di Gaetano Filangieri e la sua fortuna europea (Bologna 2005).

"La doctrine publiciste 1800-1880" de Mathieu Touzeil-Divina

Mathieu Touzeil-Divina, La doctrine publiciste 1800-1880, Préface de Jean-Louis Mestre, Paris, La Mémoire du Droit, 2009, 320 p. (ISBN 978-2-84539-020-3)

Le droit administratif fut longtemps regardé comme une discipline sans histoire. La génération des Laferrière, Hauriou et Duguit s’ingénia à faire croire qu’elle était la première à fournir un cadre conceptuel à cette matière.
Pourtant, depuis quelques années, une entreprise de revalorisation de l’activité doctrinale administrative se manifeste.
L’ouvrage que présente ici Mathieu TOUZEIL-DIVINA fournit à ce mouvement un matériau essentiel : par l’étude systématique des auteurs, la recension des œuvres, l’analyse scrupuleuse des doctrines il permet de montrer que ces sources anciennes du droit administratif ont constitué de véritables doctrines, cohérentes et ambitieuses. Il met également en évidence que les conceptions contemporaines du droit administratif ont beaucoup puisé, tout en le niant, dans ces racines anciennes. Pour toutes ces raisons, cet ouvrage constitue un apport essentiel à l’histoire du droit administratif. Il constitue également un outil indispensable pour toute personne cherchant à comprendre les modes de structuration de ce droit. Et enfin, la plume vive et parfois même pittoresque de l’auteur en fait un texte aussi agréable que captivant à consulter.

Table des matières

"Une histoire de l'Etat en Europe" de Jean Picq

Jean Picq, Une histoire de l'Etat en Europe. Pouvoir, justice et droit du Moyen Age à nos jours, Paris, Presses de Sciences Po, 2009, 612 p. (ISBN 978-2-7246-1103-8)

Interdisciplinaire et comparatif, cet ouvrage de synthèse conjugue de manière inédite l'histoire, le droit et la philosophie politique. Sa structure chronologique claire, l'utilisation de cartes et d'encadrés, l'insertion des textes fondamentaux du droit des États en font un outil extrêmement riche pour les étudiants, mais également passionnant pour tous les amateurs d'histoire.
Au moment où la construction européenne et les défis de la mondialisation ébranlent les concepts classiques de l'État et de la souveraineté, Jean Picq donne des clés pour penser la question de l'État aujourd'hui et bâtir l'Europe politique de demain.

Sommaire
Aux sources de l'Europe, du droit et de l'Etat
La naissance des Etats l'Europe de la Chrétienté latine médiévale (1000-1500)
L'affirmation des Etats l'Europe des Guerres de Religion (1517-1648)
La raison des Etats l'Equilibre Européen (1648-1815)
La confrontation des Etats l'Europe des Nationalisme et des totalitarismes (1815-1945)
La Pacification des Etats l'Europe de 1950 à nos jours

"Le matrici del diritto commerciale" a cura di Serenella Rossi e Claudia Storti

Le matrici del diritto commerciale tra storia e tendenze evolutive. Atti del Convegno Como, 18-19 ottobre 2007, a cura di Serenella Rossi e Claudia Storti, Varese, Insubria University Press, 2009, 152 p. (ISBN 978.88.95362.23.6)

Indice (cliccare sull'immagine)

Scomparsa di Domenico Maffei

E' mancato il 4 luglio '09 Domenico Maffei, Professore Emerito di Storia del diritto italiano all'Università "La Sapienza" di Roma.

Ricordo di Domenico Maffei

(di Mario Ascheri ed Enzo Mecacci)

E' morto il Professor Domenico Maffei. Era nato ad Altamura (Bari) nel 1925 e si era laureato in Giurisprudenza a Siena nel 1947. Master of laws nel 1952 della Harvard University, fu dal 1955 professore ordinario di Storia del diritto italiano nelle Università di Macerata, Siena (1961-1979) e Roma "La Sapienza", di cui dal 1997 fu professore emerito. Le sue numerose ed importanti ricerche si sono proiettate a largo raggio sulla storia dell'Europa del diritto comune. Nell'arco della sua lunga e feconda attività scientifica, durante la quale ha costituito la più grande biblioteca privata esistente di libri a stampa e manoscritti di diritto comune europeo, ha raccolto i massimi riconoscimenti nazionali ed internazionali.
E' stato, fra l'altro, membro dell'Institut de France e dell'American Philosophical Society. Medaglia d'Oro dei Benemeriti della Cultura della Repubblica Italiana nel 1969, nel 1989 è stato fatto cittadino onorario di Montpellier. Fu dottore honoris causa delle Università di Tubinga (1978), Tolosa (1983), Montpellier (1989), Lisbona (1994), Bologna (2004) e Perugia (2006).
Domenico Maffei fu, come è stato detto, “umanista ‘in toto’ per disciplina intellettuale e per rigore analitico”. A Siena è stato a lungo presidente dell’Accademia degli Intronati (Archintronato) promuovendo fondamentali convegni e dando impulso a importanti fonti e pubblicazioni.
Il suo magistero, del resto, si era distinto per la ricerca diretta sulle fonti manoscritte, per le quali ha anche predisposto strumenti di lavoro essenziali per i preziosi fondi del Collegio di Spagna in Bologna e della Seo di Urgell in Catalogna.
Ha avuto numerosi allievi, che in più occasioni gli hanno testimoniato profonda riconoscenza, anche dedicandogli volumi di studi. I funerali si svolgono oggi nella città natale, Altamura.

Laudatio (di Ferdinando Treggiari in occasione del conferimento della Laurea honoris causa a Domenico Maffei da parte dell'Università di Perugia il 3 marzo 2006)

"Introduction historique au droit" de Jean-Marie Carbasse

Jean-Marie Carbasse, Introduction historique au droit, IIIe édition, Paris, P.U.F., 2009, 320 p. (ISBN - 978-2-13-057124-7)

"La figura del capo di Stato nell'evoluzione costituzionale francese" di R. Casella

Rino Casella, Il monarca repubblicano. La figura del capo dello Stato nell'evoluzione costituzionale francese dalla grande révolution alla Quinta repubblica, Napoli, Jovene, 2009, XVI-488 p. (ISBN 88-243-1874-6)

Sommario (pdf)

"Noblesse et pouvoirs intermédiaires en France et en Europe" par R. Baury - M.-L. Legay

Roger Baury, Marie-Laure Legay, L'invention de la décentralisation. Noblesse et pouvoirs intermédiaires en France et en Europe XVIIe-XIXe siècle, Lille, Presses Universitaires du Septentrion (Collection : Histoire et Civilisations), 2009, 388 p. (ISBN : 978-2-7574-0104-0)

Présentation par l'éditeur. Partout en Europe, c'est dans le cadre des « pays » primitifs (comtés, duchés, principautés) que les noblesses ont affirmé leur vocation politique. L'absorption de ces « pays » dans des ensembles plus vastes n'a pas aboli les structures de représentation (assemblées d'États, diètes, cortès) dans lesquelles les corps nobiliaires se sont épanouis comme « représentants-nés » de territoires en voie de provincialisation. Cet ouvrage étudie le rôle que les noblesses européennes ont joué dans les phénomènes de résistance et de renouvellement des pouvoirs intermédiaires sous les anciens régimes. Il prolonge la réflexion au-delà de 1789 pour comprendre comment, en France, la noblesse s'est adaptée à la mutation des cadres territoriaux et à la centralisation du pouvoir.

"Le juriste et la coutume" - Univ. de Nancy II appel à contributions

Le Centre Lorrain d'Histoire du Droit et le Réseau des Historiens du Droit du Grand-Est organisent un colloque international sur le thème "LE JURISTE ET LA COUTUME" au 1er trimestre 2010.

Alors que le débat entre historiens du droit a été très récemment relancé, il convient de faire un point sur l'état des connaissances en réunissant, à Nancy, les meilleurs spécialistes français et étrangers de l'histoire de la coutume et du droit coutumier.

Quel est le rôle exacte joué par le juriste, tant dans l'élaboration des règles coutumières que dans leur application et leur évolution. Quel rôle joue le juriste tout au long de la vie de la norme coutumière ? Préside-t-il à sa naissance ? (I), Prend-il quelques libertés quant à son application ? (II). Joue-t-il un rôle dans son évolution ou sa disparition ? (III). Ces trois volets de la recherche pourraient, chacun, faire l'objet d'au moins une demi-journée d'études.

