Storia giuridica francese - Histoire juridique française

"Il difficile amalgama. Giustizia e codici nell’Europa di Napoleone" di Antonio Grilli

2012-01-27T15:45:00.003+01:00

Antonio Grilli, Il difficile amalgama. Giustizia e codici nell’Europa di Napoleone, Frankfurt am Main, Klostermann (Rechtsprechung Band 31), 2012, XXIV-680 p. [ISBN 978-34-65-04135-1]

Das Buch befasst sich mit dem Export des französischen "Modells" des Rechts und der Justiz, zuerst in den Jahren nach der Revolution und dann während der Napoleonischen Zeit, als breite Teile Europas direkt als neue Départements unter die Herrschaft Frankreichs fielen und ab 1804 das in Europa hegemoniale Empire unter Kaiser Napoleon Bonaparte bildeten (1794–1814).
Frankreich verfolgte das Ziel einer vollkommenen Assimilation: Nichts sollte wie vor der Eroberung sein und die Einwohner der eroberten Gebiete "französische Bürger" schlechthin werden. In der Welt des Rechts und der Justiz sollten die langen Traditionen, Stile und Denkweisen den neuen, anscheinend "modernen" Gesetzbüchern und Verfahren weichen. Europa fand sich somit, erstmals in seiner Geschichte, mit dem Versuch einer vollkommenen Globalisierung konfrontiert. Der Kontinent, wo früher Partikularismus und Lokalmentalitäten geherrscht hatten, sollte jetzt, unter dem Zepter Napoleons, einig werden.
Anhand einer breiten Zusammenstellung von Quellen weist der Autor nach, dass die von Paris energisch verfolgte Vernichtung jeglichen Partikularismus und jeglicher Tradition im Bereich des Rechts und der Justiz versagte: In den Gerichtssälen sowie in der Praxis konnte das "alte" Recht überleben und Elemente der "einheimischen" Justiz blieben erhalten. Allem Anschein zum Trotz blieb das Europa des Rechts und der Justiz nach wie vor partikulär und geteilt.

"Dictionnaire des avocats du Barreau de Paris en 1811" Philippe Bertholet, Frédéric Ottaviano, Hervé Robert

2012-01-19T20:54:00.003+01:00

Philippe Bertholet, Frédéric Ottaviano, Hervé Robert, Dictionnaire des avocats du Barreau de Paris en 1811 après le rétablissement des barreaux par Napoléon 1er, coffret de 2 volumes, Paris, Riveneuve, 2012, 1208 p. [ISBN : 978-2-36013-077-1]

Présentation par l'éditeur. En 1811, le barreau de Paris, rétabli par Napoléon 1er, compte 300 membres. Ce dictionnaire nous présente en détail la biographie des avocats et reflète dans toute sa diversité la bourgeoisie de la France napoléonienne : les royalistes côtoient les bonapartistes, les riches voisinent avec les pauvres, les célébrités avec les anonymes. L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent aux gens de robe et à la société française de la première moitié du XIXe siècle.

"Portraits du droit indien" de Jean-Louis Halpérin

2012-01-19T09:07:00.000+01:00

Jean-Louis Halpérin, Portraits du droit indien, Paris, Dalloz (Collection : A droit ouvert), 2012, 238 p. [ ISBN : 978-2-247-11611-9]

L'ordre juridique de l'Inde indépendante depuis 1947 est susceptible d'attirer, à plus d'un titre, l'attention des comparatistes et des historiens du droit. Des siècles passés il a conservé certaines règles eles statuts personnels (hindou, musulman, parsi, chrétien et juif) et un nombre conséquent de lois ou de précédents de la colonisation britannique. Sur la base de la Constitution adoptée en 1950 et complétée depuis par une centaine d'amendements, le droit indien a profondément innové dans des domaines comme le contrôle de constitutionnalité ou les discriminations positives. En proposant six "portraits" du système juridique de l'Inde, dans une sorte de kaléidoscope, cet ouvrage s'interroge sur les dynamiques aujourd'hui à l'oeuvre dans de nombreuses démocraties constitutionne1les où la création du droit fait l'objet de processus complexes d'interaction entre législateurs et juges.

"Paul Ricoeur, Jacques Ellul, Jean Carbonnier, Pierre Chaunu : dialogues" d'Olivier Abel

2012-01-18T22:02:00.002+01:00

Olivier Abel, Paul Ricoeur, Jacques Ellul, Jean Carbonnier, Pierre Chaunu : dialogues, Paris,Labor et Fides, 2012, 136 p. [ISBN : 978-2-8309-1446-7]

Voici quatre grandes figures protestantes qui ont animé la vie intellectuelle française au cours du xxe siècle. La philosophie, le droit et l'histoire ne seraient pas ce qu'ils sont aujourd'hui en France et même au-delà sans les apports de Paul Ricoeur, Jacques Ellul, Jean Carbonnier et Pierre Chaunu. Disparues entre 1994 et 2009, ces quatre personnalités reconnues affichaient des convictions protestantes marquées, même si elles n'ont parfois été qu'un contrepoint discret dans leur existence de chercheurs. Entre 1991 et 1994, elles s'étaient confiées chacune au philosophe Olivier Abel pour quatre émissions de télévision vouées à présenter leur oeuvre, leur vie et leurs convictions. Cet ouvrage propose la version écrite de ces entretiens. Par-delà les vingt ans d'écart, leur profondeur et leur actualité sont frappantes. On y lit des trajectoires, des anecdotes et des prises de position qui mettent en lumière des aspects encore peu connus du parcours de ces grandes figures, et surtout de leurs convictions sur la politique, l'histoire ou le protestantisme.

Nouveau site d'histoire de la justice criminelle

2012-01-18T12:14:00.001+01:00

History of Criminal Justice - nouveau site d'histoire de la justice criminelle
direction scientifique prof. Marco Cavina (Université de Bologne)
http://www.historyofcriminaljustice.org/

« Histoire des juristes et de l'enseignement du droit », séminaire organisé par Patrick Arabeyre (Ecole des chartes) et Jean-Louis Halpérin (Ecole normale supérieure)

2012-01-07T17:25:00.001+01:00

Séminaire « Histoire des juristes et de l'enseignement du droit »

organisé par Patrick Arabeyre (Ecole des chartes) et Jean-Louis Halpérin (Ecole normale supérieure)

2e semestre

20 janvier2012 – Emanuele Conte (Université de Rome III), Philologie et éditions des textes juridiques :considérations d'histoire de la méthode historique et perspectives nouvelles I.

3 février2012 – Emanuele Conte (Université de Rome III), Philologie et éditions des textes juridiques :considérations d'histoire de la méthode historique et perspectives nouvelles II.

17 février –Paolo Alvazzi del Frate (Université de Rome III), Processus judiciarius naturalis : considérations pour une histoire du "procès équitable".

16 mars –Xavier Godin (Université d’Orléans), La jurisprudence humaniste et l’« École deBourges ».

23 mars 2012– Jean-Louis Gazzaniga (Université de Toulouse I), Quand les avocats formaient lescanonistes (XVII^e – XVIII^e siècles).

Les séances du second semestre ont lieu, sauf indications contraires, de 10h30 à 12h30, à l'École nationale des chartes, 19 rue de la Sorbonne, 75005 Paris (Grande Salle).

"Les grands juristes du Consulat et de l'Empire" 26 janv. 2012 Université Paris-Est-Créteil - Fondation Napoléon

2012-01-06T12:59:00.001+01:00

"Les grands juristes du Consulat et de l'Empire" - Les Ateliers de la Fondation Napoléon
26 janv. 2012 Université Paris-Est-Créteil

Amphithéâtre B1 de la Faculté de droit

83-85, avenue du général de Gaulle

Créteil (Val-de-Marne).

programme

"Le Code noir ou Le calvaire de Canaan" de Louis Sala-Molins

2012-01-05T10:55:00.001+01:00

Louis Sala-Molins, Le Code noir ou Le calvaire de Canaan, Paris, Presses Universitaires de France - P.U.F. (Collection : Quadrige, Grands textes), 2012, 286 p. [ISBN : 978-2-13-058336-3]

Présentation par l'éditeur

« Le Code Noir raconte une très longue histoire qui commence à Versailles, à la Cour du Roi Soleil, en mars 1685 et se termine à Paris en avril 1848 sous Arago, au début de l'éphémère IIe République. En très peu de pages, avec l'aridité qui contient au sérieux des lois, il raconte la vie et la mort de ceux qui n'ont pas d'histoire. » Et l'auteur de conclure que « ni la Raison, ni les Lumières, ni la Révolution, ni évidemment l'Empire n'ont pas tellement de quoi pavoiser, de quoi pouvoir faire honte aux voisins. » Publié pour la première fois en 1987 dans la collection « Pratiques théoriques », cet ouvrage replace le Code Noir dans sa filiation théologique, philosophique et juridique. Il le confronte aux réalités de l'esclavage et à la critique philosophique de son temps, dont il marque cruellement les limites. Par loi, la France a qualifié en 2001 traite et esclavage de « crime contre l'humanité ». Crime imprescriptible donc. Mais choisissant explicitement d'ignorer ce qu'« imprescriptibilité » veut dire, le législateur a refusé de répondre à trois questions : que doit-on réparer, qui doit réparer et comment réparer ?

"Les grandes étapes de la pensée anthropologique sur le droit" 13 janvier 2012 Sciences Po

2012-01-04T18:38:00.004+01:00

13 janvier 2012 "Les grandes étapes de la pensée anthropologique sur le droit" (Ecole de droit de Sciences Po) - salle du conseil, 13 rue de l'Université, 75007 Paris (5e étage)

programme

"Les opérations du droit" de Yan Thomas

2011-12-30T00:57:00.002+01:00

Yan Thomas, Les opérations du droit, Marie-Angèle Hermitte, Paolo Napoli (Préfaciers), édition établie par Olivier Cayla, Jacques Chiffoleau, Marie-Angèle Hermitte et Paolo Napoli. Paris, Le Seuil (Hautes Etudes), 2011, 368 p. [ISBN: 978-2-02-102258-2]

Présentation. Yan Thomas, historien du droit romain, fut le juriste le plus sensible à ce qu'il appelait les "opérations du droit". L'expression renvoie à l'invention de techniques ayant la capacité de mettre en rapport les personnes et les choses et d'imaginer ainsi une architecture du monde social. Ces techniques qu'il avait dégagées de l'analyse d'une grande diversité de sources, textuelles comme matérielles, sont au sens propre du terme des outils qui s'émancipent des événements qui les ont suscités et n'ont, à ce titre, rien perdu de leur actualité: à l'inverse de la temporalité des règles de droit, le temps des opérations est un temps long.

Ce recueil d'articles écrits entre 1986 et 2006 a été divisé en deux grands moments. Le premier est consacré au fait d'instituer. Contrairement au récit mythique, la cité et la nature sont également, l'une et l'autre, instituées par le droit, dont la capacité à réinventer le réel par des artifices, est mise en lumière. Dans une deuxième partie, c'est par la mise en scène de cas limites et d'exceptions que Yan Thomas parvient aussi à dégager les règles de l'ordinaire.

Les notions de temps et de fiction deviennent les complices de ce projet intellectuel où le droit est conçu comme un instrument pour penser autre chose que le droit.

"Raymond Saleilles et au delà" colloque Paris univ. Descartes 29-30 mars '12

2011-12-28T13:44:00.002+01:00

RAYMOND SALEILLES ET AU-DELÀ
Colloque international organisé les 29 et 30 mars 2012 à l’Université Paris Descartes

Faculté de Droit 10, avenue Pierre Larousse, Malakoff, par l’Institut d’Histoire du Droit (IHD) de l’Université Paris Descartes, le Centre de droit des affaires et gestion (CEDAG) de l’Université Paris Descartes et l’Ecole de Droit de Sciences Po.

À l’occasion du centenaire de la mort du grand juriste Raymond Saleilles (1855-1912), un colloque international est organisé à la Faculté de droit de Malakoff sur son œuvre, sa méthode, son rayonnement et sa postérité. Il sera articulé en trois demi-journées thématiques portant respectivement sur : le renouveau méthodologique opéré par cet auteur ; sa pensée catholique et républicaine ; l’autorité de sa pensée en particulier à travers la dimension comparatiste. Une table ronde sera également organisée pour évaluer l’actualité de l’œuvre de Raymond Saleilles.

Responsables scientifiques : M. Frédéric Audren (CEE/CNRS, Ecole de Droit de Sciences Po.), M. Christian Chêne (IHD, Université Paris Descartes), M. Nicolas Mathey (CEDAG, Université Paris Descartes), M. Arnaud Vergne (IHD, Université Paris Descartes).

Comité scientifique : M. Frédéric Audren, M. Jean-Jacques Bienvenu, M. Christian Chêne, Mme Jacqueline Moreau-David, M. David Deroussin, M.. Jean-Louis Halpérin, M. Christophe Jamin, M. Nicolas Mathey, M.. Arnaud Vergne.

programme

"Disciplines juridiques, disciplines scientifiques?" appel à communication Strasbourg 11-12 octobre 2012

2011-12-22T20:15:00.001+01:00

Appel à communication pour le colloque "Disciplines juridiques, disciplines scientifiques ? Troisième rencontre d'histoire des facultés de droit, XIXe-XXIe siècles" - Strasbourg 11-12 octobre 2012

Organisé sous l'égide du Réseau européen pour l'histoire de l'enseignement du droit, ce colloque se tiendra les 11 et 12 octobre 2012 à Strasbourg. Les propositions de communication sont à adresser, au plus tard, le 1er mars 2012 par courriel : colloque.strasbourg2012@unistra.fr

brochure

"Les désunions de la magistrature, XIXe-XXe siècle" Toulouse 12-13 janvier '12

2011-12-17T17:53:00.003+01:00

Les désunions de la magistrature, XIXe-XXe siècle
colloque à Toulouse - Université de Toulouse I - 12-13 janvier 2012

Dans un contexte marqué par le regain de tensions entre le politique et « le » juge, le Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques (CTHDIP) propose une réflexion internationale, historique et juridique, sur les formes et le contenu de ces conflits à partir de l’hypothèse des désunions internes du corps de la magistrature. Ce dernier, désigné par un singulier présumant à l'excès sa capacité d’union, mérite en effet d'être envisagé sous l'angle des multiples divisions qui le traversent, politiques, culturelles, fonctionnelles, juridiques ou structurelles. À partir des cas de la France et de l’Italie, où l’histoire de la justice autant que son actualité sont marquées par des conflits ouverts et assumés par les deux pouvoirs, mais aussi de ceux de la Suisse et de l’Espagne, le colloque explorera la piste de ces désunions comme élément éclairant d’ une conflictualité ancienne aux formes et acteurs très variés.

programme

(Colloque, Calenda, publié le vendredi 16 décembre 2011, http://calenda.revues.org/nouvelle22113.html)

"Les Facultés de droit de province aux XIXe et XXe siècles" sous la direction de Jean-Christophe Gaven et Frédéric Audren

2011-12-17T11:17:00.000+01:00

Les Facultés de droit de province aux XIXe et XXe siècles, sous la direction de Jean-Christophe Gaven et Frédéric Audren, Toulouse, Presses Universitaires de Toulouse I, 2012 [ISBN : 978-2-36170-035-5]

Les contributions qui composent cet ouvrage portent l’attention sur la vie deux fois séculaire des Facultés de droit de province, et plus précisément sur les efforts ou les choix qui ont contribué aux évolutions, aux adaptations de ces dernières. Elles pouvaient être étudiées comme des entités institutionnelles, un corps vivant – d’enseignants mais aussi d’enseignements – comme des lieux de dynamiques sociales et politiques ou comme espaces de production scientifique. Finalement c’est l’idée de conquêtes qui se dégage assez naturellement. Conquêtes universitaires, donc. Ou facultaires. Rien de martial dans ce mouvement. Rien d’uniforme non plus. Mais seulement la signification de réalités restituées par la diversité des sujets traités: jamais l’Université n’a cessé d’être un lieu de débat tourné vers ses objectifs, ses missions et ses méthodes. Jamais non plus, il ne semble qu’elle ait considéré une situation acquise comme indépassable, rendant douteuse l’image d’une institutio absolument hermétique et/ou prisonnière d’elle-même. S’imposer parmi plusieurs territoires, administratifs ou symboliques? Gagner le cœur des étudiants ou de leurs parents? Etoffer les enseignements? Adapter la recherche? Les Facultés de droit semblent bien confrontées depuis leur rétablissement à ces questions vitales. Et si elles n’ont cessé de se réformer, malgré leurs résistances naturelles, elles l’ont fait en s’inscrivant à la fois dans le champ des objectifs assignés par l’autorité publique, extérieure, et dans celui de leur propre culture.

bon de commande

"Préfets, procureurs et maires, L’autorité publique au début du XXIème siècle" dirigé par Pascal Mbongo et Xavier Latour

2011-12-08T02:38:00.001+01:00

Pascal Mbongo et Xavier Latour (dir.), Préfets, procureurs et maires, L’autorité publique au début du XXIème siècle, Aix-en-Provence, PUAM, 2011 [ISBN 978-2-7314-0785-3]

La « cohabitation » relativement nouvelle entre préfets, procureurs et maires ne se laisse pas spontanément voir à partir de la focale traditionnelle qu’est la distinction entre police administrative et police judiciaire. Aussi est-ce un contre-champ de cette focale que suggèrent les travaux réunis dans ce volume, en même temps qu’une autre manière de regarder certaines mutations politiques, administratives et sociales. Entre autres objets de réflexion envisagés par les contributeurs, il y a la résonnance des intérêts publics, des sensibilités sociales contemporaines, de la complexité renouvelée de la société, du périmètre territorial d’action, de l’imbrication croissante des échelles locale, nationale et supranationale, sur les choix que ces trois autorités doivent faire à l’intérieur d’un principe de légalité qui est à la fois une contrainte et une ressource pour l’action. En creux des différentes contributions, c’est bien la question de l’ordre public qui est envisagée, dans un contexte dans lequel sa matrice formelle (développement d’une appréhension constitutionnelle et européenne) et ses concrétisations normatives se sont renouvelées, avec une ingénierie institutionnelle et juridique mobilisant préfets, procureurs et maires. D’une certaine manière, c’est une introduction intellectuelle et juridique au code de la sécurité intérieure qu’esquissent les auteurs.

" Le blog des historiens du droit du Conseil National des Universités"

2011-12-08T02:23:00.001+01:00

"Le blog des historiens du droit du Conseil National des Universités - http://cnu03.wordpress.com/

Qui sommes nous ?

Nous sommes les membres des listes Alternative et SNESup, désignés lors des élections au CNU de l’automne 2011.

Dans notre profession de foi, nous nous étions engagés à rendre compte du mandat que nous sollicitions de nos collègues. Ce blog est une première façon de tenir cette promesse.

Pour nous contacter, vous pouvez soit utiliser la fonctionnalité “commentaire” (dans ce cas votre message sera lisible par tout le monde), soit nous adresser un mail à l’adresse suivante : historiajuris@gmail.com

(info par Nomôdos)

"Droit et légitimité" sous la direction de Lauréline Fontaine

2011-12-08T02:11:00.001+01:00

Droit et légitimité, sous la direction de Lauréline Fontaine, Bruxelles, Bruylant, 2011, 380 p. [ISBN : 978-2-8027-3077-4]

Présentation par l'éditeur. Les rapports entre droit et légitimité ont de tous temps interrogé tant la pensée que l’action.

Droit et légitimité sont deux systèmes de justification de l’action qui, parfois, s’affrontent. La question de la compatibilité entre droit et légitimité se pose fréquemment, ainsi de nos jours par les désobéissants civils qui entendent violer le droit au nom de principes supérieurs et extérieurs de justice. Il y a une prétention du droit à absorber la légitimité car il offrirait la meilleure protection possible des droits et libertés : ce qui est légal serait en conséquence nécessairement légitime. Le débat se déporte également à l’intérieur du droit, sur les institutions et les mécanismes considérés comme les moins ou les plus légitimes. On s’interroge ainsi sur la légitimité de l’intervention, ou du statut, de tel ou tel juge, tant en droit interne qu’en droit international, question récurrente dès lors que les gouvernants doivent gouverner « en vertu du droit ». On s’interroge encore sur la légitimité du droit à intervenir dans tel ou tel domaine, de telle ou telle manière.

Pour « situer » la problématique des rapports entre droit et légitimité, comme pour faire état de son actualité et avancer des réponses (y compris sur l’opportunité de poser une telle problématique), l’ouvrage s’organise autour de trois thématiques principales : 1) Les fondements légitimes du droit ; 2) La légitimité du juge comme auteur de/du droit ; 3) Les «preuves » de la légitimité du droit.

Ont participé à cet ouvrage : Loïc Azoulai, Emmanuel Cartier, Lauréline Fontaine, Luc Heuschling, Danièle Lochak, Caroline Picheral, Carlos-Miguel Pimentel, Marie-Joëlle Redor-Fichot, Sébastien Roland; Dominique Rousseau, Alain Sériaux, Michel Troper, Vincent Valentin.

"La grâce du roi Les lettres de clémence de la Grande Chancellerie au XVIIIe siècle" de Reynald Abad

2011-12-08T01:54:00.001+01:00

Reynald Abad, La grâce du roi. Les lettres de clémence de la Grande Chancellerie au XVIIIe siècle, Paris, Presses Universitaires Paris Sorbonne (Collection Roland Mousnier), 2011, 968 p. [ISBN 978-2-84050-781-9]

Si chacun sait que le roi de France disposait du droit de grâce, l’exercice de cette prérogative au XVIIIe siècle demeurait une question quasi ignorée, principalement parce que les lettres de clémence expédiées par la Grande Chancellerie en faveur des graciés ont été irrémédiablement perdues ou dispersées.

Cette étude entreprend de reconstituer cet aspect de la justice monarchique sous les règnes de Louis XV et Louis XVI, en se fondant sur les papiers de travail du procureur général du parlement de Paris, qui était régulièrement consulté par le gouvernement sur des demandes de grâce adressées au trône. Pour remplir cette mission, ce magistrat constituait des dossiers qui conservent la trace de ses avis et de leurs conséquences, mais aussi des multiples interventions dont il faisait l’objet de la part de tous ceux, parents ou protecteurs, qui travaillaient à obtenir des lettres de clémence pour les criminels.

Cette documentation d’une richesse exceptionnelle fait ressurgir tout ensemble la mobilisation des intercesseurs, la jurisprudence de la grâce et les mécanismes de la procédure Ce livre se veut donc une histoire à la fois sociale, judiciaire et administrative de la grâce au siècle des Lumières, histoire illustrée, tout au long de sa progression, par le récit détaillé d’affaires criminelles éminemment révélatrices.

"L’oeuvre scientifique de Jean Gaudemet" Colloque international 26-27 janvier '12

2011-11-29T11:42:00.001+01:00

L’oeuvre scientifique de Jean Gaudemet. Colloque international - 26-27 janvier 2012

Université Panthéon-Assas, Salle des conseils
12, place du Panthéon, 75005 Paris

programme

"Le procès de Gracchius Babeuf devant la Haute Cour de Vendôme" de Philippe Riviale

2011-11-29T00:43:00.001+01:00

Philippe Riviale, Le procès de Gracchius Babeuf devant la Haute Cour de Vendôme ou la vertu coupable, Paris, L'Harmattan, 2011, 338 p. [ISBN : 978-2-296-56127-4]

Cet ouvrage analyse le procès fait en toute illégalité à Babeuf sous prétexte de juger Drouet, qu'on avait laissé s'enfuir, ainsi que la dimension que voulut lui donner Babeuf. Il examine les points de droit, invoqués à tort ou à raison, par l'accusation et la défense, et repose sur des comptes rendus du procès, ainsi que des rapports de police, des débats publics...

"Thomas d'Aquin: droit, politique et métaphysique. Une critique de la science et de la philosophie" de Paul Dubouchet

2011-11-29T00:35:00.001+01:00

Paul Dubouchet, Thomas d'Aquin: droit, politique et métaphysique. Une critique de la science et de la philosophie, Paris, L'Harmattan, 2011, 174 p. [ISBN : 978-2-296-55487-0]

L'auteur revient ici sur les thèses développées par Michel Villey dans son livre Questions de Saint Thomas sur le droit et la politique (PUF, 1987). Cet ouvrage envisage la critique du thomisme et de la pensée juridique, philosophique et scientifique effectuée par Michel Villey, puis son apologie de Saint Thomas portant sur sa "doctrine sacrée" et sur ce que l'on peut appeler sa "doctrine du droit".

"La République des constitutionnalistes (1870-1914)" de Guillaume Sacriste

2011-11-28T19:38:00.001+01:00

Guillaume Sacriste, La République des constitutionnalistes. Professeurs de droit et légitimation de l'État en France (1870-1914), Paris, Presses de Sciences Po, 2011, [ISBN-13 978-2-7246-1234-9]

Présentation de l'éditeur. Les cours constitutionnelles se sont affirmées comme les garantes des valeurs fondamentales de nos démocraties modernes, même en France où, malgré une tradition peu favorable à la justice constitutionnelle, le Conseil constitutionnel est parvenu à s'imposer comme un acteur politique central. L'un des protagonistes de cette montée en puissance, le constitutionnaliste lui-même, passe en général inaperçu.

Cet ouvrage retrace l’invention du constitutionnaliste, ce professeur de droit spécialiste des constitutions politiques qui apparaît en France à la fin du XIXe siècle en même temps que la République naissante. Il démontre combien ces professeurs ont joué un rôle crucial dans l’avènement du nouveau régime, dans sa consolidation et ses remises en cause, et analyse les tensions permanentes entre droit et politique émaillant la création du corpus constitutionnel au fondement juridique de notre système politique actuel.
Ce faisant, Guillaume Sacriste révèle un pan essentiel, et pourtant oublié, de l’histoire juridique et constitutionnelle de la France.

"Historia et Ius" nouvelle revue en-ligne d'histoire du droit

2011-11-24T17:08:00.000+01:00

"Historia et Ius. Rivista di storia giuridica dell'età medievale e moderna"

Une nouvelle revue électronique – Historia et Ius - dédiée aux études d’histoire juridique de l’époque médiévale, moderne et contemporaine va paraître à l’initiative de quelques chercheurs italiens. La revue peut compter sur la collaboration d’historiens européens qui, avec les organisateurs, font partie du conseil de rédaction.
Historia et Ius est un périodique semestriel articulé en deux parties : la première – Etudes – est vouée aux articles soumis à une évaluation préalable fondée sur le système de la double blind peer review ; la deuxième – Interventions – contient des communications, des projets de recherche et comptes rendus de livres.
Simple d’utilisation, la revue entend contribuer à la diffusion des recherches historico-juridiques et favoriser l’échange des idées et des méthodes. Les articles retenus seront publiés indifféremment en langues italienne, française, anglaise, espagnole ou allemande. Historia et Ius invite tous les chercheurs qui s’intéressent à l’histoire du droit à présenter des textes pour la publication dans le premier numéro de la revue, prévue pour le 1er juillet 2012. L’appel à contributions se trouve sur le site de la revue à l’adresse : http://www.historiaetius.eu/call-for-papers.html

www.historiaetius.eu

"Petite histoire de l'expérimentation démocratique" d'Yves Sintomer

2011-11-23T15:56:00.001+01:00

Yves Sintomer, Petite histoire de l'expérimentation démocratique. Tirage au sort et politique d'Athènes à nos jours, Paris, La Découverte (collection: Poche, Essais), 2011, 292 p. [ISBN : 978-2-7071-7014-9]

Présentation par l'éditeur. Alors que l'idéal démocratique progresse dans le monde, les vieilles démocraties sont en crise. Les partis semblent de plus en plus incapables de fédérer les énergies civiques. Des expériences qui réintroduisent le tirage au sort en politique se multiplient à l'échelle internationale. Les critiques déplorent une dérive « populiste » : leurs réactions ne témoignent-elles pas plutôt d'une certaine crainte des masses.

Le tirage au sort a une longue histoire politique. Il constitue l'une des dimensions, trop souvent oubliée, du gouvernement du peuple. Inventé avec la démocratie à Athènes, longtemps consubstantiel à la tradition républicaine, pourquoi a-t-il été réservé aux jurys d'assises après les révolutions française et américaine ? Pourquoi fait-il son retour aujourd'hui, et quelle peut être sa légitimité dans le monde contemporain ? À quelles conditions peut-il contribuer à rénover la démocratie, à la rendre plus participative et plus délibérative ? Les minipublics tirés au sort peuvent-ils s'articuler aux mouvements sociaux ? Une comparaison historique fait-elle sens ?

"Histoire des juristes et de l'enseignement du droit" séminaire organisé par P. Arabeyre (Ecole des chartes) et J.-L. Halpérin (Ecole nationale supérieure)

2011-11-20T17:08:00.001+01:00

2 décembre 2011 – Jean-Louis Halpérin (ENS), Les professeurs de droit juifs en France (XIX^e – 1^e moitié du XX^e siècle).

16 décembre 2011 – Christophe Archan (Université de Reims), Les juges de l'Irlande médiévale.

Les séances du premier semestre ont lieu, sauf indications contraires, de 10h30 à 12h30, à l'École normale supérieure, département des sciences sociales (bâtiment principal, salle 6), 48 boulevard Jourdan, 75014 Paris.

programme

"L’indépendance des avocats Histoires, sens et tendances" Paris Science Po 20 novembre 2011

2011-11-11T19:33:00.001+01:00

L’indépendance des avocats Histoires, sens et tendances. Une comparaison entre la France et les États-unis, Colloque 30 novembre 2011
Sciences Po - Salle Georges Lavau - CEVIPOF - 98 rue de l’Université 75007 Paris (9h00-17h00)

Depuis le fameux discours d’Henri-François d’Aguesseau en 1693, l’indépendance de l’avocat est de tous les débats sur la profession, peut-être parce qu’elle en est la raison d’être et le facteur distinctif en regard des autres professions juridiques. Quelles en sont les sources ? Quelles en sont les conditions ? Quelle en est l’étendue ? Récemment, David Wilkins a insisté sur le fait que plus elle adhère au marché des services juridiques et moins la profession est indépendante. Peut-on considérer que c’est lorsqu’elle accompagne, souvent de façon décisive, l’économie marchande que la profession d’avocat se fragilise et qu’elle s’expose au risque souverain de cesser de ne pas dépendre de quelque pouvoir que ce soit, ce qui l’amènerait à terme à cesser d’être à même de servir le droit ?
Cette dimension recoupe une tension que l’on peut estimer croissante qui fait, contre toute attente, converger sur la profession d’avocat les deux grandes cultures juridiques de l’Occident, la Common Law et la tradition dite civiliste. Certains voient dans le notariat un rempart contre l’influence anglo-saxonne que favoriseraient au contraire en France les avocats, notamment dans le style des contrats. Cette lecture culturaliste est-elle valide ? Pour l’appréhender, il faut, croyons-nous, d’abord s’interroger sur la place de l’avocat dans l’une et l’autre tradition et y distinguer les fondements et les modalités de cette indépendance qui détermine, à chaque fois, le pouvoir social de la fonction d’avocat.
Le lien au marché des services est-il fondamentalement contradictoire avec l’indépendance d’une profession jalousement attachée à sa liberté ? En confrontant l’expérience américaine, articulée sur un attachement ancien au capitalisme, et l’expérience française, où l’attachement est récent et controversé, il s’agit de prendre part au débat qui présume que les deux cultures soient inconciliables. Il s’agira de dégager les histoires respectives de la construction de cette indépendance dans les deux pays, sur la longue durée. Le sens de la profession dans l’un et l’autre contexte sera ensuite abordé sous l’angle de l’adhésion au développement économique pour le barreau américain et de la longue répulsion du barreau français à son égard. Les tendances actuelles à la convergence et à la divergence seront enfin et surtout envisagées sous l’angle de l’attraction réelle ou idéologique de la forme globalisée de l’économie.
Ces journées ont pour but d’associer chercheurs et praticiens de l’une et l’autre culture, les premiers exposant et les seconds discutant.