Appel à contributions

"Jurisprudence du parlement de Flandre de Georges de Ghewiet" par S. Dauchy et V. Demars-Sion

Jurisprudence du parlement de Flandre, par Serge Dauchy et Véronique Demars-Sion, Bruxelles (Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, Recueil de l’ancienne jurisprudence, 2e série), 2009, 850 p.

Georges de Ghewiet (1651-1745) est surtout connu comme auteur des Institutions du droit Belgique par rapport tant aux XVII provinces qu’au pays de Liège, parues à Lille en 1736. Il a également laissé de nombreux manuscrits conservés à la bibliothèque municipale de Bergues, parmi lesquels une Jurisprudence du parlement de Flandre.

Il s’agit d’une édition revue et considérablement augmentée des Arrêts du parlement de Flandre, un recueil réalisé par le conseiller Jacques Pollet et édité en 1716, deux ans après la mort de son auteur. Suivant l’exemple de Julien Brodeau, Georges de Ghewiet – qui fut pendant plus d’un demi-siècle avocat au conseil souverain puis au parlement de Flandre – a repris le travail de Jacques Pollet (reproduit en pleine page) en le complétant par un sommaire et des observations rapportées en deux colonnes.
Toutefois, il s’agit non seulement pour lui de commenter les décisions rapportées par son ‘maître’ en alléguant de nouveaux arguments tirés des coutumes, de la législation, du droit savant et de la doctrine, mais aussi d’établir des parallèles avec d’autres questions et de signaler de nouveaux arrêts conformes aux précédents cités ou précisant la question soulevée.

Le travail réalisé par Georges de Ghewiet – un travail qui s’appuie sur une solide expérience de praticien mais également sur des rapports professionnels et personnels avec les membres de la Cour – permet de se faire une idée assez exacte des solutions judiciaires apportées aux questions les plus diverses dans le ressort du parlement de Flandre.
La connaissance de cette pratique flamande est d’autant plus instructive que ces territoires tardivement rattachés à la Couronne se caractérisent par un droit à bien des égards particulier.
Toutefois, il ne faudrait pas en conclure hâtivement que ce recueil s’attache simplement à défendre des particularismes locaux face à la politique d’assimilation poursuivie par Louis XIV.
A travers les très nombreux ouvrages juridiques cités par l’auteur, il fournit également un exemple de la circulation de la littérature et donc de la culture juridique à la fin du XVIIe et au début du XVIIIe siècle.

Cette édition, réalisée à partir du manuscrit original conservé à Bergues et d’une copie conservée à Douai, est pourvue d’une introduction présentant l’auteur et son œuvre. Elle comprend également une Méthode pour étudier la profession d’avocat et une Table réalisées par de Ghewiet. Une liste des auteurs et ouvrages cités la complète.

"Jus Politicum", n. 1 (nouvelle revue)

Jus Politicum, n°1, Paris, Dalloz (Institut Villey), 2009, 260 p. (ISBN : 978-2-247-08377-0)


Présentation par l'éditeur
Just Politicum est une nouvelle revue consacrée au droit politique, lancée sous forme électronique en juin 2008. Le droit constitutionnel ne prend toute sa signification qu'en étant placé au point de convergence des phénomènes politiques et juridiques. Dans cette perspective, Jus Politicum se propose d'être un nouveau lieu de dialogue entre juristes, philosophes, historiens et politistes, ainsi qu'un point de rencontre entre cultures nationales.

Les membres du conseil de rédaction : Professeurs Denis Baranger (Paris II), Olivier Beaud (Paris II), Philippe Lauvaux (Paris II), Armel Le Divellec (Le Mans ; secrétaire de rédaction), Carlos-Miguel Pimentel (Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines), Christoph Schönberger (Konstanz), Adam Tomkins (Glasgow).

revue en ligne

"L'argent de la justice" de Jean-Charles Asselain

Jean-Charles Asselain, L'argent de la justice. Le budget de la justice en France de la Restauration au seuil du XXIe siècle, Bordeaux, Presses Universitaires de Bordeaux - P.U.B., 552 p. (ISBN: 978-2-86781-519-5)



Présentation par l'éditeur
Les problèmes de la justice ont fait irruption à plusieurs reprises, ces derniers temps, au premier plan de l'actualité. La plupart d'entre eux, cependant, sont de vieilles connaissances. La refonte de la carte judiciaire, le surpeuplement des prisons, les taux de récidive alarmants ont figuré bien souvent déjà à l'ordre du jour ; et les revirements de la politique pénale - entre libéralisation, durcissement, innovations - jalonnent les deux derniers siècles.
C'est cette histoire mouvementée d'une institution réputée conservatrice que l'on a voulu retracer ici, en prenant comme fil conducteur l'histoire du budget de la Justice. De la Révolution de 1848 à la Libération, de la Commune de 1871 à l'instauration de la ve République, les grands événements de notre histoire politique ont presque tous laissé une empreinte visible sur les chiffres du budget. Mais l'approche budgétaire témoigne aussi et surtout d'une tension permanente entre besoins et ressources financières, qui fait obstacle à toute réforme d'envergure. Alors que l'« encellulement » des prisonniers était déjà sous la Monarchie de Juillet au coeur des débats sur le régime pénitentiaire, l'objectif minimum d'assurer une cellule individuelle à chaque détenu en maison d'arrêt paraît toujours aussi difficile à atteindre au seuil du XXIe siècle.

Jean-Charles Asselain, Correspondant de l'Institut (Académie des Sciences morales et politiques), est ancien élève de l'ENS, agrégé d'histoire, agrégé de sciences économiques, professeur émérite de sciences économiques à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV. Il a notamment publié une Histoire économique de la France (2 vol., le Seuil, 1984) et une Histoire économique du XXe siècle (2 vol., Presses de Sciences Po et Dalloz, 1995). Son premier livre était consacré au Budget de l'Éducation nationale (PUF, 1969). L'ouvrage issu de sa thèse de doctorat en sciences économiques, Planning and Profits in Socialist Economies (Routledge), a été réédité en 2003.

"Jacob-Nicolas Moreau, le dernier des légistes" de Blandine Hervouet

Blandine Hervouet, Jacob-Nicolas Moreau, le dernier des légistes. Une défense de la constitution monarchique au siècle des lumières, Paris,L.G.D.J. (Bibliothèque de droit public), 2009, 608 p. ( ISBN : 978-2-275-03458-4 )





Présentation par l'éditeur: Face à l'impressionnante offensive des philosophes des Lumières, face aux multiples revendications des parlements, peu de voix se font entendre pour soutenir la cause de la monarchie. Poursuivant la lignée des légistes, Jacob-Nicolas Moreau (1717-1803) consacre toute son œuvre de publiciste à défendre les droits de la Couronne.
Tour à tour avocat au parlement de Paris, député à la cour des comptes de Provence, bibliothécaire de Marie-Antoinette, premier conseiller du comte de Provence, historiographe de France et directeur du Cabinet des chartes, il dispose d'une place de choix pour observer le fonctionnement du régime. Son discours encouragé par la monarchie dessine la conception qu'elle se fait d'elle-même, associant à la fois le legs de la pensée absolutiste classique et les évolutions propres au XVIIIe siècle. Formulant la constitution du royaume de France, la pensée de Moreau représente un point d'achèvement de la doctrine monarchiste avant la Révolution. À plus longue échéance, elle n'a pu rester sans incidence sur les trois futurs rois qui ont bénéficié de son enseignement: Louis XVI, Louis XVHI et Charles X.
Cette œuvre est celle d'un « antiphilosophe », une catégorie d'auteurs n'appartenant pas moins aux Lumières que ses adversaires. Moreau s'empare avec vigueur des problématiques et des concepts de son temps pour plaider sa cause devant l'opinion publique, pour tenter de concilier monarchie absolue et État de droit.

En mémoire de Mario Talamanca

Décès soudain à Rome du Prof. Mario Talamanca de l'Università "La Sapienza" de Rome.

"Le potestà normative del governo" di Marco Fioravanti

Marco Fioravanti, Le potestà normative del governo. Dalla Francia d'Ancien Régime all'Italia liberale, Milano, Giuffrè, 2009, 348 p.