Matin (9h00-12h15)

Accueil et introduction par Louis Assier-Andrieu (Ecole de Droit de Sciences Po CNRS-CEE et Käte Hamburger Kolleg “Recht als Kültur”, Bonn) et Christophe Jamin (Ecole de droit de Sciences Po)
Que représente l'indépendance pour un avocat d'Ancien Régime ? par Jean-Louis Gazzaniga (SIHPA – Université Toulouse Capitole I)
La Révolution : un moment fondateur pour l'indépendance de l'avocat français ? par Hervé Leuwers (Université de Lille 3)
L’indépendance aux XIXe et XXe siècles par Jean-Louis Halpérin (ENS Ulm)
Jean Appleton et les idéaux de l’avocat par Catherine Fillon (Université Jean Moulin Lyon III)

Après midi (14h00-17h)

Law as Market par Pierre Schlag (University of Colorado)
Lawyers in the Shadow of State Power par Yves Dezalay (CNRS – CSE)
Making Global Lawyers: Legal Practice, Legal Education and the Paradox of Professional Distinctiveness, par David B. Wilkins (Harvard Law School)
Indépendance et politique par Lucien Karpik (Ecole des Mines ParisTech)
Responsables scientifiques : Louis Assier-Andrieu et Christophe Jamin
Pour tout renseignement :
Louis.Assier-Andrieu : louis.assier-andrieu@orange.fr
Christophe Jamin : cjamin@wanadoo.fr

"Le sens des lois. Histoire de l'interprétation et de la raison juridique" de Benoît Frydman

2011-11-07T17:12:00.001+01:00

Benoît Frydman, Le sens des lois. Histoire de l'interprétation et de la raison juridique, 3e édition, Bruxelles, Bruylant, 2011, 720 p. [ ISBN : 978-2-8027-3506-9]

Présentation par l'éditeur.

Ce livre raconte l’histoire de l’interprétation des textes et des lois de l’Antiquité à nos jours.

Née de la rencontre du modèle biblique du texte parfait, source de toute sagesse et de toute justice, et de la culture rhétorique de la discussion contradictoire des lois et de leurs applications, la science de l’interprétation est riche d’une histoire mal connue, pleine de rebondissements et de conflits, qui relève en partie d’une « tradition cachée », à laquelle les juristes ont contribué pour une part essentielle. Des procès de la Rome antique aux discussions des sages du Talmud, de la conciliation médiévale des autorités au syllogisme judiciaire des Modernes, de la soumission à la volonté de l’Auteur-Législateur à la mise en balance des intérêts de la cause, du tournant linguistique à l’école de la déconstruction, on relate ici les principaux épisodes de cette épopée, au fil desquels se révèlent non seulement un pan de l’histoire des sciences et des idées, mais aussi le génie propre de la raison juridique.

"La giustizia della spada. Origini e ideologia dell’Ordonnance criminelle" de Pierluigi Cipolla

2011-11-06T12:46:00.005+01:00

Pierluigi Cipolla, La giustizia della spada. Origini e ideologia dell’Ordonnance criminelle del 1670, prefazione di Nicola Picardi, Roma , Aracne (Storia del diritto e delle istituzioni. Sezione I: Fonti, 2), 2011, 572 p. [ISBN: 978-88-548-4322-6]

Présentation par l'éditeur. Come le più ardite costruzioni del Barocco, anche l’Ordonnance de Saint Germain en Laye del 26 agosto 1670, detta Ordonnance Criminelle, appare in bilico tra ordine e disordine, stabilità e instabilità, antico e moderno. Ad esempio, costituisce la prima compilazione organica in materia processuale penale della storia e al contempo racchiude in sé la sapienza giuridica dei secoli passati. Ma i motivi di interesse trascendono lo stretto ambito processual–penalistico: al di sotto dei suoi titoli e dei suoi articoli freme il conflitto tra opposte visioni del mondo, si accende la lotta tra poteri dello Stato, ribolle il contrasto personale tra i suoi fautori. E, sullo sfondo, le vicende della Fronda, i disordini del secolo di ferro e, soprattutto, la volontà dominatrice di Luigi XIV, il re Sole, il prototipo dei Cesari delle età a venire.

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"Les grandes étapes de la pensée anthropologique sur le droit" Sciences Po 13 janv. 2012

2011-10-30T22:30:00.001+01:00

Les grandes étapes de la pensée anthropologique sur le droit, première rencontre d’anthropologie du droit de l’Ecole de droit de Sciences Po, 13 janvier 2012, Salle Georges Lavau, CEVIPOF - 98 rue de l’Université 75007 Paris

L’idée de ce colloque est de mettre en lumière la portée anthropologique del’œuvre de certains auteurs et d’en déterminer l’apport pour l’intelligence dudroit. La recherche est ainsi faite que la collecte de données ethnographiquesn’existe jamais pour elle-même et que partout et toujours elle est déterminéepar des représentations qui constituent déjà une mise en ordre du réel. C’estdans la mesure où la dynamique de l’intelligence de la part juridique del’humain passe par la projection de conceptions préalables que certains auteurset certaines pensées jouent un rôle cognitif concret dans la production desconnaissances. Ces premières rencontres seront consacrées à un certain nombred’auteurs et de thèmes considérés pour leur rôle déterminant dans la vie de lapensée.

Il est ainsi demandé à chacun d’amener littéralement son auteur fétichedans la mesure où il a inspiré hier et aujourd’hui la réflexion sur la naturejuridique de l’ordonnancement des rapports humains.

Ces auteurs sont bien connus – certains sont canoniques – mais ils sontpour la plupart identifiés dans des domaines spécifiques du savoir (histoire,sociologie, philosophie, droit positif…). C’est ainsi dans le souci de mettreen lumière les sources de la recherche anthropologique actuelle que seraagencée cette évocation de la genèse de pensées diverses qui ont en commund’influencer la constitution d’une anthropologie du droit entendue au senslarge, comme l’horizon d’une appréhension globalisante de l’ordre du droit dansl’ordre social et culturel. (Louis Assier-Andrieu - CNRS – CEE Ecole de droit de Sciences Po)

programme

"Lerminier", dans "Corpus. Revue de philosophie"

2011-10-26T22:10:00.001+02:00

"Lerminier", dans Corpus. Revue de philosophie, mis en oeuvre par Georges Navet, n° 60, 2011, 192 p.

Georges NAVET — Présentation — pp. 5-8
Frédéric AUDREN — Eugène Lerminier saint-simonien ou la nationalisation de la science juridique — pp. 9-34
Alejandro HERRERO — Lerminier et sa réception dans le Rio de la Plata — pp. 35-48
Mercedes BETRIA — Ouvrir Alberdi: une nouvelle conception du droit pour penser la politique — pp. 49-74
Patrice VERMEREN — L'ambitieux Lerminier? — pp. 75-96
Georges NAVET — Lerminier et les révolutions — pp. 97-118

"Droit administratif" de Jean Rivero (réimpr. éd. 1960)

2011-10-26T19:19:00.001+02:00

Jean Rivero, Droit administratif (réimpression de la 1re édition de 1960), Paris, Dalloz (Bibliothèque Dalloz), 2011, 550 p. [ISBN : 978-2-247-10992-0]

Présentation par l'éditeur. Le droit administratif ne peut remplir sa fonction sociale que s'il est intelligible et connaissable ; ceci exige, contre l'existentialisme juridique et malgré les difficultés de la tâche, la poursuite des efforts pour l'organiser de façon systématique. Mais il n'est nullement nécessaire de procéder à cette systématisation à partir d'une notion unique ; dans aucune autre branche du droit, on n'a tenté cette réduction à l'unité ; c'est autour de plusieurs idées maîtresses, et non d'une seule, que le droit civil, le droit commercial, le droit du travail, sont parvenus au haut degré d'organisation scientifique qui est le leur. Si le droit administratif s'est orienté dans une autre voie, ce n'est pas en vertu d'une nécessité logique, c'est parce que le problème théorique de son élaboration s'est confondu avec le problème pratique de la compétence du juge administratif : on souhaitait, pour déterminer cette compétence, un principe unique, ce qui eût simplifié la tâche des plaideurs ; on a été conduit à chercher, par là même, une notion-clef rendant compte de toutes les particularités du droit administratif.
Or, ces particularités paraissent ressortir à deux ordres d'idées opposés. D'une part, les règles du droit administratif se différencient des règles du droit privé en ce qu'elles confèrent aux organes publics des pouvoirs qui ne sauraient exister dans les rapports entre particuliers : c'est l'ensemble des prérogatives de puissance publique.
Mais à l'opposé, le droit administratif impose souvent, à l'administration, des obligations beaucoup plus strictes que celles que le droit privé fait peser sur les particuliers (...). On pourrait multiplier les exemples de ces dérogations au droit commun qui font l'administration, non plus puissante, mais plus liée que les particuliers entre eux. Jean Rivero

"Concurrence des contrôles et rivalité des juges" Reims colloque 18 novembre 2011

2011-10-22T23:08:00.000+02:00

Concurrence des contrôles et rivalité des juges - Reims 18 novembre 2011
Faculté de droit et de science politique de l’Université de Reims - amphi 10
Colloque organisé par le Pr Julien Boudon au nom du CEJESCO (JE 1978)

programme

L’Etat et ses élites - séminaire CERAL - Université de Paris 13

2011-10-22T22:35:00.005+02:00

L’Etat et ses élites - séminaire
CERAL - Université de Paris 13 - coordonné par Pierre-Yves Baudot, Pierre Bonin et Anne Revillard.

Ce séminaire pluridisciplinaire entend ouvrir un dialogue entre plusieurs courants de recherche actuels portant sur les élites de l’Etat, à partir de perspectives issues notamment de la sociologie, de la science politique et de l’histoire du droit. Il s’agira de revisiter la question classique de la « fabrique » des élites à partir de l’étude de la formation de ces dernières, mais aussi des processus plus informels de socialisation, et de l’incidence des politiques publiques prenant ce groupe pour objet (réformes de la haute fonction publique). Les dynamiques spécifiques aux différents groupes élitaires seront approchées à partir de focales sur différents corps ou secteurs (les préfets, les élites judiciaires…). Enfin, une attention particulière sera portée aux conflits, divisions et hiérarchies sociales internes aux élites, par-delà l’homogénéité de classe, notamment à partir d’une prise en considération du genre comme rapport social diviseur et hiérarchisant au sein de la haute administration.A l’heure où la pertinence du modèle étatique fait de plus en plus problème pour penser le pouvoir, sans qu’un autre paradigme ne se soit encore imposé, ces différents éclairages visent à mettre en lumière les implicites actuels de l’approche des élites publiques.
Le séminaire se réunit de 14 à 17 h en salle T 204 (bâtiment IUT, 99, avenue J.B. Clément 93430 Villetaneuse). Il est ouvert à toutes les personnes intéressées. Contact : ceral@univ-paris13.fr ; ou sur http://www.univ-paris13.fr/ceral/

Programme
Séance 1 - Mardi 4 octobre 2011 : Introduction
Robert ETIEN (Doyen de la faculté de droit de Paris 13, Directeur du CERAL) : L'Etat et ses élites : rapport introductif, considérations générales sur la théorie des élites.
Séance 2 – Mardi 15 novembre 2011 : Les élites et le droit
Nader HAKIM (Professeur d’histoire du droit, Bordeaux IV/CAHD) : Les élites, l’enseignement du droit et la démocratie à la Belle époque.
Liora ISRAEL (Maîtresse de conférences en sociologie, EHESS/CMH) et Rachel VANNEUVILLE (Chargée de recherche, CNRS/Triangle) : Présentation de l’ANR « Elidroit : La formation au droit des élites du privé et du public depuis 1958. Quels savoirs juridiques pour quels modes de gouvernement ? ».
Séance 3 – Mardi 6 décembre 2011 : Les préfets
Catherine LECOMTE (Professeur d’histoire du droit, Doyen honoraire de la Faculté de droit, Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines) : Honneurs, vanités, compétences : les préfets au XIXe siècle.
Gildas TANGUY (Maître de conférences en science politique, Science po Toulouse/LaSSP) : Des hauts fonctionnaires au service de l'Etat ou du pouvoir ? Ce que peut nous enseigner une approche socio-historique des élites.
Séance 4 – Mardi 7 février 2012 : Genre et haute fonction publique
Alban JACQUEMART et Fanny LE MANCQ (post-doctorants en sociologie, CMH) : Enquêter sur le plafond de verre dans la haute administration.
Odile JOIN-LAMBERT (Chercheuse, IRES/CMH) : Les inégalités de carrière entre hommes et femmes. Le cas du ministère de la Culture.
Séance 5 – Mardi 6 mars 2012 : Accéder à la haute fonction publique
Claire OGER (Maître de conférences en sciences de l’information et de la communication, Paris 13/LabSic) : Modèles discursifs et cultures de milieux dans la haute fonction publique : l'apprentissage de l'autorité ?
Hélène MICHEL (Professeure en science politique, Strasbourg/GSPE) : Devenir européen au prix d'une dé-nationalisation? Processus de socialisation au milieu communautaire.
Séance 6 – Jeudi 22 mars 2012 : Les réformes de la haute fonction publique
Natacha GALLY (Doctorante en science politique, Paris II/CEE) : Les hauts fonctionnaires et l'Etat managérial. Politiques de la haute fonction publique et transformations du marché des hauts fonctionnaires en France et en Grande-Bretagne.
Julie GERVAIS (Maîtresse de conférences en science politique, Paris I/CESSP) : L'élite de l'administration et la réforme de l'Etat.
Séance 7 – Mardi 3 avril 2012 : Les élites de la justice
Elie HADDAD (Chargé de recherche en histoire moderne, CRH/EHESS) : Les difficiles stratégies de domination de la noblesse de robe parisienne sous l'Ancien Régime.Paolo ALVAZZI del FRATE (Professeur d’histoire du droit public, Rome III/Dipartimento di Storia e Teoria generale del Diritto) : Hiérarchie et indépendance des magistrats au XXe siècle : une comparaison entre France et Italie.

programme

"Le privilège dans la modernité politique" séminaires EHESS

2011-10-22T22:11:00.000+02:00

Le privilège dans la modernité politique - séminaire de l'EHESS - Paris

coordonné par Fanny Cosandey (maître de conférences à l'EHESS) et Pierre Bonin (professeur d’histoire du droit à l’Ecole de droit de la Sorbonne-Université Paris I)

1er, 3e et 5e jeudis du mois de 17 h à 19 h (salle 7, 105 bd Raspail 75006 Paris)

du 17 novembre 2011 au 31 mai 2012

Les ressorts de la modernité politique seront cette année examinés sous l’angle du privilège. En tant que valeur déterminante de l’Ancien Régime, et rejetée en même temps que celui-ci au nom de l’égalité, cette notion apparaît comme consubstantielle au régime monarchique. Obstacle à la toute puissance ou instrument du pouvoir, le privilège interroge le rapport de l’exception aux grands principes structurants. Il participe de l’essence des ordres, des corps et des personnes dont il fixe le statut, sans que leurs relations ne soient pensées sur le mode de la conventionalité. C'est ainsi toute la question de la loi générale mise à l'épreuve des adaptations individuelles, corporatives ou communautaires, qui peut être soulevée. D'autant que les privilèges, pour être formulés, doivent prendre la forme d’actes de pouvoir, au point d’être parfois présentés comme une source du droit. Et leurs confrontations aboutissent au recours à la décision royale, dont la légitimité est justement de rendre à chacun ce qui lui est dû, et donc de tenir compte des particularismes. Dès lors, la notion introduit au coeur du paradoxe de l’absolutisme, qui peut se voir comme la capacité du roi à soustraire les corps de sa propre loi alors même que la puissance législatrice est la manifestation par excellence de la puissance royale. À partir de la période moderne, dans un échange entre juristes et historiens, le séminaire ouvrira le dialogue vers d'autres temps et avec d'autres disciplines.