Il libro si propone di affrontare il tema delle potestà normative del governo negli ordinamenti francese e italiano, con una particolare attenzione alle vicende del XIX secolo, quando la differenziazione tra fonti legislative e regolamentari cominciò a delinearsi con precisione.
Sull'esperienza francese esiste un'ampia bibliografia, tuttavia, riguardo al periodo della Restaurazione e della Monarchia di luglio, numerose questioni rimangono ancora poco studiate.
L'opera si sofferma quindi sui testi costituzionali, sulle interpretazioni dottrinali - in particolare dell'art. 14 della Charte del 1814 e dell'art. 13 di quella del 1830 - e sulla prassi giurisprudenziale. La seconda parte del volume è dedicata all'Italia nella prospettiva di un confronto tra il dibattito iniziato in Francia con la Rivoluzione e la dottrina e la prassi del periodo statutario. Numerosi autori tra Otto e Novecento si sarebbero confrontati anche con i principi teorici e i testi normativi di area germanica, ma sul tema la cultura giuridica italiana, sia pure tra numerose difficoltà interpretative, accolse prevalentemente gli orientamenti della scienza del diritto francese.

Indice

"Du compromis au dysfonctionnement: les destinées du Code d'instruction criminelle"

"Du compromis au dysfonctionnement: les destinées du Code d'instruction criminelle 1808-2008. Actes du colloque international 24 et 25 janvier 2008", textes réunis et présentés par Chantal Aboucaya et Renée Martinage, Lille, Centre d'Histoire judiciaire, 2009, p. 256

sommaire

"Carl Schmitt ou le mythe du politique" coordonné par Jean-Claude Zarka

Carl Schmitt ou le mythe du politique, coordonné par Jean-Claude Zarka, Paris, Puf (Débats philosophiques), 2009, 198 p.

Présentation par l'éditeur: La notion de politique est le titre de l'ouvrage le plus célèbre et sans doute le plus marquant de Carl Schmitt. C'est aussi une expression par laquelle il entendait fixer le critère du politique, qu'il s'agisse d'une position, d'un contexte, d'une action ou d'un conflit politique. A travers ce critère, c'est l'essence même du politique quit déterminait et qu'il faisait résider dans la distinction ami/ennemi. Or ce que nous entendons montrer dans le présent ouvrage, c'est que ce prétendu critère et cette détermination de l'essence du politique relèvent du mythe. En un double sens : d'abord, au sens d'une fable et d'une fiction liées à d'autres fables et fictions par lesquelles Schmitt reconstruit imaginairement la réalité politique. Ensuite, au sens où le politique est arraché par Schmitt au domaine de la rationalité pour être déplacé dans l'espace d'une mythologie politique où les notions de katechon, de combat ultime, d'apocalypse, etc. occupent une place centrale. Cela reviendra à montrer que, contrairement à ce que certains, et même beaucoup, voudraient nous faire accroire, Schmitt n'est ni le penseur du politique, ni le penseur de l'État moderne ou postmoderne. Si on a pu le dire, c'est que notre temps est celui d'une confusion philosophique et politique telle que l'on peut faire passer la contrefaçon la plus grossière pour la chose même. Contributions de Jean-Pierre Faye, Olivier Jouanjan, Nicolas Tertulian, Denis Trierweiler et Yves Charles Zarka. Avec en outre un texte inédit en traduction française de Carl Schmitt « La théorie politique du mythe » (traduction Denis Trierweiler). Yves Charles Zarka est professeur à l'Université Paris Descartes (Sorbonne), chaire de philosophie politique. Il est également directeur de la revue Cités aux Puf.

"Totalitarisme, Religion, Idéologie" Paris 5 juin 2009

Cycle modernité et totalitarisme II
sous la direction de Philippe de Lara
"Totalitarisme, Religion, Idéologie" - Institut Michel Villey - Paris
5 juin 2009 - Institut de droit comparé
28 rue Saint Guillaume
75007 Paris

programme

Revue "Droit et Société" 2009, n. 71

Michel Villey, vingt ans déjà !
André-Jean Arnaud
Présentation. Autour d'un dialogue imaginaire entre Michel Villey et
Friedrich A. Hayek

Olivier Jouanjan
Les aventures du sujet dans la narration villeyenne de l'histoire de la
pensée juridique

Antonio E. Pérez Luño, Francisco J. Contreras Peláez
Michel Villey et l'Espagne

Antonio Punzi
Pour une philosophie réaliste du droit. . Villey et les équivoques sur le
droit naturel

Gregorio Peces-Barba Martinez
Michel Villey et les droits de l'homme

Emmanuel Lazega, Lise Mounier
Polynormativité et contrôle social du monde des affaires : l'exemple de
l'interventionnisme et de la punitivité des juges du Tribunal de commerce de
Paris

Nicole de Montricher
Norme légale et internationalisation des marchés boursiers : la délinquance
financière en liberté surveillée

Thierry Long , Gérard Bruant, Nathalie Pantaléon, Lionel Faccenda
Conscience du droit, des règles sportives et contextes de socialisation :
institutionnalisation versus auto-régulation

Jérôme Aust
Négocier avec le droit, négocier autour du droit. . Une analyse de la
mobilisation du droit dans la négociation des politiques contractuelles

À propos de...
Barbara Truffin
Chronique bibliographique. Eberhard Christoph et Vernicos Geneviève (éd.),
La quête anthropologique du droit. Autour de la démarche d'Étienne Le Roy,
Paris, Karthala, coll. « Hommes et sociétés », 2006, 611 p.

Lu pour vous

"Justice de Dieu, justice des hommes" de Gérard Guyon

Gérard Guyon, Justice de Dieu, justice des hommes. Christianisme et histoire du droit pénal, Bouère, Dominique Martin Morin, 2009, 322 p.

Présentation par l'éditeur

Juger a toujours été difficile. La justice ne consiste pas seulement à maintenir la norme sociale et le droit. Même dans nos sociétés sécularisées, l'acte judiciaire pénal possède un sens anthropologique très fort.
Après l'Antiquité, le droit pénal a reçu du christianisme, à travers la Règle de saint Benoît notamment, des valeurs nouvelles. Certaines renforcent la légitimité du législateur et donnent au juge une stature sans égale.
Au-delà, et c'est le grand apport que ce livre souligne, la leçon chrétienne est claire : il n'y a qu'une seule justice. La justice de Dieu et celle des hommes sont inextricablement liées. Dieu seul est le juste juge. Les juges humains se doivent de juger selon la mesure de Dieu. En n'oubliant pas que sa justice est l'expression de sa transcendance, qui sanctionne et pardonne tout à la fois. En gardant toujours présent à l'esprit qu'au regard de la justice suprême, leur justice ne peut être qu'imparfaite.
Ce legs chrétien aide à mieux saisir le danger de laisser aux hommes et à leurs instruments, devenus de plus en plus puissants, une autonomie sans frein. Par-dessus tout, il rappelle au législateur qu'il doit avoir pour premier souci de mettre en oeuvre la dignité de la justice, en vue du bien commun universel.

Gérard Guyon est professeur à l'Université de Bordeaux (Droit, Sciences politiques et Sciences économiques) et professeur invité par différentes Universités ou Facultés étrangères (Göttingen, Berlin, Rome). Historien du droit, auteur de nombreuses publications dans des revues françaises ou étrangères, ses travaux portent principalement sur le rôle rlu christianisme dans les fondations du droit occidental.

"L'idée de justice et le discours judiciaire" par Jean Garapon et Christian Zonza

L'idée de justice et le discours judiciaire dans les mémoires d'ancien régime (XVIe-XIXe siècles), sous la direction de Jean Garapon et Christian Zonza, Nantes, Cécile Defaut, 2009, 234 p.

Présentation par l'éditeur

Le récit de mémoire entretient avec la passion de la justice des rapports d'évidente consanguinité. En tout mémorialiste, c'est un jurisconsulte qui sommeille, doublant le récit du passé de l'image idéale du passé tel qu'il aurait dû être, en une protestation de la mémoire qui contribue à l'élaboration, jamais achevée, de la vérité historique. C'est tout particulièrement vrai des mémorialistes d'Ancien Régime : forts de leur culture juridique, ils réagissent contre l'arbitraire et l'intolérance des rois, ou encore l'injustice de leur administration, utilisant à cette fin toute la force de l'imaginaire judiciaire, véritable matrice du récit de mémoires, comme de l'autobiographie. L'écriture de mémoire, face à la postérité, en appelle du droit à la Justice. Elle montre la distance irréductible qui sépare l'un de l'autre, et joue ainsi le rôle d'un ferment fécond de liberté. Quatorze spécialistes français et étrangers ont exploré dans cette perspective la masse imposante des mémoires d'Ancien Régime, depuis le XVIIe siècle jusqu'à l'orée du XIXe siècle, et soulignent dans cette perspective le rôle joué par les mémoires des aristocrates, des jansénistes, des protestants, des parlementaires. Tous, hommes ou femmes, ont fait de leur récit de mémoire une revendication de justice, et une arme de liberté collective.

À côté de grands textes de mémoires (Saint-Simon, Stendhal, Chateaubriand), on trouvera ici des analyses de textes moins connus (Bassompierre, Robert Challe, d'Argenson, Voltaire, les mémorialistes de Port-Royal ou de la Restauration), ou même étudiés pour la première fois (les protestants Jean Migault ou Élie Neau, le prince François Rakoczi).

Nomôdos - nuovo blog francese di Storia del diritto

Nomôdos

Nomôdos* est un instrument d'information scientifique destiné aux historiens du droit et des idées politiques, ainsi qu'à celles et ceux que ce domaine intéresse.Champs disciplinaires concernées (liste indicative): Philosophie et théorie du droit ; Philosophie et idées politiques ; Histoire du droit privé, public et international, Histoire des institutions ; Histoire financière et économique ; Sociologie du droit; Anthropologie du droit ; Économie du droit ; Économie politique.… de l’Antiquité à nos jours, en France, en Europe et dans le Monde.
Catégories des informations diffusées (liste indicative): Annonces de parutions, de soutenances, de projets de recherches, de colloque, journées d'études, débats et conférences; Annonces de sites Internet, bases de données, blogs (à vocation scientifique); Annonces de bourses d'études, d'emplois et de post-doctorats; Appels à projets, à contribution, à compétences et recherches d'informations ou de collaborations.Exclusions : Le «carnet mondain», les manifestes politiques ou idéologiques (hors éléments controverses méthodologiques strictement entendue), dénonciations, appréciations purement personnelles, commentaires dépréciatifs, etc. Les options techniques de censure des messages ont été mises en place à cet effet (censure préalable) ; les seuls rédacteurs possèdent le droit de publier directement.

Equipe: Resp. du blog : Fr. Audren, Y.-A. Durelle-MarcRédacteurs : Fr. Audren, M. Bouvet, A.-S. Chambost, Y.-A. Durelle-Marc, C. Fillon, N. Hakim, A. SimoninCorrespondants : R. Carvais, G. Cazals, D. Deroussin, K. Fiorentino, Fl. Garnier, C. Jallamion, L. Kondratuk, A. Leclerc, Fr. Lormant, C. Pauthier, Fl. Renucci. Nous vous prions de bien vouloir faire connaître cet instrument et cette initiative aussi largement que possible en relayant le présent message auprès des personnes, équipes, institutions et organismes qui pourraient être concernés (dans le domaine de la recherche et de l'enseignement juridiques, historique, philosophique, sociologique,...).

http://nomodos.blogspot.com/

"Revue Historique de Droit Français et Etranger", 2008/4

"Revue Historique de Droit Français et Etranger", 2008/4

(cliccare sull'immagine)

"Onore e incoronazione in Chasseneux" di Marco Cavina

Marco Cavina, La gloria del mondo.Onore e incoronazione in Barthélemy de Chasseneuz, in «Dai cantieri della storia. Liber amicorum per Paolo Prodi», a cura di G.P. Brizzi - G. Olmi, Bologna, 2007, pp. 411-416

O. Beaud,"Théorie de la fédération", 2e édition

Théorie de la fédération 2e édition, Olivier Beaud
Presses Universitaires de France - P.U.F.
Collection : Léviathan, 448 pages, 2009

Présentation par l'éditeur
La formule selon laquelle l'Union européenne serait une « Fédération d'États-nations », a connu un grand succès. Il est en effet tentant d'examiner la construction européenne au regard de la doctrine du fédéralisme. Mais une telle formule demeure ambiguë aussi longtemps qu'on ne définit pas précisément la notion de Fédération. C'est à une telle entreprise de définition que s'attache le présent ouvrage, dont l'hypothèse est que la Fédération n'est pas un État et qu'il faut donc l'arracher à l'emprise des concepts forgés par la théorie de l'État (la souveraineté ou la notion d'État fédéral, par exemple) si l'on veut comprendre sa véritable signification.
L'originalité de la Fédération réside dans le fait qu'elle est issue d'une libre association d'États qui entendent fonder un nouveau corps politique, tout en voulant rester eux-mêmes des entités politiques.
Cette juxtaposition des États membres, les membres fondateurs, et de l'entité fédérale ainsi créée est le problème-clé de toute théorie de la Fédération. Ce problème retentit sur tous les niveaux : formation de l'union fédérale, institutionnalisation de la fédération, admission de nouveaux membres, etc. À la différence, toutefois, des simples alliances ou des organisations internationales, dotées de la même structure juridique, la Fédération est une institution politique, par ailleurs dotée de finalités spécifiques et limitées. Elle est aussi une forme politique qui se conjugue avec diverses formes de gouvernement ; si la république fédérale (Suisse, États-Unis) est son type normal, elle peut aussi avoir comme type anormal l'union de monarchies, comme le montre le cas de l'Allemagne du XIX^e siècle. Ainsi restituée dans toute sa complexité et toute sa richesse, la Fédération retrouve une place méritée sur l'échiquier des formations politiques, à égale distance de l'État et de l'Empire. Jugée à l'aune de cet étalon, il sera désormais possible de mesurer l'écart qui existe entre l'Union européenne telle qu'elle fonctionne et une véritable union fédérale.

Institut Michel Villey 15 mai '09 "Ecrire la constitution non-écrite"

Paris - Institut Michel Villey 15 mai 2009, 17 h.

Table-ronde autour du livre de Denis Baranger "Ecrire la constitution non-écrite"

(appuyer sur l'image)

Grenoble - Journées de la Société d'Histoire du Droit

Grenoble 27-30 mai 2009 - Journées de la Société d'histoire du droit
"Droit naturel et droits de l’homme"



Programme

Jean-Marie Durand, "Heurs et malheurs des prévôts de Paris"

Jean-Marie Durand, "Heurs et malheurs des prévôts de Paris", Paris, L'Harmattan, 2008, 280 p.


Apparus vers le XIe siècle et disparus en 1789, les prévôts de Paris, en charge du maintien de l'ordre public, de la sécurité du roi et exerçant de hautes tâches administratives, ont joué un rôle considérable dans l'histoire de la capitale, payant de leur liberté voire de leur vie les conséquences d'événements qui ne leur étaient pas toujours imputables.

"Violence, conciliation et répression" par Aude Musin, Xavier Rousseaux et Frédéric Vesentini

"Violence, conciliation et répression. Recherches sur l’histoire du crime, de l’antiquité au XXIe siècle", par Aude Musin, Xavier Rousseaux et Frédéric Vesentini, Louvain-la-neuve, Presses universitaires de Louvain, 2008, 328 p.

Introduction 5 INSTITUTIONS ET PRATIQUES JUDICIAIRES Julien Maquet Les sources hagiographiques et l?exercice de la justice au moyen âge (Xe-XIIe siècles) 11 Frédéric Lalière La lettre de rémission entre source directe et indirecte : instrument juridique de la centralisation du pouvoir et champ de prospection pour l?historien du droit 21 Marjan Vrolijk Verzoenen en beteren in de XVIde eeuw. De zaak Van Muelenbeke versus De Goudsmet 67 Eric Maes De juridische normering van het gevangenisregime in België. Ontwikkelingen doorheen twee eeuwen detentiepraktijk (1795-heden) 91 JUSTICE ET POPULATIONS Guy Dupont Leeftijdsprofielen van daders en slachtoffers in de late middeleeuwen : hoe zwijgzame bronnen laten spreken ? 139 Mariann Naessens Seksuele delicten in het laat-middeleeuwse Gent : de grenzen van een kwantitatieve benadering van de bronnen 155 Anne Van Cauwenberghe Criminalisation de la femme et répression pénale, à travers les comptes du prévôt de Bastogne au XVIe siècle 191 Nicolas Coupain Un aspect du maintien de l'ordre en Belgique : l'expulsion des étrangers (1830-1914) 221 JUSTICE ET VIOLENCE Françoise Van Haeperen Sacrifices humains et mises à mort rituelles à Rome : quelques observations 243 Xavier Rousseaux La violence dans les sociétés pré-modernes : sources, méthodes et interprétations. Nivelles, une cité brabançonne à travers cinq siècles 263 Benoît Garnot La violence dans la France moderne : une violence apprivoisée ? 289 Jean-Claude Farcy La violence et les historiens (France, période contemporaine) 299

"Les constitutions de la France" par Ferdinand Mélin-Soucramanien

Ferdinand Mélin-Soucramanien, "Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République", Paris, Dalloz, 2009, 350 p.