contact : cosandey@ehess.fr, Pierre.Bonin@univ-paris1.fr

17 novembre Fanny Cosandey et Pierre Bonin, « Du privilège à la loi générale ».
1er décembre Soazick Kernéis, « Lois barbares, lois particulières dans l’Antiquité tardive ».
5 janvier Robert Descimon, « Privilège, analyse sémantique ». 19 janvier Mathieu Marraud, « Bien public et bien particulier : le privilège et les corps marchands, Paris XVIIe-XVIIIe siècles ».
2 février Valérie Piétri, « La défense des privilèges en Provence : autour de la preuve de noblesse (XVIIe-XVIIIe siècles) ». 16 février Pavel Ouvarov, « Les privilèges universitaires en France au XVIe siècle : le droit, les pratiques, les métaphores ».
1er mars Nicolas Warembourg, « Les privilèges de l’imbecillitas sexus : à propos de la dot et de l'hypothèque de la femme mariée à l'époque absolutiste ».
15 mars Yann-Arzel Durelle-Marc, « La résurrection des privilèges de vanité : titres de noblesse impériale et légion d'honneur ».
29 mars Anne Verjus, « La puissance paternelle : privilège de la République ? ».
5 avril Paolo Alvazzi del Frate, « Privilèges et individualisme au XIXe siècle : considérations historico-juridiques ».
3 mai Hilary Bernstein, « Les origines en concurrence : les traditions de l’histoire locale et les privilèges urbains depuis l’ère gallo-romaine jusqu’à la monarchie administrative ». 31 mai François Jankowiak, « Les privilèges des cardinaux du XVIe au XIXe siècle ».

programme

"Droit et révolution. L'impact des réformes protestantes sur la tradition juridique occidentale" d'Harold J. Berman

2011-10-20T20:40:00.001+02:00

Harold J. Berman, Droit et révolution. L'impact des réformes protestantes sur la tradition juridique occidentale, Paris, Fayard (Collection : Les Quarante piliers. Matériaux), 2011, 804 p. [ ISBN : 978-2-213-63559-0]

Présentation par l'éditeur. La Globalisation étant ce qu'elle est – un jeu dont les partenaires se multiplient –, il devient essentiel de prendre connaissance de la tradition euro-américaine dans son entier, afin de considérer sans fard ce que nous sommes, en dépassant les frontières de notre hexagone mental. En clair : le révélateur désormais le plus fiable de la culture occidentale, ce sont les montages juridiques analysés historiquement, agents toujours actifs d'une double tradition normative (catholique et protestante) aspirant au gouvernement planétaire.
Français, nous concevons mal que la notion de Révolution, étudiée par Harold J. Berman depuis son socle médiéval, puisse être associée à la passion évangélique de Luther et de Calvin. Le lecteur découvrira, à travers les réinterprétations combattantes de la Bible depuis le XVIe siècle, le poids insoupçonné du protestantisme dans la formation des espaces étatiques avec lesquels la France a rivalisé – l'Allemagne et l'Angleterre, notre Étranger proche. Ainsi se dévoilent des politiques fortement éloignées de notre héritage catholique refoulé.
Le génie de Berman est celui des auteurs qui savent reprendre la main quand le questionnement social s'enlise, et ouvrir à la pensée le champ des interprétations stratégiques. Libre de ses mouvements, il saisit la généalogie des Révolutions (au sens européen du terme) depuis le Moyen Age pontifical jusqu'à l'ordre installé en Russie par Lénine, tout comme il fait une critique en règle du positivisme de Max Weber, qualifié si justement de « saint patron des théories sociales au XXe siècle ».
Enfin, cette grande leçon : il n'est d'interdiscipline que pratiquée par soi-même. Sa précision comparatiste, Berman la doit à sa conception d'une histoire du droit capable de se nourrir de théologie, de réinvestir la problématique des liturgies, des productions musicales et poétiques... et de se souvenir de la Romanité byzantine (l'orthodoxie) méthodiquement chassée de nos mémoires. P.L.

"Droit et Moeurs. Implication et influence des moeurs dans la configuration du droit. Société d'Histoire du Droit, Journées de Jaén-Baeza" par M.-A. Chamocho Cantudo

2011-10-18T19:50:00.004+02:00

Droit et Moeurs. Implication et influence des moeurs dans la configuration du droit, textes réunis par Miguel-Angel Chamocho Cantudo, Préface de Sophie Demare-Lafont, Société d'Histoire du Droit, Journées de Jaén-Baeza, Jaén, Universidad de Jaén, 2011

table des matières

bon de souscription

"Les sciences camérales. Activités pratiques et histoire des dispositifs publics", sous la direction de Pascale Laborier, Frédéric Audren, Paolo Napoli, Jakob Vogel

2011-10-14T14:21:00.002+02:00

Les sciences camérales. Activités pratiques et histoire des dispositifs publics, sous la direction de Pascale Laborier, Frédéric Audren, Paolo Napoli, Jakob Vogel, PUF, 2011, 594 p.

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"La belle époque des juristes. Enseigner le droit dans la République"

2011-10-14T14:10:00.003+02:00

La belle époque des juristes. Enseigner le droit dans la République, par Frédéric Audren et Patrice Rolland, dans "Mil neuf cent. Revue d'histoire intellectuelle", n. 29, 2011

S’il existe un moment « mil neuf cent » dans le monde des juristes, il concerne au plus haut point celui des enseignants. Certes, la justice et le monde des avocats ont été secoués par l’affaire Dreyfus, mais leur pratique n’a pas été sensiblement modifiée sur le court terme : la magistrature a été épurée en 1883 et s’en tient à un rôle technique.
La période 1880-1914 est, au contraire, un moment de changements importants pour les facultés de Droit dans la République. Le monde des enseignants en droit est soumis à des demandes externes qui vont le conduire, volens nolens, à des adaptations et à des interrogations importantes à l’aube du xxe siècle. Dans une république soumise à la souveraineté nationale, le législateur devrait suffire à lui seul dans ce travail d’adaptation du droit. Le volontarisme législatif a néanmoins besoin de la doctrine et de l’enseignement pour acquérir profondeur, mise en ordre et systématicité. Le contenu et la forme de l’enseignement mais aussi l’esprit et la méthode du droit ne peuvent qu’en être affectés. Deux grands types de demande proviennent du monde extérieur vers les facultés de Droit. Mais, elles sont relayées aussi depuis l’intérieur à travers les œuvres de doctrines et les controverses.

Une demande sociale. Une société dont les besoins juridiques changent
L’activité législative de la République s’est manifestée par une modification du droit civil mais sans chercher à le bouleverser. La République a renoncé à réviser le Code civil au moment où le BGB allemand, en 1900, paraissait offrir tous les signes de la modernité juridique. Une partie de la doctrine avait tenté de lancer ce débat qui échoue avant 1914. Les adaptations se feront, donc, dans le détail et non par une révision globale, grâce à la réforme législative mais aussi par le moyen de la jurisprudence. Dans la dernière décennie du siècle, les réformes sont suffisamment nombreuses et importantes pour contraindre les juristes à s’interroger non seulement sur le contenu du droit mais aussi sur leur façon d’enseigner et de préparer les étudiants à leur avenir professionnel. De nouvelles disciplines apparaissent appelant la création de nouveaux cours : la République crée le cours de droit constitutionnel dont les monarchies ou les régimes autoritaires n’avaient pas senti durablement l’utilité. Le développement de la société industrielle et la question sociale développent de nouvelles interrogations : la responsabilité du fait des accidents du travail et les assurances sociales ; la législation industrielle, prélude du droit du travail. On s’interroge sur la fonction sociale de la propriété, sur la faute. Non seulement le contenu du droit est modifié mais les théories juridiques qui tentent de rationaliser le droit sont remises en cause. Des débats doctrinaux s’en prennent au principe de l’autonomie de la volonté pour tenir compte du recul de l’individualisme et de la montée des phénomènes collectifs dans la société industrielle.

Une demande politique. Une République qui s’affirme
En s’installant définitivement après 1880 et en cherchant à sortir de la « république quelconque » de 1875, la République ne pouvait s’affirmer dans le monde du droit qu’à travers un triple projet : immédiat par l’épuration de la magistrature et du Conseil d’État de ses membres peu républicains ; puis en fondant la République sur un droit public qui lui soit propre (le décret du 20 juillet 1882 crée le cours de droit constitutionnel) ; enfin en adaptant la formation à ce qui est nécessaire à d’authentiques citoyens républicains et à de futurs serviteurs de l’État. Les facultés de Droit ne pouvaient pas échapper à l’ardeur réformatrice de la jeune République. Les facultés de Droit, vouées à la formation des futurs avocats, magistrats et fonctionnaires de l’État, devenaient un enjeu global. De proche en proche, de nombreux aspects fondamentaux de leur existence sont concernés : programmes des cours ; création de cours nouveaux ; recrutement des professeurs ; méthode d’enseignement mais aussi méthode de la recherche scientifique juridique. En fin de compte, c’est la conception traditionnelle du droit et de son enseignement qui est susceptible d’être mise en débat. Le rapport dont Adhémar Esmein, professeur républicain de la faculté de Droit de Paris, se charge en 1895 cristallise assez bien ces enjeux. Esmein soutient « un grand mouvement de rénovation » qui affecte la finalité des études et, par voie de conséquence, le contenu des programmes et les conditions de recrutement des professeurs. Après une enquête auprès des facultés de Droit, il s’agit de sectionner le concours d’agrégation en quatre domaines, assurant une spécialisation qui met fin à la domination du droit civil et libère de nouvelles spécialités (droit pénal et sciences criminelles, droit constitutionnel, économie politique). Cette réforme, apparemment purement technique, révèle des remises en cause bien plus larges et des divisions très profondes dans le monde des facultés de Droit, entre les tenants de la vieille École de droit strictement vouée à la formation des juristes à l’ombre du Palais de justice et privilégiant l’enseignement du droit civil et du droit romain, et les partisans d’une Université vouée aux sciences sociales dont le droit serait la discipline reine.

Quelles réponses universitaires : une crise de la pensée juridique ?
Après des décennies d’immobilisme, les facultés de Droit sont sommées de répondre aux défis lancés par l’affermissement de la République et au développement d’un État social à la française. Si certains professeurs de droit restent arc-boutés sur la vocation professionnelle de l’institution, nombreux sont les enseignants, souvent provinciaux, qui soutiennent une approche plus résolument savante de la formation et de la recherche juridique. De ce point de vue, le modèle universitaire allemand, auquel on impute non seulement une part de responsabilité dans la victoire en 1870 mais aussi la réussite du Code civil allemand, devient une référence incontournable pour tout un milieu de juristes réformateurs. Répondre à ces défis politiques et sociaux fin de siècle, c’est, pour ces professeurs, faire entrer le droit dans un nouvel âge scientifique. En premier lieu, face à la concurrence de nouvelles institutions d’enseignement supérieur, à commencer par l’École libre des sciences politiques ou le Collège libre des sciences sociales, les facultés de Droit s’ouvrent à de nouvelles disciplines (tout particulièrement, les disciplines sociales et économiques) pour offrir une formation adaptée aux élites administratives et politiques du pays. Ensuite, plutôt que de s’enfermer derrière les murs de sa faculté en se contentant d’une exégèse sans fin du droit en vigueur, les professeurs s’efforcent de promouvoir des méthodes comparatistes et sociologiques susceptibles de mettre le système juridique en conformité avec les évolutions de la société française. On ne s’étonne donc pas de découvrir que certaines facultés de Droit, en dépit de résistances, sont, à cette époque, des vecteurs importants de la diffusion de la sociologie naissante, qu’elle soit durkheimienne, leplaysienne ou tardienne. Incontestablement, la nouvelle donne politique et sociale a contribué, d’une manière inédite, au renouvellement de la pensée juridique française.
La modernisation du droit passe par celle des méthodes juridiques. Mais, loin de renforcer la neutralité politique des professeurs de droit, ce combat pour la méthode exacerbe certaines luttes partisanes. Les partisans du droit individuel dénoncent le danger socialiste impliqué par la promotion du droit collectif ; les défenseurs d’une conception subjective du droit pointent, quant à eux, les menaces que l’objectivisme ferait porter sur la République elle-même. Quoique d’une manière parfois discrète, les bruits des batailles politiques résonnent souvent entre les murs des Facultés. Autour de 1900, les professeurs de droit, majoritairement conservateurs et catholiques, tentent d’opposer au parlementarisme, au socialisme et à l’anticléricalisme des doctrines juridiques capables de contenir aussi bien les excès des passions humaines que l’expansion des revendications sociales. Grâce à leur expertise et leur savoir, ils contribuent, non sans ambiguïté et arrière-pensées, à l’enracinement d’un l’État de droit républicain et s’imposent comme des acteurs essentiels de la réforme sociale à la Belle Époque. Les liens entre la Faculté de Droit et la Cité sont plus forts de jamais. Ce n’est donc pas sans raison que le tournant 1900 peut être perçu comme un âge d’or des professeurs de droit.

détails

ouverture de F. Audren et P. Rolland

"Le Parlement de Bordeaux et la Loi (1451-1547)" d'Elise Frêlon

2011-10-13T16:17:00.001+02:00

Elise Frêlon, Le Parlement de Bordeaux et la Loi (1451-1547), Paris, De Boccard, 2011, IX-738 p.

Érigé par Charles VII au lendemain de la reconquête du duché de Guyenne, le Parlement de Bordeaux est le troisième au royaume de France après ceux de Paris et de Toulouse. D’étroits rapports unissent aussitôt le monarque à ses officiers pour une collaboration qui dure au moins jusqu’au règne d’Henri II. Juges avant tout, ces hauts magistrats s’imposent aussi comme de solides administrateurs tout au long de la période 1451-1547, ce qui les place dans une situation souvent ambiguë par rapport à la « loi ». Dépositaires comme tous les parlementaires du royaume du pouvoir d’appliquer la norme royale, ils s’en font un devoir. En même temps, très sensibles comme leurs collègues parisiens au principe de gouvernement par conseil, présidents et conseillers bordelais attachent grand prix à participer à l’élaboration de la norme royale dont ils deviennent en partie les auteurs. Soit que le monarque les sollicite directement, soit qu’il accède à leurs remontrances ordinaires ou à leurs requêtes. Ils en sont également les correcteurs, par le biais de remontrances d’une autre nature et par le jeu subtil des modifications qu’ils parviennent souvent à imposer au pouvoir. Enfin, pour venir au secours du prince dans le ressort de son parlement, ou pour répondre dans l’urgence aux attentes pressantes de leurs justiciables, ils assument volontiers la fonction de législateur provincial. En dépit de cette volonté affirmée d’autonomie normative et de gestion directe des affaires provinciales, les magistrats du parlement de Guyenne ne se départissent jamais de leur fonction cardinale de gardiens de la « loi ». Aussi bien que tout autre parlement, ils savent conserver soigneusement les lettres royaux qu’ils ne se limitent pas à sèchement archiver. Avant leur enregistrement, ils les soumettent à une minutieuse vérification de forme et de fond. Puis vient le temps de leur publication, opération dont le succès est gage d’une application réussie, comme il l’est aussi pour les normes qu’ils édictent en direction de la province et qu’ils portent, dans des conditions similaires, à la connaissance de leurs justiciables. Si bien que distinguer les prescriptions du roi de celles de ses représentants devient chaque jour plus difficile en raison de l’affirmation toujours plus vive d’un pouvoir règlementaire autonome du parlement bordelais.

"La banqueroute de l'Etat royal. La gestion des finances publiques de Colbert à la Révolution française" de Marie-Laure Legay

2011-10-10T19:11:00.003+02:00

Marie-Laure Legay, La banqueroute de l'Etat royal. La gestion des finances publiques de Colbert à la Révolution française, Paris, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, 2011, 324 p. [ISBN : 978-2-7132-2292-4]

Présentation par l'éditeur. Quelles sont les origines financières de la Révolution française ?
Partant des atouts de la gestion publique en France et notamment des outils mis en oeuvre au temps de Colbert, Marie-Laure Legay montre comment ces outils se sont révélés inaptes à encadrer l'affairisme installé au coeur de l'État. En insistant sur les rapports sociopolitiques qui lient l'administration monarchique à ses intermédiaires financiers, l'auteur éclaire d'un jour nouveau les paradoxes d'une gestion organisée à partir de recettes centralisées et de dépenses insuffisamment contrôlées, paradoxes sur lesquels les réformes du XVIIIe siècle ne revinrent pas. L'une des faiblesses majeures de l'État royal se dévoile ainsi au lecteur : la défaillance de son contrôle financier, c'est-à-dire du contrôle de l'État sur lui-même.
Les aménagements techniques de la seconde moitié du siècle se révélèrent trop tardifs et les réformes politiques, de Laverdy à Necker, bien trop frileuses pour satisfaire une opinion qui réclamait des comptes.