Les constitutions françaises sont les différents textes écrit qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Ces textes ont pris plusieurs dénominations : loi constitutionnelle, charte, sénatus-consulte.De 1791 jusqu’à l’actuelle Constitution de 1958, la France n'a pas connu moins de quinze constitutions (sans compter les modifications qui permettent à la Constitution de s’adapter à des situations nouvelles) qui ont garanti la pérennité de l'État et le fonctionnement des institutions.Chacun de ces textes, reproduit dans cet ouvrage, est attaché à un régime particulier qui est mentionné dans l’intitulé du document.

"Ius.L'invention du droit en Occident" di Aldo Schiavone

Aldo Schiavone, Ius. L'invention du droit en Occident, Paris, Belin (Collection : L'antiquité au présent), 2009, 542 p.

Présentation par l'éditeur
Le droit est une forme d'ordonnancement social qui a envahi la modernité, dont il est rapidement devenu une bannière. Et c'est une forme inventée par les Romains. A sa naissance a contribué de façon déterminante la consolidation de l'empire - cette accumulation inédite de puissance capable de créer les conditions pour qu'une prédisposition archaïque à la ritualité et à l'ordre se transforme en une véritable science et en une technologie incomparable de contrôle des relations sociales.

Aldo Schiavone reconstruit ce processus fondateur grandiose et complexe, dont il suit la trace à travers les siècles, des origines les plus reculées jusqu'au seuil du monde tardo-antique. Le résultat est une vasque fresque historique et un essai rigoureux d'interprétations sur les traits fondamentaux de la machine juridique occidentale, et du discours qui s'est construit autour d'elle : le formalisme, la prétendue neutralité, les rapports avec le pouvoir politique. Milieux, personnages, cadres conceptuels, idéologies ayant marqué notre histoire sont analysés en un contrepoint constant entre antique et moderne, entre pensée romaine et tradition européenne.

Aldo Schiavone enseigne le droit romain à l'Institut italien de Sciences humaines, dont il est le Directeur.
Il est l'auteur de L'histoire brisée. La Rome antique et l'Occident moderne (trad. fr. Belin, 2003). Parmi ses autres ouvrages : Italiani senza Italia (Einaudi, 1998), I conti del comunismo (Einaudi, 1999) et Storia e destino (Einaudi, 2007 ; trad. fr. à paraître, Belin 2009). Il a dirigé la Storia di Roma (Einaudi, 1988-1993).

Etudes en l'honneur d'Albert Rigaudière

Normes et normativité. Etudes d'histoire du droit rassemblées en l'honneur d'Albert Rigaudière, par Pierre Bonin, Florent Garnier, Corinne Leveleux-Teixeira, Anne Rousselet-Pimont, Paris, Economica, 2009

sommaire

Présentation par l'éditeur

Albert Rigaudière, Professeur émérite de l'Université Paris II et membre de l'Institut, s'est imposé depuis longtemps comme un des principaux historiens du droit et des institutions du Moyen Âge. Outre sa production intellectuelle, son oeuvre s'est prolongée par la direction d'un grand nombre de thèses.

Ce sont ses étudiants qui, plus ou moins avancés dans la carrière, ont tenu à lui rendre hommage en une vingtaine de contributions. Leurs articles s'organisent autour de la question de la norme, qu'Albert Rigaudière a considérablement contribué à ériger en objet d'étude, et que l'on ne peut plus hâtivement réduire à la seule loi. Car le fonctionnement des instances normatives ne se résume pas à l'expression simple d'un pouvoir qui n'a qu'à commander pour être obéi, ni l'efficacité de la norme à son application. Par delà la fluidité d'un rapport univoque d'émetteur à récepteurs, l'exercice concret de la normativité est allé de pair avec des procédures de négociation, des mesures d'exception, de grâce, de dérogation, des techniques et des réflexions pour sa formalisation, voire des phénomènes de désuétude ou d'oubli qui en font tout autant partie. Le champ chronologique couvert va des origines médiévales d'un État précoce aux développements les plus récents du droit positif, en passant par une modernité qui fait de la révolution plus une étape qu'une rupture.

Entre pluralité et hiérarchie, ces études sur les normes s'imposent donc comme un outil pertinent de compréhension des nuances du passé juridique et institutionnel, et offrent l'illustration de l'influence féconde d'un maître qui a su faire école.

"Il Rinascimento giuridico in Francia" a cura di Giovanni Rossi

Il Rinascimento giuridico in Francia. Diritto, politica e storia. Atti del convegno internazionale di studi, Verona, 29 giugno-1 luglio 2006, a cura di Giovanni Rossi, Roma, Viella (collana I libri di Viella, 84), 2008, xx+336 p.

La Francia del XVI secolo rappresenta il grande laboratorio nel quale prende forma un sistema giuridico inedito rispetto alla tradizione medievale di ius commune: il rifiuto della vigenza immediata del diritto romano giustinianeo, il recupero del patrimonio consuetudinario locale, l’affermazione della volontà del sovrano di creare diritto mediante le ordonnances ci introducono nel panorama storico della incipiente modernità. A questi eterogenei elementi di novità si aggiunge una profonda riforma della scienza giuridica, che fa propri metodi e contenuti dell’Umanesimo per approdare ad un sapere tecnico rifondato ed aggiornato culturalmente, in grado di interpretare e gestire l’evoluzione politica ed istituzionale che prelude alla nascita dello Stato moderno.
Questo libro mira ad approfondire i molteplici volti di tale complessa evoluzione, mediante l’analisi di opere ed autori sin qui poco studiati o l’opportuno ripensamento di temi ormai “classici” in materia. A tale scopo si è volutamente perseguito un approccio interdisciplinare, necessario per restituire la polifonica ricchezza di contenuti caratteristica del Rinascimento giuridico francese.

Giovanni Rossi insegna Storia del diritto medievale e moderno presso la Facoltà di Giurisprudenza dell’Università di Verona. Ha recentemente pubblicato Incunaboli della modernità. Scienza giuridica e cultura umanistica in André Tiraqueau (1488-1558) (Torino 2007).

Giovanni Rossi, Prefazione
Cesare Vasoli, Jean Bodin e il problema del “metodo” nella storia e nel diritto
Paolo Desideri, Bodin e la costituzione mista: un’analisi del sistema politico della repubblica romana
Ida Mastrorosa, Le leggi di Romolo e la storia di Roma arcaica nell’opera di François Baudouin
Stefano Barbacetto, Ius singulare, tradizione giuridica e cultura umanistica nei tre libri De privilegiis rusticorum (1574) di René Choppin
Francis Goyet, Doxa contre doxa: le pro et contra dans les Arrests et choses jugées (1596) d’Anne Robert
Michèle Ducos, La tradition cicéronienne dans les Commentarii iuris civilis de François de Connan
Andrea Marchisello, «Abréviation des procès»: le strategie dell’ordonnance di Villers-Cotterêts (1539) per la riforma dell’amministrazione della giustizia
Marie Houllemare, Simon Marion, avocat, vulgarisateur et auteur juridique parisien de la fin du XVIe siècle
Giovanni Rossi, Il mondo in un libro: cultura giuridica e sapere enciclopedico nel Catalogus gloriae mundi di Barthélemy Chasseneux
Jean-Claude Margolin, Entre tradition et modernité: un professeur de droit civil à l’université de Toulouse, Jean de Boyssoné
Cecilia Pedrazza Gorlero, Hotman “iconoclasta”: diritto e storia nell’Antitribonian (1567)
Marco Cavina, Padri umanisti

"Costituzionalismo" di Maurizio Fioravanti

Maurizio Fioravanti, Costituzionalismo. Percorsi della storia e tendenze attuali, Roma-Bari, Laterza, 2009, 174 p.