"Style du Parlement de Paris" de Guillaume Du Breuil (réimpr.)

2011-10-06T10:28:00.006+02:00

Guillaume Du Breuil, Style du Parlement de Paris, Préface de Gérard Giordanengo, Paris, Dalloz (Bibliothèque Dalloz), 2011, 258 p. [ISBN : 978-2-247-10661-5]

« La réédition du Stylus Curie Parlamenti de l'avocat Guillaume du Breuil se justifie par le renouveau de l'intérêt porté à la justice ces dernières années et surtout par l'attention nouvelle, du moins chez les historiens, envers les mécanismes judiciaires qui conditionnent l'utilisation de documents nombreux et prolixes mais souvent assez difficiles d'accès. On n'ira pas jusqu'à assurer que la lecture du Style de Guillaume permettra de comprendre d'emblée les arcanes de la procédure du Parlement de Paris et, partant, les registres divers des archives de cette cour renommée, mais ce peut être une sorte de préalable. » Gérard Giordanengo

L'espace public au Moyen Age" dir. par Patrick Boucheron et Nicolas Offenstadt

2011-10-02T16:25:00.000+02:00

L'espace public au Moyen Age. Débats autour de Jürgen Habermas, sous la direction de Patrick Boucheron et Nicolas Offenstadt, Paris, Presses Universitaires de France - P.U.F. (Collection : Le noeud gordien), 2011, 370 p. [ISBN: 978-2-13-057357-9]

Présentation par l'éditeur
L'histoire du Moyen Âge n'est pas seulement celle de la domination : on échange, on débat, on critique, on proteste. Mais s'agit-il pour autant d'un espace public au sens que le philosophe allemand Jürgen Habermas a donné à ce terme ? Telle est la question que posent les différentes contributions rassemblées dans ce livre, proposant d'abord une réflexion sur les intentions et les implications de la théorie habermassienne, explorant notamment les usages qu'en firent historiens et spécialistes des sciences sociales. Mais c'est à l'enquête empirique qu'il appartient de définir les lieux et les moments, les formes et les acteurs de cet échange politique au Moyen Âge, de la place publique à la cour du roi en passant par l'université et les conseils de ville. A travers différentes études de cas, les auteurs tentent ainsi de saisir la manière dont se déploie une sphère où les hommes du Moyen lige ont pu éprouver un usage politique de la raison.

"Histoire des juristes et de l'enseignement du droit" séminaire ENC/ENS 14 oct. '11

2011-10-02T10:59:00.001+02:00

Séminaire Ecole Nationale des Chartes/Ecole Normale Supérieure
sous la responsabilité de Patrick Arabeyre et Jean-Louis Halpérin
"Histoire des juristes et de l’enseignement du droit"

à partir du 14 octobre 2011 - un vendredi sur deux à 10h30

14 octobre 2011 [site Jourdan] – Arnaud PATURET (chargé de recherche CNRS), Les juristes et les dieux dans l’ancienne Rome.
28 octobre 2011 [site Jourdan] – Arnaud PATURET (CNRS), L’institution juridique de la division des sexes et l’intersexualité du droit romain au droit contemporain.
18 novembre 2011 [site Jourdan] – Arnaud PATURET (CNRS), La place du droit public chez les juristes romains

programme / programme

"Entre amour et droit : le lien conjugal dans la pensée juridique moderne" d'Arnould Bethery de la Brosse

2011-09-27T18:57:00.001+02:00

Arnould Bethery de la Brosse, Entre amour et droit : le lien conjugal dans la pensée juridique moderne (XVIe-XXIe siècles), Paris, L.G.D.J. (Collection : Thèses, Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain, Tome 25), 2011, 450 p. [ISBN : 978-2-275-03741-7]

Présentation par l'éditeur. Avons-nous encore une conception juridique du mariage ? Le subjectivisme sentimental, dans lequel il semble cloisonné, ne le fait-il pas échapper à toute appréhension intellectuelle ? Au contraire, le lien conjugal est-il - ou a-t-il été - une notion riche de substance objective dont nous serions appelés à reprendre conscience ? L'auteur se livre à une enquête historique qui le plonge jusqu'aux sources de notre modernité juridique. Cette aventure l'amène à faire revivre la grande controverse entre amour et droit - dont l'importance des enjeux ne rivalise qu'avec la profondeur de vue des grands auteurs étudiés. Car avec le lien conjugal, expression parfaite de l'union humaine et de l'amour, ce sont les fondements du lien social qui sont en jeu, la trame de fond du droit et de la politique. Il est des mises en perspective grâce auxquelles nous prenons la mesure des réalités. Celles-ci se révèlent alors sous un jour inattendu, nous faisant découvrir leur véritable relief : ce travail montre, étonnamment, que le lien personnel entre époux est l'expression quasi-sensible de la conception que l'on peut avoir du droit.

"Le pouvoir de vie et de mort. Souveraineté et peine capitale" de Daniela Lapenna

2011-09-27T18:51:00.000+02:00

Daniela Lapenna, Le pouvoir de vie et de mort. Souveraineté et peine capitale, Paris, Presses Universitaires de France - P.U.F. ( Collection : Fondements de la politique), 2011, 384 p. [ISBN : 978-2-13-058881-8]

Présentation par l'éditeur. La peine de mort est-elle moralement justifiable et juridiquement légitime ? Est-il possible de mettre en cause le fondement du droit souverain à condamner à mort ?
A partir d'une analyse des différents modèles philosophicopolitiques justifiant le pouvoir, et afin de problématiser le rapport entre le pouvoir souverain et la peine capitale, cet ouvrage tend à mettre en lumière la manière dont la source de légitimation du « pouvoir de donner la mort » a été défendue, tout au long des siècles, par la reconnaissance d'une base théologique à l'autorité. La tentative de déconstruire le lien entre théologie et politique et l'ouverture sur une vision normativiste du pouvoir constituent, au contraire, la base théorique de l'argumentation abolitionniste. A travers un travail théorique minutieux, mettant en lumière les insuffisances de la position favorable à la peine de mort ainsi que le concours d'éléments étrangers à la théorie du droit - tels que l'aspect rituello-sacrificiel - pour justifier l'exécution capitale, cette étude montre que si l'on place la dimension transcendante du pouvoir souverain avant l'identité morale de l'individu, alors la mise à mort du criminel peut être justifiée. Au contraire, une idée différente de la constitution du sujet impose de chercher un fondement ultime à l'inviolabilité de l'individu contre le pouvoir lui-même et donc de conclure à l'inadmissibilité morale de mettre à mort un homme, quel que soit le crime qu'il ait commis.

«Intendant et intendance en Europe et dans les Etats de Savoie XVIIe–XIXe siècles» Nizza 25-27 octobre 2012 - appel à communications

2011-09-26T23:23:00.004+02:00

«Intendant et intendance en Europe et dans les Etats de Savoie XVIIe–XIXe siècles » Nizza 25-27 ottobre 2012 - appel à communications

Société d'Histoire du droit - programme 2011/12

2011-09-23T20:34:00.000+02:00

Société d'Histoire du droit - 2011/12 - programme

"L'esclavage : la question de l'homme/2" dans "Droits", 2010, n. 51

2011-09-19T23:46:00.000+02:00

Droits, 2010 n°51, L'esclavage : la question de l'homme - Histoire, religion, philosophie, droit / 2
Presses Universitaires de France - P.U.F., 2011, 250 p. [ISBN : 978-2-13-057705-8]

"Montchrestien et Cantillon. Le commerce et l'émergence d'une pensée économique" dir. par Alain Guéry

2011-09-18T11:26:00.002+02:00

Montchrestien et Cantillon - Le commerce et l'émergence d'une pensée économique, sous la direction d'Alain Guéry, Paris, Ens, 2011, 450 p. [ISBN 978-2-84788-216-2]

Comment est apparue la catégorie de pensée des phénomènes sociaux que nous englobons aujourd'hui sous le terme d'économie, mot désignant autrefois un ordre de la vie domestique ? Une question de cette importance, pourtant négligée, trouve une réponse dans les écrits sur le commerce qui privilégient la mise en rapport des échanges avec la production plutôt que la résolution de questions pratiques.

Deux ouvrages émergent de ce point de vue : le Traicté de l'oeconomie politique (1615) d'Antoine de Montchrestien et l'Essai sur la nature du commerce en général (1755) de Richard Cantillon. Les historiens, économistes et philosophes réunis ici, spécialistes de diverses périodes et sociétés, ont posé aux deux ouvrages fondateurs les mêmes questions sur leurs appareils de référence et sur leurs éventuelles connivences intellectuelles.
Montchrestien en sort réhabilité ; Cantillon démontre sa pertinence. Demeure alors le long débat qu'ils inaugurent pour classer ou non le savoir nouveau dans l'ordre du politique ou en dehors de lui.

"Rome n'est plus dans Rome. Formule magique pour un centre perdu" de Christophe Imbert

2011-09-18T09:05:00.001+02:00

Christophe Imbert, Rome n'est plus dans Rome. Formule magique pour un centre perdu, Paris, Garnier, 2011, 1117 p. [ISBN 978-2812402616]

"De la IVe République au néoféodalisme" de Sydney Touati

2011-09-12T18:26:00.000+02:00

Sydney Touati, De la IVe République au néoféodalisme, Paris, Berg international, 2011, 168 p. [ISBN : 978-2-917191-43-9]

"La peine de mort" de Jean-Marie Carbasse

2011-09-12T18:19:00.001+02:00

Jean-Marie Carbasse, La peine de mort, Paris, Puf (Que sais-je?, n. 1834), 2011, [ISBN 978-2-13-059234-1]

"Histoire du droit, politique et idéologie" Paris, Sciences Po - 5 octobre 2011

2011-09-11T14:39:00.003+02:00

Histoire du droit politique et idéologie. Enquête sur les fondements idéologiques d’une discipline juridique, colloque à Paris 5 ottobre 2011 - Sciences Po Salle François Goguel 56 Rue des Saints Pères 75007 - 9h00 - 17h30.

La vitalité d’une discipline se mesure à sa capacité à interroger sereinement sa propre histoire. Cette enquête historiographique, initiée par Pierre Legendre et Jacques Poumarède, n’a longuement que très modestement retenu l’attention des historiens du droit français. Depuis peu, cependant, ces derniers manifestent un intérêt renouvelé pour l’histoire et l’épistémologie de leur discipline. Cette journée d’étude se propose de mettre en lumière les fondements et les enjeux idéologique et politiques de l'histoire du droit comme savoir scientifique et comme discipline académique.

Responsable scientifique : Frédéric Audren (Ecole de droit – CNRS / CEE, Sciences Po)

Pour tout renseignement et inscription : frederic.audren@sciences-po.org

programme

La démocratie sans « demos » de Catherine Colliot-Thélène

2011-09-01T18:43:00.002+02:00

Catherine Colliot-Thélène, La démocratie sans "demos", Paris, Presses Universitaires de France - P.U.F. (Collection : Pratiques théoriques), 214 p. [ISBN : 978-2-13-058162-8]
214

Présentation par l'éditeur. Penser la démocratie sans demos implique de dénouer le lien solidement établi au XIXe siècle entre les concepts de démocratie et de souveraineté du peuple. À cela, la mondialisation contemporaine ne cesse de nous inciter. Le procès continu de démocratisation de l'État moderne a été rendu possible par l'individualisation du sujet de droit, elle-même résultat de la destruction des droits particuliers des sociétés d'Ancien Régime par l'action centralisatrice d'un pouvoir de type territorial. Mais, en s'imposant comme la seule instance garante des droits, l'État moderne a aussi nationalisé la citoyenneté. Or, il est certain qu'aujourd'hui l'érosion du monopole juridique et judiciaire de l'État s'accompagne d'une multiplication et d'une hétérogénéité croissantes des pouvoirs auxquels les individus peuvent et doivent s'adresser pour obtenir la reconnaissance et la garantie des droits qu'ils revendiquent.

Cette situation nous fait obligation de dénationaliser la citoyenneté sans sacrifier pour autant cette forme spécifique de subjectivité politique qu'est l'individu sujet de droits, sans renoncer par conséquent aux ressources émancipatrices dont cette figure du sujet politique a fait la preuve au cours des deux derniers siècles.

"Valeurs et justice. Ecarts et proximités entre société et monde judiciaire du Moyen Age au XVIIIe siècle" de B. Lemesle et M. Nassiet

2011-09-01T18:36:00.001+02:00

Bruno Lemesle, Michel Nassiet, Valeurs et justice. Ecarts et proximités entre société et monde judiciaire du Moyen Age au XVIIIe siècle, Rennes, Presses Universitaires de Rennes - P.U.R., 2011, 196 p. [ISBN : 978-2-7535-1431-7]

Présentation par l'éditeur. Il n'existe jamais une absolue coïncidence entre les conceptions, les valeurs et les normes du monde de la justice et celles de la société. Ce sont les écarts, les distances ou les proximités entre les conceptions de l'une et l'autre que ce livre entreprend d'explorer dans le temps. Au haut Moyen Âge, des évêques ferment les yeux sur des infractions à la législation sur le mariage ; au XIe siècle, l'application rigoureuse de la législation relative à l'endettement rompt le lien social ; dans l'Italie du Nord, des pratiques coutumières sont utilisées par les tribunaux du pape pour accuser d'hérésie de grands seigneurs ; dans les états bourguignons, les dispositions brutales de la justice ducale brisent des solidarités urbaines fortes ; aux XVe-XVIe siècles, la pratique de l'homicide pour adultère trouve dans la société un quasi consensus ; en 1720, une large partie de l'opinion publique réprouve la sévérité à l'encontre d'un bandit...

Parallèlement apparaissent des proximités et des convergences, comme au XIIe siècle dans l'Italie des communes. Au XVIIIe siècle, des tribunaux de proximité renvoient l'image d'une communauté de valeurs entre juges et justiciables. Dans le jugement des blasphèmes, les juges se gardent d'appliquer à la lettre la législation pénale, du moins jusqu'à la fin du me siècle, tandis que la mutation provoquée par la Réforme protestante suggère que l'analyse en termes de tolérance est inappropriée pour en rendre compte.

Ce que l'on découvre au fil des analyses, c'est une distance entre les valeurs partagées par la société et certaines pratiques judiciaires étroitement liées au pouvoir politique, le pouvoir souverain, soit en expansion, soit, au contraire, en difficulté. Ce livre éclaire donc aussi, à côté de la force de la justice négociée et de la proximité qu'elle maintient entre magistrats et justiciables, l'ambivalence de la justice en tant qu'attribut de la souveraineté.

"Penser et vivre l'honneur à l'époque moderne" dirigé par Hervé Drévillon et Diego Venturino

2011-08-18T15:51:00.007+02:00

"Penser et vivre l'honneur à l'époque moderne" dirigé par Hervé Drévillon et Diego Venturino, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2011, p. 388 [ISBN 978-2-7535-1390-7]

Recevoir un capital d’honneur par le sang, l’acquérir par son mérite et sa vertu, le défendre au risque de sa vie : sous l’Ancien Régime, aucun sentiment social n’est aussi enraciné et impérieux que l’honneur. Le « tout est perdu, fors l’honneur » de François ier inaugure le premier siècle de la modernité et trouve son prolongement dans L’Esprit des lois, qui fait de l’hon- neur le principe du gouvernement monarchique. La République elle-même n’a-t-elle pas reconnu la puissance de ce sentiment en dotant chaque citoyen d’une dignité inaliénable ? Que ce soit le bretteur invétéré ou le bourgeois vétilleux, l’artisan ou le prince de l’Église, la communauté villageoise ou le parlement, les individus et les corps se parent de leur honneur comme de leur ornement le plus précieux.

Tenu à l’université de Metz en novembre 2008, ce colloque a permis de révéler l’honneur dans toute la diversité de ses manifestations et de ses enjeux pour une histoire sociale, mais aussi politique, culturelle et intellectuelle de l’europe moderne. L’honneur constitue une clef pour pénétrer dans la conscience collective et dans l’auto-représentation de l’ensemble des différentes fractions de la société, mais aussi dans l’infinie diversité des trajectoires individuelles.

Introduction de Diego Venturino

Table des matières

"Le Droit International de Vattel vu du XXIe Siècle", dir. par V. Chetail et P. Haggemnacher

2011-08-02T14:06:00.004+02:00

Vattel's International Law from a XXIst Century - Le Droit International de Vattel vu du XXIe Siècle, sous la direction de V. Chetail et P. Haggemnacher, Amsterdam, Martinus Nijhoff, 2011, XVIII-442 [ISBN 9789004194632]

To celebrate the author's Le droit des gens ou principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (1758), Martinus Nijhoff published a collective work on Swiss diplomat and legal scholar Emer de Vattel (1714-1767), edited by Vincent Chetail and Peter Haggenmacher (Graduate Institute, Geneva) assembling contributions from authorities in both positive public international law and legal history.

"Interpretation of law in the age of Enlightenment: from the Rule of the King to the Rule of Law" sous la dir de Yasutomo Morigiwa, Michael Stolleis, Jean-Louis Halpérin

2011-07-31T23:52:00.002+02:00

Interpretation of law in the age of Enlightenment: from the Rule of the King to the Rule of Law, sous la direction de Yasutomo Morigiwa, Michael Stolleis, Jean-Louis Halpérin, London-New York, Springer, 2011, [ISBN 978-94-007-1506-6]

The historical debates about legal interpretation are, simultaneously, products of the longue durée from as far back as Roman origins, and the outcomes of more recent contexts. From this perspective, the period between the end of the 17th century – with the works of Hobbes, De Luca and Domat – and the beginning of the 19th century – with the trends disseminated by Zachariae and Thibaut in Germany – was an era of intensive thinking about judicial power and hermeneutic methods. While Montesquieu, Blackstone or Beccaria proposed their solutions to these problems, the development of the modern State, alongside the revolutionary process in France and the greater part of Europe made the 18th century a turning point in the relations between law and those interpreting it.

"Introduction historique au droit et aux institutions" d'Eric Gasparini et Eric Gojosso

2011-07-21T23:14:00.001+02:00

Eric Gasparini, Eric Gojosso, Introduction historique au droit et aux institutions, 4e édition, Gualino (Collection : Master pro), 2011, 400 p. [ISBN : 978-2-297-01855-5]

Présentation par l'éditeur. Ce manuel d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions couvre plus spécialement l'intégralité du programme d'histoire de la 1re année de licence en droit. Il développe l'histoire du pouvoir et de l'administration d'une part, celle du droit et de la justice d'autre part, à travers les grandes périodes de l'histoire de France, depuis l'époque franque jusqu'aux débuts de l'époque contemporaine.

Illustré par de nombreux cas pratiques et ponctué de conseils méthodologiques, cet ouvrage vise à rendre accessible au plus grand nombre les connaissances nécessaires en histoire du droit.

"D'amours fous en querelles d'héritage" de Michel Verwilghen

2011-07-17T16:29:00.001+02:00

Michel Verwilghen, D'amours fous en querelles d'héritage. Trois surprenantes affaires judiciaires au temps de Napoléon Ier, Burxelles, Racine, 2011, 560 p. [ISBN : 978-2-87386-737-9]

Présentation par l'éditeur. Voici l'histoire véridique de trois couples aux destinées exceptionnelles et étrangement semblables. Chacun d'eux s'est formé entre le XVIIIe siècle finissant et l'aube du siècle suivant, un temps de profondes mutations politiques issues de révolutions et de guerres. La vie de ces couples s'imbrique dans la grande Histoire des peuples et des souverains qui les gouvernaient alors. Parmi ces puissants, l'incontournable Napoléon Bonaparte tient une place importante, mais d'autres monarques réapparaissent, avec leur entourage de princes et princesses, d'officiers, de magistrats, de ministres, de diplomates...

Découvrez comment se nouèrent ces couples, comment survint leur brisure et ce qui s'ensuivit. Les faits rapportés, répartis sur quatre continents et une demi-douzaine de pays, dévoilent avec une forte intensité la puissance de l'amour humain tout autant que le déchirement de la condition terrestre. Chaque fois, une célébration nuptiale controversée cède la place, par suite d'événements tragiques, à de sordides querelles de succession. Ces trois destinées parallèles suscitent alors l'ouverture de procès à rebondissements, qui convergent finalement vers ce palais mythique de Paris abritant, sur l'île de la Cité, la Cour de cassation de France. Que décida-t-elle ?

"Les 100 dates du droit" de Jean-Marie Carbasse

2011-07-13T23:31:00.002+02:00

Jean-Marie Carbasse, Les 100 dates du droit, Paris, Presses Universitaires de France - P.U.F. (Collection : Que sais-je ?, n. 3922), 2011, 128 p. [ISBN : 978-2-13-058189-5]

Présentation par l'éditeur. Les juristes sont en prise directe avec leur temps : les situations qu'ils traitent quotidiennement évoluent rapidement et de façon permanente. Cela ne doit pas masquer que le droit d'aujourd'hui est le résultat d'une histoire faite de codes, de textes fondamentaux, de concepts, d'usages, d'institutions, de jurisprudence, mais aussi d'événements politiques et d'évolutions sociales, histoire sur laquelle les juristes s'appuient toujours pour pro-poser des solutions. Car c'est à la lumière de ces savoirs divers et anciens que se construit la compréhension du droit contemporain.

Depuis les « Lois d'Ur-Nammu » (v. 2100-2050 av. J.-C.) jusqu'à la toute récente « Question prioritaire de constitutionnalité » (2010), cet ouvrage présente et explicite le(s) sens de 100 dates essentielles à une « culture juridique ».

"Enfermements. Le cloître et la prison (VIe-XVIIIe siècle)" dirigé par Julie Claustre, Isabelle Heullant-Donat, Elisabeth Lusset

2011-07-06T20:50:00.000+02:00

Enfermements. Le cloître et la prison (VIe-XVIIIe siècle), dirigé par Julie Claustre, Isabelle Heullant-Donat, Elisabeth Lusset, Paris, Publications de l'Université Paris-Sorbonne - P.U.P.S. (Collection : Homme et société), 2011, 380 p. [ISBN : 978-2-85944-673-4]

Présentation par l'éditeur. Dès le Moyen Âge le claustrum et le carcer, le cloître et la prison, ont été associés. Exaltant l'ascèse monastique, Bernard de Clairvaux, pour ne citer que lui, comparait déjà le monastère à une prison ouverte, où seule la crainte de Dieu retenait les moines. Aujourd'hui, les liens entre cloître et prison sont encore perceptibles dans le site exceptionnel de Clairvaux, ancienne abbaye cistercienne fondée au XIIe siècle et transformée en centre pénitentiaire au XIXe siècle. Dans les années 1960-1970, penseurs des institutions répressives et historiens du monachisme ont âprement polémiqué sur l'analogie entre cloître et prison. Afin de dépasser les apories de ces controverses et de renouer les fils du dialogue interrompu entre historiens du cloître et historiens de la prison, cet ouvrage propose une histoire commune des deux enfermements. Il explore les conceptions et les valeurs associées à l'enfermement, les particularités de la vie en milieu clos, la sociologie des groupes exposés à l'enfermement, dans l'ensemble de l'Europe, de l'Espagne à la Saxe et de l'Angleterre à l'Italie, entre le VIe et le XVIIIe siècle. Faisant appel aux meilleurs spécialistes internationaux de ces questions, il privilégie les vues synthétiques plutôt que les études de cas. Il dessine enfin les renouvellements historiographiques intervenus depuis quatre décennies dans les domaines de l'histoire du droit, de l'histoire sociale et de l'histoire religieuse.

"Conserver l'ordre constitutionnel (XVIe - XIXe siècle)" de Philippe Pichot-Bravard

2011-07-06T20:44:00.001+02:00

Philippe Pichot-Bravard, Conserver l'ordre constitutionnel (XVIe - XIXe siècle) - Les discours, les organes et les procédés juridiques, Paris, LGDJ (Thèses - Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain, t. 24), 2011, 534 p. [ISBN : 978-2-275-03696-0]

Présentation par l'éditeur. Cette thèse soulève la question de la soumission du Souverain au Droit. Cette question anime la réflexion politique et juridique depuis l'Antiquité grecque comme l'atteste l'œuvre de Sophocle, Antigone. L'objet de cette thèse est de montrer de quelles manières, par delà la diversité des régimes successifs, furent garanties, ou du moins envisagées la soumission du pouvoir souverain sous la civilité du Droit et la conservation de l'ordre constitutionnel. Au XVIe siècle, tout un arsenal juridique atteste la réalité d'un constitutionnalisme coutumier. L'existence d'un ordre juridique supérieur est alors une réalité bien enracinée dans les esprits. La France est régie par des lois fondamentales dont l'objet est de garantir l'indépendance temporelle du Roi et de faire régner dans le royaume la justice de Dieu. De ces lois fondamentales, le Roi est le gardien suprême. Il est aidé dans cette tâche par le Chancelier et par les Cours souveraines qui, vérifiant la conformité des lois du Roi aux lois du Royaume, attirent au besoin l'attention du Roi par leurs très humbles remontrances, sans avoir pour autant le droit de s'opposer à sa volonté. Cet ordre constitutionnel subit au cours de la première moitié du XVIIe siècle des métamorphoses, métamorphoses qui suscitent dès la fin du règne de Louis XIV de graves contestations. Celles-ci, tout en permettant d'approfondir la réflexion constitutionnelle, finissent, du fait de la fronde parlementaire, par miner cet ordre, participant à sa destruction en 1789. De cette destruction naît un ordre nouveau dont la conservation s'est avérée délicate du fait du primat de la volonté nationale, de la finalité idéologique et du légicentrisme, difficulté qu'illustrent les échecs subis entre 1789 et 1875 par tous ceux qui plaidèrent pour un véritable contrôle de la constitutionnalité des lois (projet constitutionnel des Monarchiens, tribunal des censeurs de Kersaint, jury constitutionnaire de Sieyès). Néanmoins, dès cette époque, toute une école de pensée imagina les conditions d'une garantie effective de l'ordre constitutionnel, offrant des pistes de réflexion très stimulantes. Cette école fut illustrée par Benjamin Constant et Germaine de Staël, par François Guizot et les Doctrinaires, par Alexis de Tocqueville et Edouard Laboulaye avant d'alimenter la réflexion des grands constitutionnalistes du premier tiers du XXe siècle. Ainsi l'institution, à partir de 1971, d'un véritable contrôle de constitutionnalité des lois, que l'on croyait uniquement alimentée par les réflexions de Hans Kelsen, puise également sa source dans une tradition constitutionnelle et politique française, ancienne, dont la grande diversité fait toute la richesse.

"Traité des obligations" de Joseph Pothier

2011-07-06T20:38:00.000+02:00

Joseph Pothier, Traité des obligations, préface de Jean-Louis Halpérin, Paris, Dalloz (Bibliothèque Dalloz), 2011, 470 p. [ISBN : 978-2-247-10894-7]

Présentation par l'éditeur. "Le terme d'obligation a deux significations. Dans une signification étendue, lato sensu, il est synonyme au terme de devoir, et il comprend les obligations imparfaites, aussi bien que les obligations parfaites. [...] Le terme d'obligation, dans un sens plus propre et moins étendu, ne comprend que les obligations parfaites, qu'on appelle aussi engagements personnels, qui donnent à celui envers qui nous les avons contractés le droit d'en exiger de nous l'accomplissement; et c'est de ces sortes d'obligations qu'il s'agit dans ce Traité. [...]
Il est de l'essence des obligations, 1° qu'il y ait une cause d'où naisse l'obligation ; 2° des personnes entre lesquelles elle se contracte ; 3° quelque chose qui en soit l'objet.
Les causes des obligations sont les contrats, les quasi-contrats, les délits, les quasi-délits; quelquefois la loi ou l'équité seule.
Nous traiterons : 1° des contrats, qui sont la cause la plus fréquente d'où naissent les obligations; 2° Des autres causes des obligations; 3° Des personnes entre qui elles se contractent; 4° Des choses qui en peuvent être l'objet". Joseph Pothier

"Les métamorphoses du droit français. Histoire d'un système juridique" d'Antoine Leca

2011-07-06T20:18:00.001+02:00

Antoine Leca, Les métamorphoses du droit français. Histoire d'un système juridique des origines au XXIe siècle, Paris, Litec - Editions du JurisClasseur, 2011, 310 p. [ISBN : 978-2-7110-1579-5]

Présentation par l'éditeur. Héritier d'influences diverses (notamment romaine et chrétienne), le droit français s'est constitué au fil des siècles, sous l'ombre tutélaire de la monarchie d'Ancien Régime, pour acquérir sa physionomie singulière, avec les codifications réalisées sous Napoléon et l'enracinement de la république qui a suivi.

Son originalité, c'est la cohérence et la clarté « latine » d'un droit écrit, héritier de Rome, des ordonnances royales et des codes napoléoniens inséparables d'un État ordonnateur, vertébré et efficace. C'est aussi son caractère « modéré », respectueux de l'autonomie individuelle, mais aussi de la cohésion sociale, ainsi que le poids sur l'individu d'une tutelle sociale qui s'est toujours voulue bienveillante, dont la teneur a varié, mais dont la légitimité n'a jamais été vraiment démentie.

Mais aujourd'hui son particularisme s'estompe. Nous sommes passés d'une société de transmission, dans laquelle l'héritage reçu était la dimension déterminante, à une société de communication où l'information, les besoins immédiats ont une valeur cruciale. Nos contemporains et surtout les Européens se rapprochent de plus en plus, dans un monde qui apparaît comme un immense moulin en train de broyer les distinctions nationales. Le phénomène est d'autant plus rapide que l'État en France ne dispose plus des attributs les plus sûrs de la souveraineté, à commencer par le droit de légiférer librement, et des moyens de défendre efficacement une langue et une culture.

Il en résulte que le droit (et sans doute l'identité) français(e), en tant que produit d'une tradition nationale, animé d'une vie propre, est entré dans la phase dernière de son existence. Mais la mort fait partie de la vie et elle permet à la vie de renaître. L'histoire ne s'arrêtera pas avec cette parenthèse qui se ferme. Elle s'ouvre vers de nouveaux lendemains, qui peuvent nourrir la crainte, mais aussi l'espoir.

"Républicanisme" de Maurizio Viroli

2011-07-05T16:38:00.004+02:00

Maurizio Viroli, Républicanisme, traduction de Christopher Hamel, Paris, Le Bord de l'eau (collection: Les voies du politique), 2011, 240 p. [ISBN : 978-2-35687-116-9]

Présentation par l'éditeur. Depuis les années 1980, on assiste en France à un retour progressif de la référence à la République, comme si une certaine idéologie républicaine pouvait prendre le relais du libéralisme, du marxisme et du socialisme. Cependant, le consensus croissant autour de la République a pour envers un flou conceptuel de plus en plus embarrassant.

Un décentrement dans le temps et l'espace pourrait clarifier les choses. La grande vertu du livre de Maurizio Viroli sur le républicanisme est de dresser la généalogie d'une vieille tradition - depuis la Rome républicaine jusqu'à Jean-Jacques Rousseau, et bien au-delà - afin de réfléchir à ce que le républicanisme signifie aujourd'hui pour une pensée politique qui veut promouvoir la liberté individuelle et collective.

La République ou res publica, que Cicéron assimilait à la « chose du peuple » (res populi), a souvent été définie par le gouvernement de la loi et la recherche du bien commun. Elle suppose aussi une idée de la liberté comme « non-domination » : être libre, c'est ne pas vivre dans l'humiliation, la flatterie ou la peur sous la domination arbitraire d'un maître ou d'un supérieur. Ces catégories, forgées pour désigner l'opposition entre « hommes libres » et « esclaves », restent pertinentes, montre Viroli, si l'on veut comprendre et soutenir le combat des femmes et des hommes pour l'émancipation.