Il costituzionalismo è un movimento di pensiero orientato sin dalle proprie origini a finalità politiche concrete, come la limitazione dei poteri pubblici e l’affermazione di sfere di autonomia normativamente garantite. Sul piano storico, esso conduce a movimenti di resistenza, ma anche di partecipazione: difende spazi di libertà, ma contribuisce anche alla costruzione di unità politiche. Un compito richiama l’altro, in modo circolare e sostanzialmente indissolubile. Maurizio Fioravanti esamina il dipanarsi del costituzionalismo nel corso dell’età moderna e si confronta con i grandi problemi delle democrazie costituzionali dell’oggi, dal declino del tradizionale principio di sovranità ai rinnovati significati storici degli atti fondamentali del legiferare, del governare, del giudicare.

Indice
Prefazione - Parte prima: Per una storia del costituzionalismo 1. Il costituzionalismo: un profilo storico - 2. La Costituzione federale americana come ‘modello costituzionale’ - 3. Un’eredità delle rivoluzioni: il ‘modello costituzionale’ radicale - Parte seconda: Problemi del costituzionalismo 1. Costituzionalismo e positivismo giuridico - 2. L’uguaglianza come principio costituzionale - 3. La forma politica europea - 4. Il costituzionalismo nella dimensione sovranazionale - Indice dei nomi

"Appunti di storia degli ordinamenti giudiziari" di P. Alvazzi del Frate

P. Alvazzi del Frate, Appunti di storia degli ordinamenti giudiziari. Dall'assolutismo francese all'Italia repubblicana, Roma, Aracne (Storia del diritto e delle istituzioni/materiali 1), 2009, 135 p.

Il volume ha finalità didattiche e si propone di svolgere alcune riflessioni sull’evoluzione degli ordinamenti giudiziari in Francia e in Italia dall’età moderna a quella contemporanea.
I – Giurisdizione e ordinamenti nell’Antico Regime
II – Le riforme giudiziarie nel periodo rivoluzionario e napoleonico
III – Il ruolo del giudice e l’interpretazione nel Code civil
IV – L’evoluzione nell’età liberale
V – La disciplina dell’avvocatura
VI – L’indipendenza della magistratura e l’istituzione del Csm in Francia e Italia

"Les théories du totalitarisme dans les années 30" - Paris 29 avril 09

Institut Michel Villey - Paris 29 avril '09
Colloque "Penser dans l'oeil du cyclone. Les théories du totalitarisme dans les années 30"

Cour de Cassation - Cycle "Les grandes affaires criminelles de l'histoire de la justice"

- Jeudi 14 mai 2009 de 18h30 à 20h30 en Grand'Chambre
"L'affaire Vacher, éventreur de bergers au XIXème siècle"
Intervenant:
Jacques Dallest, procureur de la république près le tribunal de grande instance de Marseille


- Jeudi 18 juin 2009 de 18h30 à 20h30 en Grand'Chambre
"Les procès de la laïcité"
Intervenants :
Jean-Pierre Royer, professeur émérite de Lille II
Sylvie Humbert, maître de conférences à la faculté libre de droit de Lille

Link

« Les biens communaux : histoire de l'échec d'une propriété collective » séminaire 8 avril 09

Jean-Gabriel Sorbara, « Les biens communaux : histoire de l'échec d'une propriété collective »
Séminaire libre d'histoire du droit administratif « Les Soirées de la salle de droit public »
Université Panthéon-Assas, salle de droit public, 12, place du Panthéon – Paris Ve.
Mercredi 8 avril 2009, de 18 h 00 à 20h00
Contact : Norbert Foulquier (Professeur à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne).
Organisateurs : Jean-Jacques Bienvenu (Professeur à l'Université Paris 2 - Panthéon-Assas), Norbert Foulquier (Professeur à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne), Benoît Plessix (Professeur à l'Université Nancy II).

"Qu'en est-il du Code de Commerce 200 ans après ? "

Qu'en est-il du Code de Commerce 200 ans après ? Etat des lieux et projections, sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin, Toulouse, Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I, 2009, 430 p.

Présentation par l'éditeur: L’intention des organisateurs du colloque qui est à l’origine de ce livre était de saisir l’occasion des deux cents ans du code de commerce de 1807 pour dresser un bilan de l’évolution de la matière commerciale et pour tracer ses perspectives d’avenir.
Dans un premier temps, l’objectif poursuivi a été de resituer le code de commerce à son époque, en 1807, en montrant comment il s’est propagé dans les idées et dans l’espace. C’est “l’histoire du Code” qui appelle une première réflexion sur l’opportunité de la codification de l’activité commerciale.
Dans un deuxième temps, il a semblé utile de rechercher si, au-delà d’un texte imparfait, l’esprit du code de commerce et, à travers lui du droit commercial, soucieux de rapidité et de sécurité, n’a pas pénétré les autres branches du Droit.
Cette “influence du code” a été testée, bien sûr, au regard du droit civil, mais aussi du droit public, du droit du travail ou du jeune droit de l’environnement. Cette démarche a aussi conduit – et la question est très actuelle – à identifier la place du droit pénal dans la vie des affaires.
Ce travail de retour sur le code effectué, la logique a conduit à le projeter dans l’espace en le confrontant aux systèmes étrangers. Cette projection a été envisagée, en quelque sorte de l’intérieur et à l’extérieur.
De l’intérieur, en caractérisant la spécificité de certaines institutions commerciales nationales, par rapport à des solutions retenues par des droits étrangers afin, par cette approche comparatiste, de démontrer la modernité du code.
A l’extérieur, en évaluant, le rayonnement du code à l’étranger ce qui suppose, par un mouvement d’aller et de retour de prendre acte de l’internationalisation des sources du droit commercial et des situations qu’il régit, mais aussi de démontrer que cette internationalisation s’est traduite par le rayonnement du code à l’étranger au travers des exemples du Japon et du monde hispanique et que certaines règles du droit français peuvent le rendre attractif dans un contexte de concurrence entre systèmes juridiques.

Le mariage chez les juristes et les poètes à la Renaissance - Paris 27-28 mars 09

LE MARIAGE CHEZ LES JURISTES ET LES POÈTES À LA RENAISSANCE (partie II)

27 et 28 mars 2009 - Maison de la recherche de Paris-Sorbonne
28 rue Serpente 75006 Paris
Organisation : Perrine Galand-Hallyn – Giovanni Rossi – Hélène Casanova-Robin

Vendredi 27 mars
Salle D 035

9h15-9h30 : ouverture du colloque
9h30-10h00 : M. Ducos (Université de Paris-Sorbonne), « Le mariage d’après les juristes romains antiques »
10h00-10h30 : L. Boulègue (Université de Lille III-IUF), "La question du mariage dans les traités d'amour et de cour de la première moitié du XVIe siècle en Italie : les modèles philosophique, rhétorique, poétique."

10h30-11h00 : discussion pause
11h00-11h30 : G. di Renzo Villata (Università di Milano), « La Sylva nuptialis di Giovanni Nevizzano d'Asti tra conformismo e eterodossia »
11h30-12h00: H. Casanova-Robin (Université de Paris-Sorbonne), « Ariane et Bacchus, fil mythique de la représentation du mariage dans la poésie de Giovanni Pontano »
12h00-12h30 : discussion

Déjeuner

14h30-15h00 : C. M. Valsecchi (Università di Padova), "Sponsalia de futuro" e "verba de praesenti": forma e sostanza del matrimonio prima e dopo il Concilio di Trento.
15h00-15h30 : M.-F. André (Université de Paris-Sorbonne), « L'édition des Préceptes conjugaux de Plutarque par Nicolas Bérauld (vers 1514) et ses enjeux »
15h30-16h00 : discussion pause
16h00-16h30 : V. Leroux (Université de Reims-IUF), « Le lyrisme anti-conjugal dans l’élégie néo-latine »
16h30-17h00 : G. Rossi (Università di Verona), « L'adulterio come causa di separazione quoad thorum dei coniugi nell'opera di Thomas Sanchez »
17h00-17h15 : discussion

Samedi 28 mars
Salle D 040

9h30-10h00 : F. Cascone (Napoli), « Matrimonio, ideologia e rappresentazione del potere nella Milano sforzesca: les Nuptiae de Tristano Calco »
10h00-10h30 : E. Dezza (Università di Pavia), « Matrimonio e patrimonio nell'esperienza di un giurista del tardo Rinascimento »
10h30-11h00 : discussion pause
11h00-11h30 : A. Lionetto (Université de Paris-Sorbonne), « Le mariage de Marguerite de France et du duc de Savoie : du triomphe de l'épithalame de Du Bellay au Contre-Hyménée de Ronsard »
11h30-12h00 : M. Cavina (Università di Udine) : Uxorem verberare. Malmaritate e violenza domestica nella cultura e nella società del Cinquecento.
12h00-12h30 : discussion – fin du colloque

Grenoble - Journées de la Société d'Histoire du Droit '09

Site des Journées de la Société d'Histoire du Droit de Grenoble '09

27 -30 mai 2009

Corso d'eccellenza del Prof. Michel Troper - Macerata 6-8 aprile '09

Facoltà di Scienze Politiche

Dottorato in storia e teoria delle costituzioni moderne e contemporanee

Dottorato in Storia del diritto

Corso di Eccellenza su

Il problema metodologico della storia costituzionale

tenuto dal prof. Michel Troper

(Professore Emerito dell’Université de Paris X)

Calendario
Lunedì 6 aprile 2009
Ore 17,00 aula Abside

Martedì 7 aprile 2009

Ore 9,00 aula Antica Biblioteca
Mercoledì 8 aprile 2009
Ore 9,00 aula Abside

"Sulla storia costituzionale" - Macerata 7 aprile 09

SULLA STORIA COSTITUZIONALE (Locandina)
Martedì 7 aprile 2009, ore 16.00
Scuola di Studi Superiori ‘G. Leopardi’
Villa Cola - Viale Martiri della Libertà, 59 - Macerata

ne discutono:

Prof. Maurizio Fioravanti (Università di Firenze)
Prof. Massimo Luciani (Università di Roma La Sapienza)
Prof. Pierangelo Schiera (emerito dell’Università di Trento)
Prof. Michel Troper (emerito dell’Université Paris X)

partecipano:
Prof. Luigi Lacchè (Università di Macerata)
Prof. Roberto Martucci (Università del Salento)
Prof. Luca Scuccimarra (Università di Macerata)
condirettori del Giornale di Storia costituzionale

"Profils des mondialisations du droit" di Jean-Louis Halpérin

Jean-Louis Halpérin, Profils des mondialisations du droit, Paris, Dalloz (Méthodes du droit), 2009, 433 p.

Roma "La Sapienza" presentazione 3 aprile '09 "200 anni dal Code de commerce"

3 Aprile 09, alle ore 16
Sala delle Lauree Facoltà di Giurisprudenza dell’Università “La Sapienza”
Presentazione del volume di
Carlo Angelici-Mario Caravale-Laura Moscati-Ugo Petronio-Paolo Spada,
"Mercanti e imprenditori. 200 anni dal Code de commerce"
con la premessa di Anne Lefebvre-Teillard

Introduce e presiede:
Guido Pescosolido
Preside della Facoltà di Lettere e Filosofia
Discutono :
Jean Hilaire professeur émérite de l’Université de Paris II Panthéon-Assas
Berardino Libonati, ordinario dell’Università La Sapienza
Gian Savino Pene Vidari, ordinario dell’Università di Torino
Umberto Santarelli, ordinario dell'Università di Pisa

Programma

"Of Laws in general de Jeremy Bentham" 7 avril 09

Paris - Institut Michel Villey 7 avril 09 - 17 h.
Of Laws in General de Jeremy Bentham : éléments pour une théorie générale du droit
programme

"Guerre juste, guerre injuste" de Ch. Nadeau - J. Saada

"Guerre juste, guerre injuste", Histoire, théories et critiques, Christian Nadeau Julie Saada, Paris, Puf, 153 p.

Présentation par l'éditeur
Le retour des doctrines de la guerre juste dans les discours des grandes puissances pourrait suffire à en condamner le concept. Ces doctrines ne servent-elles pas de masque aux puissances qui tentent de justifier leurs entreprises impérialistes sous prétexte d'interventions armées faites au nom du droit, de l'humanitaire ou de la démocratie ? Si vouloir la justice au prix de la guerre revient souvent à imposer sa propre conception du juste, la réalité même de la guerre – l'usage de la violence armée à des fins politiques – la couperait néanmoins du droit comme de la morale. Du droit, dès lors que ce dernier se réduit à l'expression des rapports de force qu'il entérine et demeure incapable de faire respecter les principes sur lesquels il se fonde, surtout au niveau intemational où règne la lutte de chacun contre tous. De la morale, comprise comme un discours inapte à expliciter la politique et à la transformer.

Faut-il alors condamner d'emblée toute réflexion sur la guerre juste ? Une telle condamnation de principe récuserait toute forme d'examen philosophique de notions morales dès lors que des crimes ont été commis en leur nom. Toute évaluation normative, comme toute critique politique, deviendrait impossible. Et comment blâmer le mauvais usage des concepts moraux sans en connaître d'abord le sens ? Dénoncer une guerre comme injuste, ou refuser les usages politiques qu'on peut en faire, suppose des catégories morales et juridiques per-mettant de dégager des critères de justice applicables à la guerre. À partir de leur histoire intellectuelle, de leurs argumentaires contemporains et d'une comparaison avec les normes du droit intemational public, cet ouvrage entend exposer les doctrines de la guerre juste afin d'en évaluer les arguments et d'offrir des outils conceptuels permettant un point de vue critique sur les guerres. Trois grands axes de la théorie sont présentés : le droit de la guerre (jus ad bellum), le droit dans la guerre (jus in Bello) et le droit d'après-guerre (jus post bellum).

"Revue historique de droit français et étranger" - 2008/3

"Revue historique de droit français et étranger"
2008, n. 3

"Traité d'histoire européenne des institutions" de Jacques Bouineau

Jacques Bouineau, Traité d'histoire européenne des institutions, t. II, XVIe-XXe siècle, Paris, Litec, 2008


Présentation par l'éditeur
L'époque moderne unit trois siècles d'absolutisme ; l'industrialisation est le temps du XIX^e siècle. Ces deux évidences simples semblent suffire pour caractériser la période qu'embrasse cet ouvrage. Mais si elles sont justes, elles sont insuffisantes pour résumer ces quatre cents ans.

L'absolutisme, tout d'abord, est une notion complexe. Volontiers identifié à l'arbitraire, il a perdu son sens juridique originel qui en faisait un pouvoir indépendant. L'amalgame vient, d'une part, de la confusion entre la théorie et la pratique, c'est-à-dire entre les principes juridiques et les réalités empiriques. Il procède, d'autre part, de volontés partisanes qui, souvent pour des motifs fort éloignés les uns des autres, se rejoignent néanmoins sur un point : la volonté de soutenir des pouvoirs périphériques aux dépens du pouvoir central.

L'industrialisation, ensuite, n'est pas vécue de la même manière en fonction des religions, des convictions sociales, de ce que l'on appelait naguère les « moeurs » des différentes nations.

Car l'Europe n'est pas une, mais elle est plurielle. Les deux masses de l'Europe du Nord et de l'Europe du Sud distinguées dans les siècles médiévaux se retrouvent encore entre le xvie et le xixe siècle. Toutefois, deux puissances émergent bientôt, qui éclipsent peu ou prou les autres et vont prétendre se partager le monde : la France et l'Angleterre.

Pour analyser cette réalité complexe, le présent ouvrage propose de recourir à des concepts juridiques, dépassant la culture des États-nations, et permettant d'apprécier un ensemble disparate avec des normes communes. Les deux critères retenus sont d'une part la res publica pour juger des cadres institutionnels, la persona d'autre part pour appréhender les hommes qui vivent en société.

"Histoire de l'homicide en Europe" sous la dir. de L. Mucchielli-P. Spierenburg

Histoire de l'homicide en Europe De la fin du Moyen Age à nos jours, sous la direction de Laurent Mucchielli, Pieter Spierenburg, Paris, La Découverte, 2009, 334 p.