"Histoire du droit des obligations" de Claire Bouglé, Emmanuelle Chevreau, Yves Mausen

2011-07-01T16:58:00.002+02:00

Claire Bouglé, Emmanuelle Chevreau, Yves Mausen, Histoire du droit des obligations, Paris, Litec - Editions du JurisClasseur, 2011, 286 p. [ISBN : 978-2-7110-1171-1]

Présentation par l'éditeur. Aujourd'hui, le droit des obligations est en plein bouleversement. Non seulement le livre III de notre Code civil est promis à une refonte prochaine, mais encore les projets européens d'un droit privé commun se font de plus en plus précis, notamment dans le domaine du droit des contrats.
Au seuil de ces évolutions majeures, il est plus que jamais nécessaire de se pencher sur les enjeux spécifiques de cette matière. Il devient dès lors indispensable de l'approcher d'un point de vue historique, pour saisir le sens fondamental des concepts mis en oeuvre et des notions appliquées.
C'est que, loin de n'avoir été que soumis à des bouleversements qui en auraient changé complètement l'orientation, le droit des obligations est le résultat d'une lente élaboration dont les traits généraux se devinent dès les réponses pragmatiques que les Romains ont apportées à des problèmes économiques, sociaux et même moraux, qui, en définitive, continuent d'en dicter le contenu jusqu'à nos jours.
Ainsi, des fondations romaines à la construction médiévale et moderne, et de celle-ci à sa rénovation au cours des XIXe et XXe siècles, ce droit se façonne-t-il, sans que les particularités des pratiques germaniques – qui donnent lieu à un échafaudage plus autonome et moins pérenne – ou les velléités des théories révolutionnaires – qui remettent en chantier cette branche du droit également – n'entament sa cohérence profonde.

"Justice et sociétés rurales du XVIe siècle à nos jours" sous la direction de Frédéric Chauvaud, Yves Jean et Laurent Willemez

2011-06-24T18:18:00.001+02:00

"Justice et sociétés rurales du XVIe siècle à nos jours" sous la direction de Frédéric Chauvaud, Yves Jean et Laurent Willemez, Rennes, Presses Universitaires de Rennes - P.U.R. (Histoire), 2011, [ISBN 978-2-7535-1355-6]

Présentation par l'éditeur. St les violences et les conflits ruraux ont fait l'objet d'importants travaux, il n'en est pas de même pour la justice. En effet, « la justice à la campagne » a été en grande partie délaissée par la recherche. Or la notion de justice, placée aujourd'hui au centre de nombreux travaux et réflexions, tant à l'échelle européenne qu'à l'échelle internationale, s'avère ambivalente et complexe puisqu'elle peut aller de la demande d'une meilleure justice sociale à la volonté de saisir les inégalités socio-spatiales afin d'assurer des aménagements du territoire qui correspondent aux aspirations des acteurs. Dans les perceptions communes, la justice se confond avec l'institution judiciaire, c'est-à-dire avec le « système des tribunaux », mais elle déborde le seul examen de l'appareil judicaire. Prise dans l'univers des sociétés rurales, la justice est un outil de régulation sociale et d'arbitrage, mais elle est aussi prise dans une multiplicité d'usages, depuis les stratégies d'évitement jusqu'à des processus d'instrumentalisation en passant par des formes d'ignorance réciproques.

Pour aborder ce vaste champ de recherche, trois entrées ont été privilégiées. La première traite plus particulièrement de la justice spatiale et de l'équité des territoires. La deuxième aborde la question de la proximité et du pluralisme, la troisième et dernière est consacrée aux processus d'instrumentalisation et d'accommodation.
Le présent ouvrage, issu des travaux de chercheurs venant de plusieurs disciplines (Histoire, Droit, Sociologie, Géographie, Histoire de l'art) a pour ambition de confronter les approches, de rendre compte de la vitalité de la recherche et des enjeux qu'elle révèle en les inscrivant dans la longue durée, de la fin de l'Ancien Régime à nos jours.

"Manuel d'introduction historique au droit" de Jean-Marie Carbasse, 4e éd.

2011-06-21T21:43:00.002+02:00

Jean-Marie Carbasse, Manuel d'introduction historique au droit, 4e édition, Paris, Presses Universitaires de France - P.U.F. (Collection : Droit fondamental Manuels), 2011, 290 p. [ISBN : 978-2-13-058846-7]

"Pluralisme, pluralismes", sous la direction de Odina Benoist et Hervé Isar

2011-06-20T23:31:00.000+02:00

Pluralisme, pluralismes, sous la direction de Odina Benoist et Hervé Isar, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. (Collection : Inter-normes), 2011, 242 p. [ISBN : 978-2-7314-0753-2]

Présentation par l'éditeur. L'équipe d'accueil 4328 du Laboratoire Interdisciplinaire de Droit des Médias et des Mutations Sociales a pour ambition de contribuer à l'édification d'une réflexion épistémologique sur la rationalité et la légitimité d'une démarche pluridisciplinaire de recherche en science juridique.

Les présents travaux s'inscrivent ainsi dans cette démarche et se situent sur un plan expérimental consistant, au-delà du traitement "multidisciplinaire" du pluralisme comme objet d'étude, à observer l'étude en elle même afin d'en identifier les structures, les apports et les limites. L'étude devient donc objet de l'étude et se propose de "soumettre à la question" une démarche scientifique et pluridisciplinaire, certes pensée par des juristes, mais menée en collaboration par des enseignants-chercheurs et chercheurs d'autres disciplines telles que l'histoire, l'anthropologie, la sociologie ou la science politique.

Cette démarche expérimentale explique pourquoi il a été proposé aux différents spécialistes du pluralisme politique, du pluralisme des médias, du pluralisme culturel et du pluralisme religieux qui présentent ici le fruit de leur recherche, de tous s'intéresser à la charge idéologique susceptible d'apparaître au sein des différentes représentations des pluralismes rencontrés. L'objectif de l'invitation étant d'introduire un traceur commun aux différentes recherches afin de stabiliser le "précipité" pour ainsi faciliter l'analyse transversale des résultats obtenus».

"La République et son droit (1870-1930)" par F. Audren-J.-L. Halpérin-A. Stora-Lamarre

2011-06-20T23:17:00.001+02:00

La République et son droit (1870-1930). Actes du colloque international de Besançon, 19-20 novembre 2008, dirigé par Frédéric Audren, Jean-Louis Halpérin, Annie Stora-Lamarre, Besançon, PU de Franche-Comté (Annales Littéraires de l’Université de Franche-Comté, vol. 885 – Série Historiques, n° 35), 2011, 540 p. [ISBN: 978-2-84867-318-9]

"Principe de collégialité et cultures judiciaires" dir. par Fabrice Hourquebie

2011-06-20T23:03:00.007+02:00

Principe de collégialité et cultures judiciaires, dirigé par Fabrice Hourquebie, Bruxelles, Bruylant, 2010 [ISBN 978-2-8027-3000-2]

Présentation. La collégialité est traditionnellement présentée par la doctrine française comme un principe fondamental de l’organisation judiciaire. Garantie véritable de l’indépendance de la justice et de l’impartialité des magistrats, facteur de responsabilisation des juges ou encore paramètre de légitimation de la décision de justice, la collégialité semble a priori parée des vertus qui la rendent indispensable au déroulement de toute instance juridictionnelle.

Pourtant, la place et la fonction attribuées au principe de collégialité sont profondément liées au statut du juge dans le système de droit considéré, lui-même principal déterminant de la culture judiciaire nationale. Il existe bien un « style » judiciaire propre à chaque tradition juridique. Ainsi, dès lors que les individus ont un grand respect pour leur système judiciaire et que la justice, en conséquence, bénéficie d’une grande autorité morale, le juge unique s’impose tout naturellement ou, du moins, plus naturellement que la collégialité. Au contraire, la tradition de méfiance voire de défiance envers les juges induit un recours plus systématique, comme un réflexe de protection, au principe de collégialité; celui-ci étant alors considérée comme le meilleur rempart à l’arbitraire ou à l’excès de pouvoir du juge.

Ce statut différencié de la collégialité au regard des cultures judiciaires nationales n’empêche pas l’apparition de «modèles de procès » qui empruntent certes à plusieurs traditions juridiques, mais qui reposent sur un fonds commun universel correspondant aux garanties fondamentales d’une bonne justice. Il n’est pas certain que le principe de collégialité en fasse partie.

table des matières

"Les principes généraux du droit administratif", III, de Gaston Jèze

2011-06-15T20:05:00.000+02:00

Gaston Jèze, Les principes généraux du droit administratif, III, Le fonctionnement des services publics, Paris, Dalloz (Bibliothèque Dalloz), 2011 [ISBN : 978-2-247-10745-2]

Présentation par l'éditeur. En France, trois idées capitales dominent actuellement toute la théorie générale du fonctionnement des services publics :
1re idée. - Subordination des intérêts particuliers à l'intérêt général auquel répond le service public.
Cette première idée a un correctif dans deux autres principes actuellement dominants :
2e idée. - Il ne faut sacrifier les intérêts privés que dans la mesure strictement nécessaire à l'intérêt général.
3e idée. - Il faut allouer une indemnité toutes les fois que l'intérêt général du service public exige qu'un individu subisse un sacrifice exceptionnel.
La combinaison de ces trois principes se trouve à la base de toutes les théories françaises actuelles sur le fonctionnement des services publics.

"Le droit et la nécessité" de Michel Troper

2011-06-15T20:00:00.000+02:00

Michel Troper, Le droit et la nécessité, Paris, Presses Universitaires de France (Léviathan), 2011, 294 p. [ISBN : 978-2-13-056944-2]

Présentation par l'éditeur. Si, comme le disait Kelsen, l'objet de la science du droit est le droit parce qu'elle décrit les normes en vigueur, la théorie générale du droit doit se donner un objet différent parce qu'elle ne décrit pas des normes mais les caractères communs à plusieurs systèmes juridiques. Or, ces caractères, la hiérarchie des normes, le rôle de la volonté, la séparation du droit et de la morale, n'ont d'existence objective que dans le discours juridique qui les produit à titre de justification.
L'objet de la théorie générale du droit est donc le droit, compris comme une forme particulière de discours visant à justifier les décisions, c'est-à-dire comme une forme d'exercice du pouvoir politique.
Une théorie du droit ainsi conçue comme une métathéorie se distingue nettement de la théorie générale du droit traditionnelle et évite certaines de ses apories, notamment celle de l'obligation.
En effet, si l'on postule que le droit est obligatoire, il ne peut être étudié selon le principe de causalité et la théorie se réduit à une recherche des fondements de l'obligation. On peut faire l'histoire de son contenu, mais non de la forme juridique elle-même. Mais si l'on accepte de se limiter à cette constatation que, en vertu de certains discours, certains comportements sont tenus pour obligatoires, les discours juridiques peuvent être traités comme des faits. La théorie peut alors rechercher les causes endogènes de leur apparition et de leurs transformations. Une telle théorie ne prétend pas traiter de la nature du droit, ni même du concept de droit, mais seulement des diverses manières dont les hommes décident et donnent à leurs décisions des justifications qu'ils nomment « juridiques ». Elle ne cherche pas à établir si la constitution est toujours réellement supérieure à la loi, ni si l'État est vraiment soumis au droit ou vraiment souverain, ni même si l'on peut établir une cohérence entre ces idées, mais seulement dans quels cas, dans quelles circonstances et pour quelles raisons, les acteurs invoquent - ou plutôt produisent - la hiérarchie des normes, la souveraineté ou l'État de droit. En d'autres termes, elle traite les discours et par conséquent le droit lui-même comme des ensembles de faits soumis à la nécessité.

"Les Lumières du pénal"

2011-06-15T00:39:00.002+02:00

Les Lumières du pénal, L'Irascible n°1, Paris, L'Harmattan, 2011, 262 p. [ISBN : 978-2-296-54389-8]

L'Institut Rhône-Alpin de Sciences criminelles (IRASC) est une fédération de chercheurs désireux de porter un regard critique sur l'évolution comtemporaine des sciences criminelles. Entre histoire, actualité et recension critique, ce premier numéro est consacré aux Lumières du pénal.

"Cahiers poitevins d'histoire du droit", n°3, sous la dir. d'Eric Gojosso

2011-06-13T10:42:00.002+02:00

"Cahiers poitevins d'histoire du droit", sous la dir. d'Eric Gojosso n°3, Lgdj, 2011, 293 p. [ISBN: 978-2-275-02854-5]

sommaire

"Les Facultés de droit de province au XIXème siècle" par Philippe Nelidoff

2011-06-09T17:45:00.003+02:00

Les Facultés de droit de province au XIXème siècle, t. 2, Bilan et perspectives de la recherche, sous la direction de Philippe Nelidoff, Toulouse, Presses universitaires de Toulouse I, [ISBN : 978-2-36170-019-5]

En novembre 2008, le Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques a organisé à la Faculté de droit de Toulouse une première rencontre sur l'histoire des Facultés de droit de province depuis 1804. Les actes de cette première rencontre ont fait l'objet d'un premier volume en 2009, rassemblant une bonne partie des communications. Mais tout n'a pu être publié compte tenu de l'ampleur de la matière. Nous avons donc décidé de proposer un second volume destiné à compléter le précédent et de l'enrichir en demandant à des collègues qui n'avaient pu intervenir à Toulouse ainsi qu'à de jeunes docteurs liés à notre centre de recherches de nous proposer de nouveaux textes. D'autres collègues ont bien voulu également nous faire part de leurs recherches actuelles. Par souci d'homogénéité avec le premier volume, nous avons conservé le plan en trois parties. Une première partie présente donc l'état des sources et de la bibliographie pour les Facultés de droit de Dijon, Grenoble, Nancy, Poitiers et Rennes qui viennent compléter la présentation faite dans le premier volume pour Aix, Bordeaux, Caen, Douai et Lille, Lyon, Montpellier, Strasbourg et Toulouse. Une deuxième partie est centrée sur la Faculté de droit de Toulouse et une troisième et dernière partie regroupe quatre contributions particulières concernant la Faculté de Grenoble sous la Restauration, les questions protocolaires et des questions plus doctrinales autour de Georges Ripert et Cari Schmitt.

"L' Europe du droit" de Paolo Grossi

2011-06-09T16:18:00.000+02:00

Paolo Grossi, L' Europe du droit, Paris, Seuil (Faire l’Europe), 2011 [ISBN: 9782020853880]

Ce volume, le dernier de la collection « Faire l’Europe », s’attache à l’histoire du droit en Europe. Comment, du Moyen Âge à aujourd’hui, l’Europe a-t-elle pu s’accommoder des spécificités juridiques propres à chaque État ? Comment a-t-elle fait face aux multiples secousses qui ont affecté les histoires nationales, au point parfois de bouleverser les institutions ? Du droit public au droit pénal, en passant par le droit du travail ou le droit commercial, Paolo Grossi livre une étude détaillée des droits qui ont fait l’Europe et des fractures qu’elle a dû surmonter.

"Modernisme, tradition et acculturation juridique. Actes des Journées internationales de la Société d’Histoire du Droit"

2011-06-09T16:14:00.000+02:00

Modernisme, tradition et acculturation juridique. Actes des Journées internationales de la Société d’Histoire du Droit tenues à Louvain, 28 mai-1er juin 2008, sous la direction de B. Coppein, F. Stevens et L. Waelkens, Bruxelles, Koninklijke Vlaamse Academie van België voor Wetenschappen en Kunsten (Iuris Scripta Historica, XXVII), 2011, 348 p. [ISBN 9-789065-690821]

sommaire

"Familles et justices à l'époque moderne"

2011-06-09T16:07:00.001+02:00

Familles et justices à l'époque moderne, Paris, Belin, 2010 [ISBN : 978-2-7011-5599-9]

"L'obsolescence de l'Etat moderne. Analyse diachronique et contextuelle à l'exemple de l'Etat français" de Luc Gonin

2011-06-08T13:34:00.003+02:00

Luc Gonin, L'obsolescence de l'Etat moderne. Analyse diachronique et contextuelle à l'exemple de l'état français, Paris, Schulthess, 2011, 578 p. [ISBN : 978-3-7255-6277-0]

Présentation par l'éditeur. Le présent ouvrage traite de l’Etat moderne et de son éventuelle obsolescence à l’heure actuelle. Il offre une analyse approfondie de la problématique, en s’appuyant sur le cas français et en tenant compte du contexte de la puissance publique et de son évolution diachronique.

Cette étude cherche, en premier lieu, à déterminer les fondements philosophiques de l’autorité politique moderne et à souligner ses caractéristiques. Elle se penche ensuite sur le contexte contemporain de la puissance publique afin de déterminer si les structures constitutionnelles et étatiques de l’Etat moderne correspondent encore à la réalité postmoderne ou s’il y a lieu de constater une forme d’obsolescence. Elle parvient dans un troisième temps à la conclusion que l’Etat moderne est en décalage avec la réalité et développe pour conclure le concept d’«Etat acteur» et propose des pistes constitutionnelles inédites pour cette forme nou-velle d’autorité politique

"La passion de la modération" de Julien Boudon

2011-06-03T16:20:00.001+02:00

Julien Boudon, La passion de la modération d'Aristote à Nicolas Sarkozy, Paris, Dalloz, 2011, 116 p. [ISBN 9782247106073]

Présentation de l'éditeur. Saurait-on être passionnément modéré ou cultiver la modération avec passion ?
Le titre de cet ouvrage constitue un paradoxe. La tradition philosophique, notamment grecque, enseigne que la modération est maîtrise (voire anéantissement) des passions. Or cette tradition, qui a inauguré ce qu’on appelle l’âge moral de la modération, a connu une rupture au siècle des Lumières. La modération cesse en effet d’être rapportée à des vertus individuelles pour être appréhendée comme le but ultime du Gouvernement : le constitutionnalisme libéral, fait de séparation des pouvoirs, postule que la modération résultera plus de la mécanique institutionnelle que de la moralité des gouvernants. Ce fut l’avènement de l’âge politique de la modération, dans lequel nous vivons encore. La modération est alors localisée : elle s’inscrit au centre.
Cet âge politique de la modération dévoile aujourd’hui ses faiblesses : le « sarkozysme » en est la preuve car il met en évidence que la mécanique institutionnelle ne saurait remplacer sans dommages les vertus attendues des gouvernants. Il convient donc de restaurer – sans dogmatisme et sans illusion – l’acception morale de la modération.

Entretien avec Jacques Krynen

2011-06-03T13:36:00.000+02:00

Entretien avec Jacques Krynen - dans "Nonfiction.fr Le quotidien des livres et des idées"

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"Procès civil et rapport d'obligation" colloque à Poitiers 23-25 juin 2011

2011-06-03T13:25:00.001+02:00

Procès civil et rapport d'obligation colloque international à Poitiers 23-25 juin 2011
Journées Poitiers-Roma TRE « Jean Beauchard 2011 »Université de Poitiers

programme

"La procédure et la construction de l’État en Europe (XVIe-XIXe s)" par J. Hautebert et S. Soleil

2011-06-03T00:18:00.003+02:00

J. Hautebert et S. Soleil (dir.), La procédure et la construction de l’État en Europe (XVIe-XIXe s). Recueil de textes, présentés et commentés, Rennes, PU Rennes, 2011, 962 p. [ISBN : 978-2-7535-1333-4]

Présentation éditeur. Ce recueil rassemble une vingtaine de textes de procédures du XVIe au XIXe siècle – procédures civile, pénale, administrative. La plupart de ces textes sont peu connus du public français, ou du moins difficiles d’accès en langue française. Ils proviennent d’Espagne, d’Angleterre, de France, des divers États de langue germanique (Autriche, Prusse, Empire allemand…), et enfin d’Italie, avant et après l’unification. Chaque texte est précédé d’une présentation et d’un appareil critique. Dans cette optique, cet ouvrage ne constitue pas un traité sur l’histoire de la procédure, mais il cherche plutôt à exposer l’ensemble des débats et des opinions défendues dans l’ensemble de l’historiographie juridique européenne.

détails

"Histoire du droit des obligations" de Claire Bouglé, Emmanuelle Chevreau, Yves Mausen

2011-05-30T22:01:00.000+02:00

Claire Bouglé, Emmanuelle Chevreau, Yves Mausen, Histoire du droit des obligations, Paris, Litec - Editions du JurisClasseur, 2011, 286 p. [ISBN : 978-2-7110-1171-1]

"L’acculturation des modèles policiers et judiciaires français en Belgique et aux Pays-Bas" dir. par Emmanuel Berger

2011-05-29T19:25:00.003+02:00

Emmanuel Berger (ed)., L’acculturation des modèles policiers et judiciaires français en Belgique et aux Pays-Bas (1795-1815), Bruxelles, AGR/ARA, 2010, 180 p.

sommaire

"Carré de Malberg. Le positivisme impossible" de Didier Mineur

2011-05-20T23:52:00.001+02:00

Didier Mineur, Carré de Malberg. Le positivisme impossible, Paris, Michalon (Collection : Le bien commun), 2011, 114 p. [ISBN : 978-2-84186-542-0]

Présentation par l'éditeur
Considéré comme l'un des guides de la pensée juridique française, Raymond Carré de Malberg (1861-1935) a tenté d'articuler une théorie positive du droit et une visée prescriptive. Introducteur en France de l'Isolierung allemand, il veut libérer l'étude du droit de toute considération extra-juridique : il n'existe aucun droit naturel, seulement des constructions historiques ayant leur logique propre. Mais avec son projet d'une théorie positive générale. Carré de Malberg revient à la possibilité d'un idéal juridique, en tentant d'élaborer un modèle théorique auquel rapporter les systèmes empiriques. Son oeuvre, dès lors, est une recherche sans fin de ce modèle, qui l'amène à rechercher l'essence de l'État moderne, en remettant sur le métier des notions clés : la souveraineté du peuple, la représentation politique, la volonté générale, la participation. La Constitution de 1958 et plus largement le droit constitutionnel moderne portent la marque de ses travaux.

"Giustizia e garanzie giurisdizionali" de Paolo Alvazzi del Frate

2011-05-20T00:07:00.001+02:00

Paolo Alvazzi del Frate, Giustizia e garanzie giurisdizionali. Appunti di storia degli ordinamenti giudiziari, Torino, Giappichelli, 2011, X-182 p. [ISBN 978-88-348-1825-1]

Premessa. – I. Giurisdizione e ordinamenti nell’Antico Regime. – II. Le riforme giudiziarie nel periodo rivoluzionario e napoleonico. – III. Il ruolo del giudice e l’interpretazione nel Code civil . – IV. Gli ordinamenti nell’età liberale . – V. La disciplina dell’avvocatura. – VI. L’indipendenza della magistratura e l’istituzione del Csm in Francia e Italia . – VII. Garantismo e «giusto processo». – Indice dei nomi.

"La distinction lois politiques - lois civiles (1748-1804)" de Rémy Scialom

2011-05-18T22:53:00.000+02:00

Rémy Scialom, La distinction lois politiques-lois civiles (1748-1804), Aix-en-Provence, Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. (Collection : Histoire des Idées et des Institutions Politiques), 504 p. [ISBN : 978-2-7314-0755-6]

"Philosophie du jugement juridique" de Bjarne Melkevik

2011-05-18T22:39:00.001+02:00

Bjarne Melkevik, Philosophie du jugement juridique, Presses de l'Université Laval (Collection : Dikè), 2011, 206 p. [ISBN : 978-2-7637-9047-3]

"Le droit de la guerre et de la paix" de Hugo Grotius, trad. de Jean Barbeyrac

2011-05-18T22:14:00.005+02:00

Hugo Grotius, Le droit de la guerre et de la paix, traduction de Jean Barbeyrac, 2 tomes, Caen, Presses Universitaires de Caen (Collection : Bibliothèque de philosophie politique et juridique), 2011, 520 p. [ISBN : 978-2-84133-374-5 - 978-2-84133-375-2]

Présentation par l'éditeur. Si la vie de Grotius (1583-1645) a été riche d'activités politiques, diplomatiques et religieuses, c'est pour son De jure belli acpacis qu'il est passé à la postérité. Publié à Paris en 1625, son maître livre l'institue, aux côtés de Pufendorf et de Burlamaqui, en fondateur incontesté de l'école moderne du droit naturel. La Bibliothèque de philosophie politique et juridique réédite le De jure belli ac pacis dans le fac-similé de la traduction qu'en publia Jean Barbeyrac en 1724 à Amsterdam. On a contesté l'exactitude de la traduction, au point de la considérer davantage comme une adaptation. Reste que c'est la version française du Droit de la guerre et de la paix, augmentée des nombreuses notes de Barbeyrac qui en orientent l'interprétation, qu'ont lue et méditée les philosophes français du xvulr siècle, parmi lesquels figurent les rédacteurs des articles politiques et juridiques de l'Encyclopédie comme Rousseau lui-même. L'importance de cette édition, tant pour la réception critique de la pensée politique de Grotius que pour l'élaboration du jusnaturalisme, n'est donc plus à démontrer.

"D'amours fous en querelles d'héritage" de Michel Verwilghen - souscription

2011-05-13T20:12:00.000+02:00

Michel Verwilghen, D'amours fous en querelles d'héritage. Trois surprenantes affaires judiciaires au temps de Napoléon Ier, Bruxelles, Editions Racine, 2011

souscription

Colloque "L’oeuvre de Jean Gaudemet" Paris 26-27 janvier 2012

2011-05-09T22:07:00.001+02:00

Colloque "L’oeuvre de Jean Gaudemet" jeudi 26 et vendredi 27 janvier 2012
Faculté Jean Monnet, Sceaux (Université de Paris Sud) et Université Panthéon Assas (Paris II)

Programme provisoire

"République: modèles, anti-modèles et utopies" Besançon 25-27 mai 2011

2011-05-07T18:59:00.002+02:00

République: modèles, anti-modèles et utopies - Besançon 25-27 mai 2011
Colloque interdisciplinaire et international
Université de Franche-Comté

Programme

"La torture judiciaire dans la France de l'Ancien Régime" d'Eric Wenzel

2011-05-07T14:50:00.001+02:00

Eric Wenzel, La torture judiciaire dans la France de l'Ancien Régime: Lumières sur la Question, Préface de Benoît Garnot, Dijon, Editions Universitaires de Dijon - E.U.D., 2011, 140 p. [ISBN : 978-2-915611-89-2]

Présentation par l'éditeur. La torture judiciaire, la Question, fait partie de la légende noire de la justice médiévale puis celle de l'époque moderne, de la Renaissance à la Révolution. Légion sont les romans et filins historiques à faire de la torture, à l'instar d'autres « institutions » fantasmées (droit de cuissage, prima nocte...),l'un des symboles de la justice « du temps des rois ».
Si la Question fait partie de l'arsenal pénal de l'ancienne France, celle du « temps des supplices », il convient de l'éloigner de nombreux clichés : elle n'est pas un héritage de l'Inquisition médiévale, n'est pas systématiquement employée par des juges ou bourreaux sadiques à l'encontre de malheureux petits délinquants, est au contraire parfaitement réglée et encadrée, d'un usage limité, et doit se comprendre dans une véritable culture de l'aveu, alors considéré comme la « reine des preuves ».
Les remontrances émises contre la torture judiciaire de Montaigne aux philosophes des Lumières, époque où elle n'est plus guère qu'un souvenir dans les pratiques judiciaires, n'ont à la vérité été que de peu d'influence sur sa disparition officielle sous Louis XVI. Si la Question finit par s'éteindre dans nombre de pays européens au cours du XVIIIe siècle, c'est surtout du fait des progrès de l'intime conviction, mode de preuve qui rend de moins en moins opératoire le recours à l'aveu forcé.

"Le modèle pénal napoléonien et la création d'un nouvel ordre judiciaire européen" Florence 27-28 mai 2011

2011-05-07T01:01:00.004+02:00

Le modèle pénal napoléonien et la création d'un nouvel ordre judiciaire européen : bilan et perspectives
Florence, Institut universitaire européen - 27-28 mai 2011

Présentation

Depuis deux siècles, le modèle judiciaire créé par le 1er Empire influence l’organisation pénale de nombreuses nations européennes et plus particulièrement celles qui furent annexées à la France. Parmi ces pays, certains sont restés fidèles au modèle original, d’autres y ont apporté d’importantes modifications. L’expérience napoléonienne constitue jusqu’à ce jour la tentative la plus ambitieuse de création d’un espace judiciaire commun en Europe continentale. Si la chute de l’Empire entraina l’échec du projet d’unification pénale, l’ampleur de ce dernier marqua les contemporains et contribue encore aujourd’hui à l’influence du modèle judiciaire français. Depuis le bicentenaire de la Révolution française, les recherches menées sur les justices républicaines et impériales se sont multipliées. Dans la continuité de ces travaux, il nous semble aujourd’hui utile de réfléchir à nouveau sur l’influence des modèles judiciaires français en Europe. Dans cette perspective le colloque s’étalera sur deux journées qui se diviseront en deux temps. La première partie du colloque a pour objectif d’étudier le modèle pénal d’origine dans sa totalité depuis la poursuite jusqu’à l’exécution des peines. La seconde partie du colloque proposera une perspective nationale. Chaque intervenant présentera, pour l’un des pays anciennement annexé à l’Empire, un bilan historiographique national portant sur la période napoléonienne. Il s’agira également de présenter des pistes de réflexions pour les nouvelles générations de chercheurs.

Contact: Emmanuel Berger emmanuel.berger@eui.eu
Programme

"Genres littéraires des juristes et nature du droit d'Accurse à Gény" Paris 1er juillet

2011-05-04T23:10:00.001+02:00

"Genres littéraires des juristes et nature du droit d'Accurse à Gény"
Paris 1er juillet 2011
Salle des Conseils de l’Université Panthéon-Assas, 12 place du Panthéon, Paris Ve
programme

"La politique des Lumières" de Vincenzo Ferrone

2011-05-03T23:01:00.000+02:00

Vincenzo Ferrone, La politique des Lumières. Constitutionnalisme, républicanisme, droits de l'homme, le cas Filangieri, Préface de T. Menissier, Paris, L'Harmattan (La Librairie des Humanités), 2010, 338 p. [ISBN : 978-2-296-10879-0]

Par quels biais apparurent en Italie le langage des droits de l'Homme, le républicanisme des modernes et la pensée constitutionnelle des Lumières ? Comment les idées qui avaient inspiré les Révolutions américaine et française se sont-elles transformées dans d'autres contextes nationaux ? Vaste synthèse des idées politiques de la fin du XVIIIe siècle, cet ouvrage s'appuie sur La science de la législation, best-seller de théorie politique du Napolitain Gaetano Filangieri (1752-1788).

"Histoire des polices en France" de Jean-Marc Berlière et René Lévy

2011-04-29T15:31:00.001+02:00

Jean-Marc Berlière, René Lévy, Histoire des polices en France. De l'Ancien régime à nos jours, Paris, Nouveau monde, 2011, 768 p. [ISBN : 978-2-84736-573-3]

Présentation par l'éditeur. L'efficacité policière est devenue un enjeu politique et électoral majeur dans une démocratie en proie à l'angoisse sécuritaire. Combinant histoire longue et histoire immédiate, ce livre propose la première synthèse globale des polices sur trois siècles, couvrant leurs principales missions : l'ordre public, la police criminelle et la police politique.

De la création de la lieutenance de police par Colbert et Louis XIV en 1667 au récent rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'Intérieur, en passant par la création de la Police Nationale par Vichy au printemps 1941 et le rattachement de la préfecture de police à la Police Nationale par de Gaulle en 1966... tout montre l'attention extrême de tous les régimes pour un instrument qui semble inséparable du politique.

Malgré l'image courante d'une institution purement étatique et centralisée, l'ouvrage s'attache à décrire un monde pluriel, traversé de concurrences séculaires entre le privé et le public, le local et le national (voire l'international), le civil et le militaire, les amateurs et les professionnels.

C'est l'histoire de toutes ces polices, de leurs rapports délicats avec le pouvoir, de leurs réformes et de leurs missions, des fantasmes et des sentiments contradictoires qu'elles suscitent qui constitue l'objet de cet ouvrage sans précédent.