Avec les contributions de : Efi Avdela, Christoph Birkel, Bernard Dauven, Dag Lindström, Tomas Mantecon, Aude Musin, François Ploux, Xavier Rousseaux, Raffaella Sette et James Sharpe.

A travers celle histoire du crime de sang, on voit apparaître et s'éclairer l'histoire des rapports sociaux (entre les hommes et les femmes, entre les jeunes et les vieux, entre les dominants et les dominés), l'histoire (les codes sociaux et des représentations sociales (l'honneur, l'offense, lavengeance), ainsi que l'histoire de la construction de l'I':tat et de son « monopole de la violence légitime ».

"Comment décident les juges?" - EHESS conférence de Michel Troper 24 février '09

École des Hautes Études en Sciences Sociales - Centre d'étude des normes juridiques
CENJ-Yan Thomas - 105 bld Raspail, salle 8 – 75006 Paris, 24 février '09 à 18h30

Conférence de Michel Troper (Professeur émérite à l'Université Paris X – Nanterre)
« A propos de l'ouvrage : Comment décident les juges, dir. M. Troper, Economica, 2008 »

Comment décident les juges constitutionnels ? Les commentaires doctrinaux ne portent que sur le contenu et le justification des décisions, mais nous n'avons que peu de lumières sur le processus de décision lui-même, car les délibérations sont secrètes. Les juges se limitent-il réellement à l'application du droit ? Quelle est la part de leurs préférences personnelles ou des particularités nationales ? Pour tenter de dissiper le mystère, cinq professeurs de droit constitutionnel de cinq pays européens ont réalisé une expérience originale, retracée dans ce livre. Ils ont soumis un cas fictif à une cour composée de cinq juges venant de ces cinq mêmes pays, ont communiqué des mémoires et plaidé devant eux, puis les juges ont délibéré en public et rédigé une décision.

"Le préambule de la Constitution de 1946" sous la direction de Yves Gaudemet

Le préambule de la Constitution de 1946, sous la direction de Yves Gaudemet, Paris, Panthéon-Assas Paris II (collection: Sciences juridiques et politiques), 2009, 224 p.

« L’ensemble des droits et des devoirs définis dans la Charte de l’environnement, à l’instar de toutes les dispositions qui procèdent du Préambule de la Constitution, ont valeur constitutionnelle ». Si, pour la Charte de l’environnement la voie avait été ouverte par le Conseil constitutionnel, la reconnaissance explicite de la « valeur constitutionnelle » du Préambule de la Constitution de 1958, pris en son entier et incluant donc le Préambule de la Constitution de 1946, est l’apport propre de la décision que le Conseil d’Etat vient de rendre, le 3 octobre 2008, d’autant que cette affirmation n’était pas nécessaire à son dispositif.

Le Préambule de la Constitution de 1946 n’est pas un moment de notre histoire constitutionnelle : « il s’impose en toutes ses dispositions aux pouvoirs publics et aux autorités administratives dans leurs domaines de compétences respectives ».

C’est bien ainsi qu’a été conçu ce colloque organisé en juin 2007 dans le cadre de l’Ecole doctorale Georges Vedel de l’Université Panthéon-Assas. On y découvrira la richesse du Préambule de 1946, en nombre de ses dispositions, et l’on comprendra mieux comment et pourquoi il continue à irriguer notre droit positif.

Ont collaboré à cet ouvrage : Camille BROYELLE, Lucie CLUZEL-MÉTAYER, Martin COLLET, Philippe COSSALTER, Charlotte DENIZEAU, Delphine DERO-BUGNY, Charles-André DUBREUIL, Yves GAUDEMET, Olivier GOHIN, Lætitia JANICOT, Benoît LESSIX, Agnès ROBLOT-TROIZIER et Jean-Gabriel SORBARA.

"Le droit constitutionnel d'Adhémar Esmein"

Le droit constitutionnel d'Adhémar Esmein. Actes du Colloque "Le droit constitutionnel d'Adhémar Esmein" 26 janvier 2007 Université de Cergy-Pontoise, sous la direction de Stéphane Pinon, Pierre-Henri Prélot, Paris, Montchrestien (Collection : Grands colloques), 2009, 292 p.

Présentation générale

Stéphane Pinon, maître de conférences de droit public à l'Université de Cergy-Pontoise et Pierre-Henri Prélot, professeur de droit public à l'Université de Cergy-Pontoise

INTRODUCTION GENERALE

Portrait d'Adhémar Esmein

Jean-Claude Colliard, professeur à l'Université Paris I (Panthéon – Sorbonne), membre honoraire du Conseil constitutionnel

Adhémar Esmein en son époque. Un légiste au service de la République

Guillaume Sacriste, maître de conférences en science politique à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

PREMIERE PARTIE : LA METHODE HISTORIQUE ET COMPAREE

De l'Histoire au droit constitutionnel

Jean-Louis Halpérin, professeur agrégé d'histoire du droit, École normale supérieure

Le Gouverneur Morris d'Adhémar Esmein et l'Histoire politique de la Révolution française d'Alphonse Aulard

Éric Maulin, professeur à l'Université Robert Schuman, Strasbourg

Adhémar Esmein et le droit comparé

Thierry Rambaud, professeur à l'Université Robert Schuman, Strasbourg

DEUXIEME PARTIE : LES NOTIONS DE DROIT CONSTITUTIONNEL ET DE CONSTITUTION

Esmein, le droit constitutionnel et la Constitution

Julien Boudon, professeur à l'Université de Reims

Esmein ou le droit constitutionnel comme droit de la liberté

Pierre-Henri Prélot, professeur de droit public à l'Université de Cergy-Pontoise

TROISIEME PARTIE : LES REGIMES POLITIQUES ET LEUR TYPOLOGIE

Démocratie et souveraineté nationale chez Esmein

Jean-Marie Denquin, professeur à l'Université Paris X Nanterre

Adhémar Esmein et les théories du gouvernement parlementaire

Armel Le Divellec, professeur à l'Université du Maine

Le point aveugle de la théorie des régimes : Adhémar Esmein et la responsabilité du chef de l'État

Carlos Miguel Pimentel, professeur agrégé de droit public à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

CONCLUSION

Adhémar Esmein et la doctrine constitutionnelle de son temps

Stéphane Pinon, maître de conférences de droit public à l'Université de Cergy-Pontoise

ANNEXES

Annexe 1 :

Bibliographie d'Adhémar Esmein

Antoine Chopplet, doctorant

Annexe 2 :

Bibliographie sur Adhémar Esmein

Antoine Chopplet, doctorant

Annexe 3 :

Notice sur la vie et les travaux de M. A. Esmein (extraits)

André Weiss

Annexe 4 :

La maxime princeps legibus solutus est dans l'ancien droit public français

Adhémar Esmein (1913)

"Histoire des institutions" de J.-J. Chevallier (IX éd.)

Jean-Jacques Chevallier, Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958, Préface de Jean-Marie Mayeur, IXe édition,Paris, Dalloz, 2009, 748 p.

"Gallicanesimo e storia giuridica" - Roma 23 gennaio 09

Roma Biblioteca del Senato – Piazza della Minerva, 38
Venerdì, 23 gennaio 2009 – ore 11.00
conferenza sul tema:

‘Gallicanesimo’ e storia giuridica

di Jacques Krynen (Université de Toulouse I)

"Per celebrare l’80° compleanno di Ennio Cortese" - Roma 16 gennaio 09

Università "La Sapienza" di Roma - 16 gennaio 2009

Per celebrare l’80° compleanno di Ennio Cortese

Manlio Bellomo
Martin Bertram
André Gouron
Anne Lefebvre-Teillard
Domenico Maffei
Antonio Padoa Schioppa
presentano i volumi TRACTATUS UNIVERSI IURIS EXTRAVAGANTES a cura di Gaetano Colli

programma

"Le juge et le philosophe" Inst. Michel Villey Paris 23 janvier 09

"Le Juge et le philosophe"

vendredi 23 janvier 2009 - Institut Michel Villey - Salle des Conseils de l'Université Paris II, 12 place du Panthéon, Paris 5e, à partir 9 h. 30.

Débat sous la présidence de Michel Troper, table ronde autour du livre de Philippe Raynaud, Le juge et le philosophe, Paris (Colin) 2008